perte d’accréditation), mais peut introduire un nouveau dossier de demande d’agrément Demande d'extension temporaire d'agrément d'une assistante maternelle Vous remplacez un assistant maternel indisponible et demandez une extension temporaire de l'agrément pour accueillir temporairement plus de 3 enfants. Annexe 3-A – Déclaration à transmettre par les apporteurs de capitaux . Nous vous proposons donc ci-dessous un modèle de lettre pour obtenir l'extension de son agrément d'assistant maternel. Elle me demande toujours ma lettre de renonciation ( sinon me dit t-elle je vous met un refus !!) donc, si puer pas envie de faire son boulot, ça ne pose de pb en théorie, car le CG attend son rapport de toute façon. Après un avis favorable, une formation de 120h gratuite et obligatoire sera enseignée à l'assistante maternelle (sauf dispense pour ceux disposant d'un diplôme compatible) afin de la former à la sécurité psycho-affective et physique de l'enfant, aux droits et devoirs de la profession et sur les dispositifs d'accueil du jeune enfant. pour une maman qui attends sont deuxieme enfant .la puè est venu hier 2 heures de visite  parti a 15h45. hier j ai eu la visite de pueri pour demander un 4è agrement. Ca devient du grand n'importe quoi et surtout a la tête du client !!!! Elle m'a dit qu'elle allait demander une extension d'agrément pour avoir 2 plein-temps mais qu'a priori elle ne serait fixée que dans 3 mois (soit octobre), seulement j'ai dit aux autres nounous que j'ai rencontrées que je leur donnais une réponse en juillet!! Il ne s’agit alors pas d’une dérogation mais d’une extension de l’agrément qui n’est, sauf mention contraire, pas limitée à un an. Du coup j'ai telephoner plus haut et j'attend, une association ma dit de na pas faire la lettre et de refaire une demande d'extension. Actuellement j'accueille déjà deux enfants, [Prénoms, Noms et âges], à mon domicile de [lieu et adresse]. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à un accord, car le refus doit expressément être notifié, motivé et préciser les différentes voies de recours possibles. Donc normalement pas de soucis pour toi. Codes Vous trouverez ci-joint un certificat médical. eh bien voila mon refus pour mon 4è agrement et arrivè aujord hui motifje ne peux accueillir un enfant supplementairedans des conditions propres a assurer pour chacun d eux leur securitè et leur confort .je rappelle que c etait pour une fraterie . La demande d'extension d’agrément Un/e assistant/e maternel/le peut demander une extension pour passer de 1 à 2 ou de 2 à 3 enfants. Annexe 2 – Sections du programme d’activité . La demande d’extension : Un agrément comporte un nombre maximum d’enfants accueillis simultanément, si vous souhaitez augmenter votre capacité d’accueil, il convient d’en faire la demande. Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures. Quatre au maximum. Il existe aussi le … 7.1 abrogation des clauses limitant la reconnaissance d'un actionnaire avec droit de vote (clause d'agrément) (art. Sélectionner un fonds. L'agrément étant valable 5 ans, l'assistante maternelle devra demander son renouvellement au moins 3 mois avant son échéance. Suspendu: pour une durée déterminée (au minimum 1 mois pouvant être étendu à 6 mois). Annexe 1 – Dossier-type d’agrément . De ce fait je pensais que c'était réglo car ils ont bien modifier la liste comme je l'avais demandé.Et mon agrémént n'avait pas éte modifié. est ce grave? par courrier électronique, signé et scanné, accompagné des annexes souhaitées (scannées) à . Objet : Demande de dérogation temporaire de mon agrément. Mais c'est decourageant. Dans le cadre de ce contrôle permanent, le Contrôle donne son avis au Comité des entreprises d'assurance ou à la Direction de la Sécurité sociale sur les projets d'agrément de nouvelles entités, d'extension d'agréments, de fusion d'organismes ou de transferts de portefeuille pour lesquels ces autorités sont compétentes. d’extension d’agrément comme Je sollicite donc votre bienveillance afin de m'accorder une dérogation pour que je puisse temporairement accueillir 3 enfants pour la période de juin à septembre [année]. L’assistant maternel ou l'assistante maternelle qui le souhaite peut en faire … Pour obtenir cette dérogation, l'assistante maternelle doit envoyer un courrier recommandé au Conseil Général ou à la PMI en expliquant sa situation actuelle (lieu de résidence, nombre d'années d'expérience), la nature de son agrément (nombre d'enfants, durée restante, etc.) voilà m'a question j'ai eu une visite de la puéricultrice pour une extension d'agrément pour une 3ème place et j'ai pas répondu à quelque questions quelle ma posé je voudrait s'avoir si elle peut ne pas me l'accorde a cause de çà. Pour être valide, ce formulaire doit parvenir à la Direction de l’Economie sociale . Alors voila des nouvelles pour mon extension !! la porte et toujours fermé mais en vain elle a notéquand meme! dt je l'ai eu sans problème!unste une visite à la maison et petite discution sur mes motivations et c'est tout! Vous accueillez déjà 4 enfants à temps plein et une des mamans vient de vous annoncer qu’un petit frère est prévu pour bientôt et qu’elle souhaite que vous l’accueilliez. Si un assistant maternel ou une assistante maternelle ne souhaite pas attendre son renouvellement (5 ans), pour accueillir un ou deux enfants supplémentaires : c’est possible. Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter une dérogation pour mon agrément d'assistant maternel numéro [numéro] qui me permet d'accueillir simultanément 2 enfants. je n ai plus d enfant a moi et j ai 3 chambres de disponible .donc je fait appelle et en plus je vais avoir l appuie du 1è conseiller du maire de ma ville .je ne savais pas qu il pouvait le faire vous voyez on ne sait pas tout.de toute façon quand une tète qui ne passe pas avec la pue y apas de raison de ce laisser faire . C'est illogique et ej pense que ça ne pourrait que te déservir. 2 à 4 des statuts) publigroupe.com 7.1 Repeal o f the provision reg ar ding the registration restriction as shareholder with voting rights (c on sent requirement ) (Ar t. 6 para. A votre place je demanderai une extension d'agrément soit 3 enfants (2 de moins de 18 mois et un de 18 et plus)au pire si c'est refusé vous pourriez obtenir une dérogation pour 6 mois Cochez cette case pour être notifié des réponses à propos de ce sujet. bonjourj'ai un agrément de 3 enfants dont 1 péri scolaire j'ai demandé une extension pour 4 sans péri scolaire .J'ai eu la visite hier de la puéricultrice .Je garde actuellement 3 enfants 2 temps plein et la 3ème ma nièce a mi temps pas le mercredi ni vacances scolaires. Sans attendre la date du renouvellement et à la demande motivée de la nounou, le Conseil Général peut l'autoriser à accueillir un enfant supplémentaire de façon temporaire ou permanente si son logement le lui permet, y compris en cas dépassement exceptionnel du nombre maximum d'enfants (Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006). Objet : Demande d'extension de mon agrément d'assistante maternelle. En effet, étant actuellement agréée pour 3 enfants, je pense être en mesure d’obtenir cette extension. donc, si puer pas envie de faire son boulot, ça ne pose de pb en théorie, car le CG attend son rapport de toute façon. Je m'occupe actuellement d'un enfant en extra scolaire,mais elle completait le contrat d'une petite qui partait a 16h20,donc elle me prenait pas de place. Vous devrez alors indiquer si vous souhaitez ou non une reconduire votre agrément d'Assistante Maternelle. Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté). Removal of one or several activities. Actuellement j'ai la garde de deux enfants [Prénoms, Noms, âges ], les parents de [Prénom] attendent un autre enfant et ils souhaiteraient me le confier à compter du [date]. Ce dernier détermine l’âge et le nombre d’enfants, pouvant être accueillis simultanément. hier rendez vous avec la puer ,pour baisser ma limite d'age de 24 mois a 18 mois,pour ca pas de soucies elle a accepter sans problemes.Pour l'extension,la je suis rester sans voix. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma considération distinguée. Il est également possible de revoir les tranches d'âges prévues dans le cadre de l'agrément. L'extension peut être demandée jusqu'à 4 agréments, ensuite on ne parle plus d'extension mais d'une dérogation si l'on souhaite accueillir un 5e enfant. Le dossier complet sera à envoyer en recommandé auprès du Conseil Général ou de la PMI selon son lieu d'habitation. C 'est une infraction c'est quoi exactement et qu'est ce que je risque? Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques. Madame, Monsieur, Agréée sous le numéro [numéro] pour l'accueil simultané de deux enfants de trois mois à six ans, je souhaite étendre dès à présent mon agrément pour l'accueil permanent d'un troisième enfant. C’est donc le premier interlocuteur auprès duquel il faut se rapprocher, lors de sa démarche de demande d’agrément. Les assistantes et assistants maternels se voient notifier un agrément pour un nombre d’enfants défini, avec des tranches d'âge définies, inscrit sur l'attestation d’agrément. Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits : Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Merci de nos réponses Cordialement [Ou] Toutefois, en raison de l'arrêt maladie d'une collègue assistante maternelle pour un mois, je souhaiterais pouvoir accueillir exceptionnellement l'un de ses enfants jusqu'à sa reprise du travail. Chez nous, pour toute demande d'extension d'agrément, c'est directement au cG qu'on doit faire la lettre de demande. bonjour je ne poste pas souvent  mais je lis tout vos info . L'agrément précise le nombre d'enfants que peut accueillir la nourrice agréée. Vous écrivez au conseil départemental par lettre recommandée avec accusé de réception pour demander votre nouvelle attestation d’agrément. Si lettre simple, à partir de quelle date faire partir le délai de 2 mois pour faire appel ? Vous recevrez un courrier du Conseil Général 4 mois avant la fin de votre agrément. Faites écrire ou relire votre courrier, texte ou CV par un professionnel, Tous nos conseils de rédaction pour écrire une lettre de correspondance, Ou comment conclure son courrier par la bonne formule de courtoisie, Mentions légales, conditions d'utilisation et gestion des cookies, Lettres Gratuites © 2006 - 2021 - AT CELTIWEB (SIRET 50979249) - Reproduction interdite, même partielle - Mise à jour : Janvier 2021, Rompre son contrat d'assistante maternelle (démission), Exemple d'une attestation d'emploi pour un assistant maternel, Contester un refus ou un retrait d'agrément, Exemple de lettre pour contester le retrait de son agrément, Lettre de démission d'une assistante maternelle, Lettre de demande de dérogation pour absence à l'examen, Lettre de motivation Assistante administrative en crèche, Attestation d'emploi d'une assistante maternelle. je crois que sa devient du harcelement, bonsoir effectivement comme toi dans ma ville plusieurs assmat se sont vu refuser le 4ieme agremement et d autre accepter c est effectivement a la tete du client Moi je doit demander une extension pour un peri en sept car actuelement je passe un peri sur un agrement normal car refus de peri l an dernierJe n ai qu une fille de 4  ans scolarisee et une autre de dix huit an je suis en pavilllon de 120 metre habitable j ai 4 chambre et un vehicule 7 places Par contre moi si cela m est reffuser je ferais appel avec mes parents employeur derriere moi on en a deja discuter Voila c est vraiment navrant mais comme toi moi elle verifiait tout (mon materiel est tout de marque peg p....donc oui il y a des difference je ne sais pas pourquoi bon courage a plus tard, Bonsoir,Moi toujours pas d'acord ,ni de refus, en fait je suis toujours dans la galere et les parents aussi. bonjour quelqu'un peut me répondre sur l'infraction et ce que je risque, si la liste a été modifié, et avec les feuilles d' acceuil, effectivement , c' est eux qui non pas fait leur travailon m'a toujours conseillé, pour quoi que ce soit de faire un écrit AR ( preuve )pour "l' infration", nous la puér, elle passe pour la "première fois", donc en attendant d' etre en conformité avec ton agrément, elle te fourni une extention qui reste provissoir et les assmat ni jouent pas une seconde foisnotre puer est trés réglo, mais trés ouverte au dialogue, et si elle refuse une extension, c' est justifiémais il faut insister raisonnablement et leur prouver que si tu demandes un 4 agrément, ce n' est pas du ventbon courage, Dernière modification par toystory (09-06-2010 09:55:26). Après la réception de votre dossier, et à la suite de cet entretien, une nouvelle attestation d’agrément vous est envoyée. (nos adhérents disposent d’un modèle de courrier) Annexe 4 – Formulaires de demande d’extension d’agrément Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Je dis bien en théorie, car d'expérience c'est bien plus compliqué que ça (alors que ça pourrait être si simple ! Une de vous a t-elle ete dans la meme situation que moi,j'aurais besoin d'aide car la je sais plus trop.Merci et bonne journee. Aucun motif n'est evoque,elle ne veut pas me donner l'extension pour un peri scolaire mais a cote de ca elle me dit que comme j'ai une chambre rien que pour les enfants, je pourrait en acceuillir la nuit ( mais le matin je recupere les autres et la coupure dans tout ca , et ben elle m'a repondu que comme c'etait la nuit,on pouvait considerer que ce n'etait pas du travail puisque tout le monde dors !!) Extension of the activity. Bonjour , tu est dans quelle département boussoutrot, moi je suis dans le 95. et en précisant les raisons qui la poussent à demander une extension. Signature Le plus courant étant pour l'accueil temporaire d'un enfant pendant une période de transition ou le remplacement d'une collègue. On contacte ensuite la puer pour un RDV. C'est elle qui ne te l'accorde pas, ce n'ai pas toi qui n'en veut plus. L'extension d'agrément reste valable tout le temps. d'une extension de mon agrément. et surtout elle m'a dit que les parents n'avaient qu'a se debrouiller pour rentrer plus tot du boulot , qu'ils devaient passer plus de temps avec leurs enfants ( j'ai ete arrete pendant 2mois et demi , les parents se sont debrouiller avec une autre assmat,la maman d'une copine et egalement avec leurs boulot ) et bien la puer pense que comme ils ont reussi a s'arranger pendant mon arret ils peuvent le faire le reste du temps !!! si j' ai bien compris tu as un agrément pour 2 enfants à la journée et 1 périscolaireet là, tu garde 3 enfants à la journée, de - de 3 ans en meme tempsdonc si c' est cela tu es effectivement en infraction comme nous dit notre péricultrice par chez nous, *                                                                       INDEX  ▲ cliquez ici, oui mais je ne l'ai jamais caché je leur avait dit par téléphone a plusieurs reprise enlever périscolaire dans la liste des assistantes maternelles car je veux garder des non scolarisés. La formation aux premiers secours est obligatoire dans tous les cas. Objet : Demande d'extension de mon agrément d'assistante maternelle. Ba oui moi aussi je suis embetee,mes collegues me disent de ne pas faire e courrier mais me conseil aussi de ne pas telephoner plus haut,pour ne pas me mettre celle qui s'occuppe de moi . Agréée sous le numéro [numéro] pour l'accueil simultané de deux enfants de trois mois à six ans, je souhaite étendre dès à présent mon agrément pour l'accueil permanent d'un troisième enfant. Du coup j'ai eu un entretien avec des parents pour 3 ou 4 jours par semaine,mais je pense refuser car si apres bloquer avec l'agrement pas la peine.Voila bonne soiree a toutes. Je viens d'etre licencier de la petite,donc je voulais demander une extension pour l'extra scolaire et uniquement pour ca ,car pour le bien etre des enfants et le mien aussi ,je prefere etre dispo pour bien m'occuper d'eux. et pareil me demande de faire une lettre de renonciation a ma demande pour le 4è.puis je l obligeait a faire passer mon dossier en commission merçi de vos reponses. Demande d'extension temporaire d'agrément d'une assistante maternelle Vous remplacez un assistant maternel indisponible et demandez une extension temporaire de l'agrément pour accueillir temporairement plus de 3 enfants. Exemple pour une extension définitive. Possédant le temps et les locaux nécessaires pour l'accueillir, je sollicite votre bienveillance afin que vous m'accordiez cette extension et reste disponible pour recevoir vos agents à mon domicile. Une question lorsque vous demandez une extension d'agrément .... la PMI doit elle vous donner l'accord par lettre rar ou lettre simple ? Moi, j'appellerais la puer, lui indiquant que tu souhaites cette extension et que de ce fait tu ne vas pas faire une lettre disant le contraire ! ! Vous y indiquerez le nom des enfants déjà sous votre responsabilité et les conditions d'accueil du nouvel enfant. !Hier coup de tel de la puer, qui me dit j'ai vu avec la superieur,pas de problemes pour la limite d'age a 18 mois,par contre prevoir une marche pour la poussette double,donc ca c'est bon. Vous pouvez dans ce cas demander une dérogation, qui pourra ou non être nominative (au nom du petit frère). C’est pourquoi je sollicite de votre haute bienveillance l’obtention d’une extension d’agrément. Index Alphabétique questions/réponses ==> ici, Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion. bonjourtu risques du simple avertissement  à la suppression de stes agréments si c'est limité (nombre et age) c'est pas pour en faire autrement en cas d'accident tu n'es couverte ni par ton assurance, ni ton agrément ni même les parents qui eux aussi sont en infraction .ils risquent même (dans un cas extreme) de devoir rembourser la paje car ils emploient uen assmat hors agrément puisque tu es sencée leuir montrer l'agrément avec ses restrictions à l'embauche... Toutes les conseils pour les assistantes maternelles et parents employeurs: formation, contrats travail, convention collective, fiches pratiques, petites annonces, forums de discussions, jeux & activités ... Toutes les informations sur les assistantes maternelles et parents employeurs ... nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe, vous devez réinitialiser votre mot de passe, Recevez gratuitement toutes les secrètes et infos autour des assistantes maternelles et parents employeurs. ... Formulaire à remplir pour le dossier d’instruction à remettre à la CSSF à des fins d’agrément pour le statut d’établissement de paiement suivant la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (ci-après « la Loi ») Author: C’est possible. Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe. C'est la dérogation qui est limitée dans le temps. Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l’agrément est inférieur à quatre, le Président du Conseil départemental peut modifier celui-ci, sur demande écrite de l’assistant maternel, pour augmenter le nombre de mineurs que celui … La pué m"a demandé de faire la demande de modification de mon agrémént par lettre chose que j'ai fait par téléphone auparavant .Donc moi honnete je lui ai dit j'ai toujours gardé 3 enfants mais pas de péri scolaire, elle m'inquiète car elle m'a dit que la commission va peut etre me donné un avertissement .je lui ai dit que j'ai jamais eu de problème avec mon travail les enfants les parents sont satisfaits est ce que cela mérite un avertissement! Par exemple, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 une assistante maternelle peut accueillir jusqu’à 4 enfants en même temps lorsqu’elle détient un agrément complet ( 3 auparavant). je suis du62 .je suis vraiment deçu mais je ne vais pas laisser tomber demain je telephone et je lui dit que je n annule rien et que je veux que mon dossier passe en commission. Si vous souhaitez ne pas attendre votre demande de renouvellement (5 ans), pour accueillir un ou deux enfants supplémentaires. Objet : demande d’extension Madame, Assistante maternelle depuis le « date », j’ai l’honneur de vous informer que je souhaite bénéficier d’une extension de mon agrément. quelqu'un a t-il eu ce genre de problème ah elle m'a reproché aussi de ne pas avoir mis les sécurités dans les placards de ma salles de bains ils y étaient mais n'étaient pas enclenchés et je lui ai dit que les enfants ne rentrent pas dans la salle de bains . Participants will engage in robust and challenging case studies; learn and apply techniques to communicate important information to gro… Et j'ai une dernière visite de … On contacte ensuite la puer pour un RDV. A noter : si vous avez un ou des enfants de moins de 3 ans à votre domicile, ils occupent des places au sein de votre agrément. En fin de suspension le statut repasse automatiquement en Agréé Retiré: Le labo ne remplit plus les conditions d’agrément (par ex. Alors ce que je veux dire ce n'est pas pas du travail dissimulé car je leur ai envoyé les feuilles d'accueil des enfants indiquant les horires ect et je suis a la paje avec mes fiches de salaire.