Interview of Bruno Lasserre, Vice-President of the Conseil d’Etat, former President of the Autorité de la concurrence by Bill Kovacic, Professor at George Washington University and King’s College London. Journées juridiques et administratives franco-croates. Il est mis en examen en octobre 2019 pour complicité de harcèlement moral suite au suicide en mars 2014 d’Alain Mouzon[19],[20],[21], un employé de l’Autorité de la concurrence. by ConseilEtat on Vimeo, the home for high quality… Président du groupe de travail sur les technologies de l’information au commissariat général au Plan (1998-1999). Il a également publié un ouvrage consacré à La transparence administrative (PUF, 1986, en coll. « Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 » par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre is the Vice-President of the French State Council and former President of the Competition Authority. Pour Bruno Lasserre, la concurrence n'est pas une fin en soi mais un outil destiné à inciter les entreprises à donner le meilleur d'elles-mêmes au bénéfice des consommateurs[13]. Bruno Lasserre, president of the Conseil de la Concurence, the French Competition Council, poses in his office in Paris, France, on Tuesday, Dec. 11, 2007. Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d'État, mis en examen pour "complicité de harcèlement moral" Par La Provence (avec AFP) Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil … Déontologie des membres de la juridiction administrative, La carte des juridictions administratives, Découvrir la justice administrative et son organisation, Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale, Questions prioritaires de constitutionnalité, Fiches pédagogiques "pour en savoir plus", Les experts auprès des juridictions administratives, Formulaires de requêtes contentieux sociaux, Télérecours : les téléprocédures devant les juridictions administratives, Les fiches pratiques de la justice administrative. Cette autorité indépendante, qu’il a dirigée pendant douze ans, a pour mission de mettre en œuvre le droit et la politique de la concurrence en France. Il est l'un des principaux architectes des réformes des années 1990 du secteur de… Amar Nasri - 2001 - Médecine et Droit 2001 (50):6-10. An Ethnography of the Conseil D’État Hackler, Ruben Marc 2012-01-01 00:00:00 Latour, The Making of Law lichen" Rechts- und Verwaltungsstaat: Das Wesen des modernen Staates sei, seine Untertanen zu entwaffnen und Frieden zu universalisieren. Chassaigne-Goyon, Alexandre.jpg 366 × 494; 51 KB. Il y croise le futur président de la République Emmanuel Macron[12]. Parallèlement, Bruno Lasserre est nommé, en avril 2017, président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie, fonction qu’il occupe jusqu’en septembre 2018. Anne-Marie Duguet - 2012 - Médecine et Droit 2012 (112):10-15. La presse qualifie Bruno Lasserre de « discret et réputé inflexible »[8], « pédagogue infatigable »[9], et Le Nouvel économiste affirme qu'il « incarne parfaitement avec son institution l’idée que l’on se fait d’une régulation moderne » et l’a élu régulateur de l’année 2013[10]. Conseil d'État, tức Hội đồng Nhà nước là cơ quan công pháp của Pháp được thành lập vào năm 1799 bởi Napoléon Bonaparte theo Hiến pháp năm VIII.Trụ sở của Conseil d'État được đặt tại Palais-Royal ở thủ đô Paris.. Theo Hiến pháp của Đệ ngũ Cộng hòa Pháp, vai trò chính của Conseil d'État là … Il a également été membre de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali, dont le rapport (« 300 décisions pour changer la France ») a été remis au Président de la République et au Premier ministre le 23 janvier 2008. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État depuis mai 2018 La présidence du Conseil d'État français a été successivement confiée à différentes autorités. À sa sortie en 1978, il préfère[réf. Président du comité d’orientation chargé du fonds de modernisation de la presse quotidienne (1999-2004). Bruno Lasserre, né le 4 janvier 1954 à Talence[1], est un haut fonctionnaire français, actuel vice-président du Conseil d’État. Bruno Lasserre, est le nouveau président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Plus sur. Bruno Lasserre est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du 30 septembre 2016. Libéral convaincu, il veille de manière à sa régulation et à l'équité de la concurrence[pas clair] et se fait remarquer en infligeant en 2005 une amende record de 534 millions d’euros aux trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues Telecom) pour entente illicite[12]. Membre de la Commission pour la libération de la croissance française (depuis 2007). Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat ( 2ème partie ) de l'entretien au Guyane Soir. An ethnography of the Conseil d'État by Latour, Bruno Create . Intervention de Bruno Lasserre , vice-président du Conseil d’Etat. En 2009, il est nommé président de l'Autorité de la concurrence (nouveau nom du Conseil de la concurrence). Le Conseil d’État a reçu depuis l’origine 30 demandes, dont 7 l’an dernier ce que Bruno Lasserre analyse comme un signe encourageant après une mise en route assez difficile. This video is part of the "Great Antitrust Enforcers Video" run by George Washington University in partnership with Concurrences. D'après l’Association des amis d’Alain Mouzon, qui s’est créée depuis le drame, les responsabilités sont liées à un système de management pervers au sein de l’Autorité de la concurrence[22]. Les Rencontres seront ouvertes par une intervention de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État. Le président de la République va prochainement nommer Bruno Lasserre à la tête de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat en remplacement de M. … “Bruno Lasserre, actuel président de la section de l’intérieur, a été nommé vice-président du Conseil d'État. Between 1989 and 1997, he served as Director-general of posts and telecoms. Il … Bruno Latour utilise compte sur l'approche de l'ethnologue pour promener le lecteur à travers le fonctionnement du conseil d'état, pour comprendre comment depuis plus de 200 ans, une institution qui dans ces décisions culminent des centaines d'années d'expérience juridique et pratique en arrive à dire le droit. Bruno Lasserre est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du 30 septembre 2016. Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre mis en examen. Membre du comité de sélection des banques-conseils de l’Etat (1998-2004). Parallèlement à ces fonctions, il siège au collège du Conseil de la concurrence de 1998 à 2004, avant d’en devenir le président le 28 juillet 2004, fonctions qu’il a conservées après la transformation du Conseil en Autorité de la concurrence par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. L’activité du Conseil d’État et de l’ensemble de la juridiction administrative n’a pas faibli en 2019, loin de là. Enter your email address to follow this blog and receive notifications of new posts by email. Bruno Lasserre est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du 30 septembre 2016. Bruno Lasserre est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du 30 septembre 2016. Après huit années passées au Conseil d’État, il rejoint en 1986 le ministère des postes et télécommunications, dont il devient, en 1989, directeur de la réglementation générale – en charge de la régulation d’un secteur en plein mouvement – avant d’assurer les fonctions de directeur général des postes et des télécommunications de 1993 à 1997. In this book, Bruno Latour pursues his ethnographic inquiries into the different value systems of modern societies. Bruno Lasserre a été nommé vice-président du Conseil d’État le 16 mai 2018 et a pris ses fonctions le 29 mai 2018. En tant que conseiller juridique du législateur et du pouvoir réglementaire, il s’engage pour un droit plus simple, plus intelligible et de meilleure qualité. Conseil d'État et ministère des Postes et Télécommunications, Conseil puis Autorité de la concurrence de 2004 à 2016, il veille de manière à sa régulation et à l'équité de la concurrence, Le Figaro, Marie-Cécile Renault et Mathilde Visseyrias, 3 mars 2014, Philippe Plassart et Dominique Gallois, «, Cécile Ducourtieux et Dominique Gallois, «, Commission pour la libération de la croissance française, projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, « Le Monde, Cécile Ducourtieux et Dominique Gallois, 27 février 2014, Compte-rendu d’audition, Assemblée nationale, 19 février 2014, Compte-rendu d’audition, Sénat, 17 février 2014, Les Echos, David Barroux, Marie Bellan et Dominique Seux, 10 mars 2014, Le Monde, Nathalie Brafman, 15 janvier 2009, Décret du 13 juillet 2015 portant promotion, Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Bruno_Lasserre&oldid=172739037, Vice-président du Conseil d'État français, Élève de l'École nationale d'administration (France), Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Page utilisant le modèle Bases vie publique inactif, Portail:Politique française/Articles liés, Portail:Biographie/Articles liés/Entreprises, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Suite à l’amende record de 350 millions d’euros infligée par l’, En mars 2016, dans une interview dans le quotidien français. Vice-président de l’International Competition Network (ICN) (depuis 2012). Aujourd’hui, Bruno Lasserre devient Vice-président du Conseil d’Etat. Diplômé de Sciences Po et de l'Ena (promotion Pierre Mendès France), Bruno Lasserre est le président de la section de l’intérieur du Conseil d’État … Le 16 mai 2018, Bruno Lasserre est nommé vice-président du Conseil d'Etat[18] par le président de la République Emmanuel Macron dont il est proche et qui l'avait sollicité en 2017 pour prendre la succession de François Bayrou comme Garde des sceaux[12]. Alors pourquoi le Conseil d’État a-t-il autant été sollicité depuis le début de l’épidémie ? Il a aussi été membre de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Jacques Attali, dont le rapport (« 300 décisions pour changer la France ») a été remis au Président de la République et au Premier ministre le 23 janvier 2008. Il choisit notamment de rencontrer les patrons[16]. En 2018, le Conseil d’État a rendu des avis sur 69 projets de lois, 27 projets d’ordonnance et 822 projets de décrets dont il a été saisi par le Gouvernement ainsi que sur 7 propositions de loi qui lui ont été transmises par le Parlement. Bruno Lasserre est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du 30 septembre 2016. Il fait évoluer le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme défendu fin 2017 par Gérard Collomb notamment en introduisant l'autorisation préalable du juge des libertés et de la détention pour les perquisitions administratives[12]. Il considère que la concurrence n'est une valeur « ni de droite ni de gauche »[14]. This is "Ouverture des Assises par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État." avec Bernard Stirn et Noëlle Lenoir). Président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (depuis avril 2017). Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d’Etat, ... nommé à la tête du Conseil d’état le 18 mars 2018 par Emmanuel Macron. Avec la multiplication des recours liés aux restrictions du Covid-19, le Conseil d’État s’est retrouvé au centre de l’actualité cette année. Bruno Lasserre fait l'objet d'une enquête pour "complicité de harcèlement moral" à l'époque où il présidait l'Autorité de la concurrence. Cette analyse de l'association a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 17 mars 2016 et devenu définitif, aux termes duquel « la pathologie et le décès [d'Alain Mouzon] sont imputables à une faute de l'administration en raison du harcèlement moral subi par celui-ci et du défaut de protection dont il a été l'objet »[23]. À l’issue de cette réforme, il est chargé par le ministre des Affaires étrangères et par le ministre de l’Industrie de conduire une mission internationale destinée à la présenter et à l’expliquer aux gouvernements et aux autorités de nombreux pays étrangers. À sa sortie en 1978, il préfère le Conseil d’Étatà l’inspection des finances. Feu la faute lourde : nature de la faute medicale. Lundi 12 octobre - Évaluer nos politiques publiques, une nécessité et une urgence 9 h 00 : Introduction par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État Après 8 ans passés dans la plus haute juridiction administrative, il rejoint en 1986 le ministère des Postes et Télécommunications, au sein duquel il exerce les fonctions de directeur de la réglementation générale, entre 1989 et 1993, puis de directeur général des postes et télécommunications, entre 1993 et 1997. Bruno Lasserre wins Lifetime Achievement award at GCR Awards 2018 ... Lasserre became a member of the Conseil de la concurrence, while simultaneously continuing as a judge on the Conseil d’Etat, or supreme administrative court. Bruno Lasserre, qui préside le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative de France, était accompagné d’une importante délégation venue à la rencontre des magistrats et des greffiers de la Guadeloupe après avoir rencontré ceux de la Martinique et de la Guyane. Ultérieurement, il lui inspire quand il est ministre la libéralisation du transport par autocar.[12]. Le président de la République va prochainement nommer Bruno Lasserre à la tête de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat en remplacement de M. Vigouroux. Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre dresse le bilan de la protection des libertés publiques pendant la crise du coronavirus et l’état d’urgence sanitaire. Seulement 33 % de la production législative est d’initiative gouvernementale. Conflits D’Intérêts Et Expertises Dans le Domaine de la Santé : L’Annulation Par le Conseil D’État D’Une Recommandation de L’HAS. Alexandre de Juniac.jpg 303 × 341; 39 KB. Né le 4 janvier 1954[2] dans une famille bordelaise bourgeoise et catholique[3], Bruno, Marie Lasserre passe une maîtrise de droit public[4] et obtient le diplôme de l’Institut d'études politiques de Bordeaux puis intègre l'École nationale d'administration (promotion Mendès France) en 1976, où il côtoie Gérard Mestrallet (GDF-Suez) ou Gérard Rameix (Autorité des marchés financiers)[3]. Récemment par exemple, le Conseil d’État a été saisi de la proposition de loi de Laetitia Avia destinée à lutter contre les contenus haineux sur internet. Il a également publié un ouvrage consacré à « La transparence administrative » (PUF, 1986, en coll. Il est l'un des principaux architectes des réformes des années 1990 du secteur des télécommunications en France, qui se sont traduites par une libéralisation du secteur, l'instauration d'une autorité de régulation indépendante et la privatisation de l'opérateur historique France Télécom[2],[5]. (Recueil. l’année dernière | 14.5K vues. In this book, Bruno Latour pursues his ethnographic inquiries into the different value systems of modern societies. BRUNO LATOUR AT THE CONSEIL D’ÉTAT Roger Cotterrell This paper, a review of Bruno Latour’s book The Making of Law, expresses doubts about the utility of actor-network theory, as defended by Latour, as an approach to social inquiry and especially as an approach to the study of law as a complex of social practices. La dernière modification de cette page a été faite le 8 juillet 2020 à 12:52. Membre du tribunal des Conflits (2003-04). La Global Competition Review, qui publie un classement mondial des autorités de concurrence, a placé l’Autorité de la concurrence parmi les instances les mieux notées (« catégorie Élite ») en 2013 et 2014[17]. Ancien élève de l'ENA, il a notamment fait carrière au Conseil d’État et dans plusieurs ministères. Il prend ses fonctions le 29 mai suivant, succédant à ce poste à Jean-Marc Sauvé. Au quotidien, il reste ainsi ferme sur son objectif d’éviter l’empilement de normes, qui crée l’incompr… Isabelle de Silva, President of the Autorité de la concurrence, the members of the Board and the Institution as a whole extend their congratulations to Bruno Lasserre, appointed Head of the French Supreme Administrative Court yesterday during the Council of Ministers. Visit the post for more. Bruno Latour, The Making of Law. Le Point Actu. An Ethnography of the Conseil D’État Bruno Latour, The Making of Law. Né le 4 janvier 1954 à Talence, vice-président du Conseil d'État depuis le 29 mai 2018 En 2002, il devient président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État[6], fonction qu’il occupe jusqu’en 2004[7]. Il est commandeur de la Légion d’honneur et commandeur de l’Ordre national du Mérite. Bruno Lasserre‎ (3 F) ... Media in category "Members of the Conseil d'État (France)" The following 20 files are in this category, out of 20 total. Titulaire d’un diplôme de sciences politiques de l’Institut d’études politiques de Bordeaux (1974) et d’une licence de droit de l’Université de Bordeaux (1975), Bruno Lasserre est un ancien élève de l’Ecole nationale d’administration, promotion « Pierre Mendès France » (1978). Bruno Lasserre is a member of the Conseil d’État, the French supreme administrative court, which he joined in 1978 after graduating from École Nationale d’Administration (ENA), the French national school for civil service. Cet homme, que tout semblait devoir conduire à la retraite - il a tout de même 64 ans ! Il est nommé en parallèle membre du Conseil de la concurrence dont il devient président le 29 juillet 2004[2]. Président du Conseil de la concurrence puis de l'Autorité de la concurrence de 2004 à septembre 2016 où il a joué un rôle important dans la régulation du secteur des télécommunications. A lissue de sa scolarité à lENA, Bruno Lasserre rejoint le Conseil dÉtat où il exerce les fonctions de rapporteur à la section du contentieux (1978-1981), responsable du centre de documentation et de recherch… An Ethnography of the Conseil d’État. Titulaire dun diplôme de sciences politiques de lInstitut détudes politiques de Bordeaux (1974) et dune licence de droit de lUniversité de Bordeaux (1975), Bruno Lasserre est un ancien élève de lEcole nationale dadministration, promotion « Pierre Mendès France » (1978). En 1998 il retourne au Conseil d'État où il préside durant trois années la 1re sous-section du contentieux, avant d’occuper, de 2002 à 2004, les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux. « Le Conseil d’État est prêt à prendre sa part pour simplifier les branches du droit », a précisé Bruno Lasserre, mais il a pointé une difficulté sur les textes qui sont soumis au Conseil d’État. He joined the Conseil d’Etat - the French supreme administration court - in 1978 after the ENA. Mesdames et Messieurs, C’est un grand plaisir de vous rencontrer aujourd’hui, alors que vous commencez votre scolarité à l’ENA et que vous vous apprêtez à rejoindre vos premières affectations de stage. Bruno Latour, The Making of Law. souhaitée] le Conseil d’État à l’inspection des finances. Paperback. modifier - modifier le code - modifier Wikidata. https://www.dalloz-actualite.fr/portrait/bruno-lasserre-tete-du-conseil-d-etat Bruno Lasserre est l’auteur de plusieurs rapports commandés par le Premier ministre : « L’État et les technologies de l’information : vers une administration à accès pluriel » (La Documentation française, 2000) et « Pour une meilleure qualité de la réglementation » (La Documentation française, 2004). Bruno Lasserre est né le 4 janvier 1954 à Talence (Gironde). A l’issue de sa scolarité à l’ENA, Bruno Lasserre rejoint le Conseil d’État où il exerce les fonctions de rapporteur à la section du contentieux (1978-1981), responsable du centre de documentation et de recherche juridique (1981-1984), puis de rapporteur public, alors appelé commissaire du gouvernement (1984-1986). The making of law. After science, technology, religion, art, it is now law that is being studied by using the same comparative ethnographic methods. Le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, éclaire les enjeux auxquels la juridiction administrative est confrontée dans la crise actuelle. Find all the informations on Bruno LASSERRE , Vice-président (Conseil d'État) on the Business Immo Directory. Président adjoint de la section contentieux du. Lasserre, France's chief antitrust... Get premium, high resolution news photos at Getty Images Bruno Lasserre a été mis en examen pour « complicité de harcèlement moral » dans le cadre d'une enquête sur le suicide d'un de ses anciens subordonnés. It focuses on Bruno Latour's 2002 ethnography of La fabrique du droit: une ethnographie du Conseil d’État [The factory of law: an ethnography of the Conseil d’État] (2002b), which provides an analysis of the workings of the French Conseil d’État. Il est nommé vice-président du Conseil d’État en Conseil des ministres le 16 mai 2018. C'est donc lui qui s'occupera de la transition du Conseil vers une autorité administrative indépendante[5]. Bruno Lasserre : Nous avions ouvert une réflexion avant la crise sanitaire pour concevoir un plan de continuité d’activité – par exemple dans le cas où une crue de la Seine menacerait d’inonder le Conseil d’État. Outre le volume, les textes peuvent être très complexes. Suivre. « Le Conseil d'État relève le caractère adéquat des protocoles sanitaires particulièrement stricts ainsi que les atteintes graves aux libertés », ... Bruno Lasserre. Il est reconduit à la présidence de l’institution par décret du Président de la République du 28 février 2014, après avis favorable à l’unanimité des commissions des affaires économiques du Sénat et de l'Assemblée nationale, qui ont salué son bilan[11]. En 1998, il revient au Conseil d’État comme assesseur à la 10ème chambre - anciennement sous-section - de la section du contentieux avant de présider, pendant trois ans, la 1ère chambre de la section du contentieux, puis d’occuper, de 2002 à 2004, les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux. La Dcouverte, 2002-10-10. Il est l’auteur de plusieurs rapports commandés par le Premier ministre : « L’Etat et les technologies de l’information : vers une administration à accès pluriel » (La documentation française, 2000) et « Pour une meilleure qualité de la réglementation » (La documentation française, 2004). Make social videos in an instant: use custom templates to tell the right story for your business. Julien Anfruns.jpg 250 × 351; 20 KB. Après 8 ans passés dans la plus haute juridiction administrative, il rejoint en 1986 le ministère des Postes et Télécommunications, au sein duquel il exerce les fonctions de directeur de la réglementation générale, entre 1989 et 1993, puis de directeur général des postes et télécommunications, entre 1993 et 1997. En octobre 2016, Bruno Lasserre revient au Conseil d’État comme président de la section de l’intérieur chargée d’examiner les projets de loi et de décret sur les sujets relatifs, notamment, à la sécurité intérieure, les libertés publiques, les collectivités territoriales, l’asile et l’immigration, les médias, l’éducation, la culture et le sport. Portraits de Charles d'Aragon).jpg 731 × 960; 370 KB. Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre dresse le bilan de la protection des libertés publiques pendant la crise du coronavirus et l’état d’urgence sanitaire. After science, technology, religion, art, it is now law that is being studied by using the same comparative ethnographic methods. De toute façon, je ne cherche pas à être aimé d'eux mais plutôt à être craint »[15]. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, à Paris, le 5 février. Conseil d'État (France) Signaler. Bruno Lasserre > Bruno Lasserre (Conseil d'Etat) Bruno Lasserre (Conseil d’Etat) 17 Jul 2018 Paris Great Antitrust Enforcers: Bruno Lasserre. Bruno Lasserre est l’un des candidats pressentis pour succéder à l’actuel Vice-président du Conseil d’Etat. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat. Good. avec M. Bernard Stirn et Mme Noëlle Lenoir). Au cours des huit années pendant lesquelles il a ainsi dirigé l’autorité chargée de la régulation des télécommunications, il a été le principal architecte de la réforme d’ensemble du secteur, qui s’est traduite par son ouverture à la concurrence, la mise en place d’une autorité de régulation indépendante et la privatisation de l’opérateur historique. Il précise : « il faut avoir le courage de sanctionner de manière dissuasive »[13] et « il faut laisser couler les critiques. La Fabrique du droit : Une ethnographie du conseil d' tat by Latour, Bruno.

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