Pour l’instant votre agrément ne sera renouvelé que pour 5 ans. Ma lettre de motivation d’assistante maternelle, Guide pratique de rédaction et 9 modèles de lettres pour vous inspirer, La sécurité de mon domicile d’assistante maternelle, 2 guides pratiques et 2 outils pour sécuriser votre domicile et faire face aux urgences, Calculateur de salaire, de mensualisation, d’indemnités d’entretien…, Modèle de contrat, lettre d’engagement, …, Fiche de paie, calculateur de salaire en cas d’absence,…, Calculateur de congés (payés, enfants à charge,…) : acquisition, prise, rémunération etc. Elle doit également notifier une grossesse ou une adoption, car son propre enfant de moins de 3 ans occupe une place de l’agrément. Demandez à recevoir une documentation gratuite ! Contactez-nous . Etudiez de chez vous à votre rythme et sans contrainte ! J’ai bientôt rendez vous avec la reponsable du contentieux du pôle agrement et j’aurais aimé savoir quelle question elle vont me poser merci de m’aider….. Bonjour Quelles sont les qualités à avoir auprès de l’enfant ? Faut-il une bonne condition physique pour exercer ce métier ? Vous aimeriez vous préparer au mieux pour répondre aux critères d’agrément et enfin devenir assistante maternelle ? Ce refus partiel est souvent en lien avec les conditions matérielles. Tous les documents et outils utiles à l’accueil d’un enfant par une assistante maternelleGérez votre vie d'assmat sans stress ! L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable. Durant la période de suspension, aucun enfant ne peut être confié. Agrément assistant maternelle refusé - Forum - Litiges On m a refuse l agrement pour etre nourrice - Forum - Justice Refus d'agrément d'assistante familiale - Forum - Salarié ; Que faire en cas de décision défavorable d'agrémen . Le refus d’agrément peut en effet être : 1. partiel: l’agrément est accordé n’avez pas obtenu le droit d’accueillir le nombre d’enfants que vous aviez inscrits sur votre demande (souvent du fait des conditions matérielles de l’accueil). Attention : le recours contentieux est une procédure payante (35 euros par timbre fiscal), sans compter les frais d’avocat sauf si la candidate bénéficie de l’aide juridictionnelle. Puis, en croisant les doigts, envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception au Président du Conseil Départemental. Quels sont les sujets abordés lors de cette formation ? Dans ce cas, il est plus sage de résoudre le problème avant de reformuler une demande d’agrément plusieurs mois après. Etape non obligatoire mais fortement conseillée, cette séance d’information animée par des professionnelles de la petite enfance vous permettra d’être guidée dans votre orientation. L’agrément peut être refusé en totalité ... les PMI sectorielles organise une session de formation qui dure 60 heures et à laquelle l’assistante maternelle sera invitée à la suite de la notification de l’acceptation de l’agrément. Quel est le mode de calcul du salaire de l’assistante maternelle sur une année complète ou incomplète ? Quel est le calendrier pour la prise des congés annuels ? Précisez lesquelles…, Vous n’avez pas suffisamment de connaissances sur la petite enfance. Ce courrier sera accompagné d’une copie de la notification de rejet d’agrément. Sous quel délai la candidate obtient-elle une réponse ? Est-elle obligatoire pour décrocher l’agrément ? Ces motifs doivent de plus s’appuyer sur les critères d’agrément du référentiel de l’agrément des assistantes maternelles. Vous avez eu deux semaines après la visite de la PMI à votre domicile pour l’agrément, qui s’est bien passée… Du moins vous en aviez l’impression…. Le Conseil Général peut-il refuser l’agrément ? Etudiez de chez vous à votre rythme et sans contrainte ! Doit-on mentionner les indemnités journalières ? Le 1er recours doit être fait dans les deux mois qui suivent le lendemain de la réception de la décision. L'agrément est délivré suite à la décision du Président du Conseil départemental, après … Expliquez les heures passées à la bibliothèque depuis, le stage de formation auquel vous vous êtes inscrite, etc. Où trouver un relais parents / assistantes maternelles ? Un agrément refusé sera notifié par courrier recommandé avec les motifs du refus. L’agrément peut être accordé pour un nombre d’enfant accueillis inférieur à la demande de la candidate. Quel est le programme du CAP petite enfance ? La réponse est dans le guide des assmats ! La je valide une VAE pour le cap petite enfance je redemande l agrément , celui ci m a été refusé ! si votre logement est de type F1 ou studio (car il sera dans ce cas trop petit pour l’accueil d’un enfant) ; si votre logement présente des risques pour la sécurité des enfants qui sont difficiles à régler (ex : jardin non clôturé, mare ou puits non grillagé dans votre jardin, mezzanine sans barrière, etc), ou si vous possédez ou vivez à proximité d’un. L’absence de réponse vaut confirmation du refus d’agrément. Comment obtenir une formation, grâce au DIF ? que pour elle je ne me suis pas assez renseigné sur la garde d enfant et aussi le faite que je ne sache pas le nombre de mesurette pour un biberon de lait enfin pour moi ce n est pas de bonne explication de refus. Le département organise et finance votre formation. La certification de l'assistante maternelle, Le calcul et le paiement des congés payés, Devenez Assistante Maternelle sans stress. L’article L 421-4 du Code de l’Action Sociale et des familles précise que « L’agrément initial de l’assistant maternel autorise l’accueil de deux enfants au minimum, sauf si les conditions d’accueil ne le permettent pas. Quelles autorisations doit-elle demander aux parents ? Elle peut également solliciter un entretien auprès des services éducatifs du Conseil Général afin de mieux comprendre ce refus. Comment obtenir l'Agrément Assistante Maternelle ? Celle-ci précise l’âge et le nombre des enfants qu’il est possible d’accueillir, ainsi que le temps d’accueil autorisé. Comment se faire connaître en tant qu’assistante maternelle, dans son secteur géographique ? La CADA donne sous un mois, son avis au Conseil Général qui s’y range le plus souvent. Quelles sont les démarches administratives à faire, pour être certifiée ? Je suis un parent employeur et notre assistante maternelle a du annuler son rendez-vous de renouvellement de son agrément pour une urgence médicale. Une fois l’agrément accordé et la 1ère partie de la formation réalisée, l’assistante maternelle peut accueillir des enfants. Elles sont malheureusement assez faibles en cas de recours contentieux, d’autant qu’il faut être très patient : le jugement peut mettre jusqu’à deux ans et demi à être prononcé ! A quoi sert la réunion organisée par le Conseil général ? Si l’agrément est accordé, un courrier d’accord ainsi que la convocation à la formation obligatoire (60 heures préalable au premier accueil) est également envoyé. En cas d'urgence, le Président du Conseil Général peut suspendre l'agrément, notamment en cas de suspicion de maltraitance. Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez obtenir un agrément. A la suite de cette formation, elle pourra accueillir son premier enfant. L’assistante maternelle qui décide de ne plus accueillir l’enfant et souhaite rompre son contrat de travail devra en informer par lettre recommandée avec avis de réception son ou ses employeur(s). En ce qui concerne le lieu d’accueil des enfants, ce dernier doit remplir des conditions sanitaires et de sécurité précises (ex: les jouets doivent tous être conformes aux exigences de sécurité). La Commission Consultative Paritaire est composée en nombre égal de représentants du Département et de représentants élus des assistantes et assistants maternels. bonjour suite à la 2 ème visite de la pmi celle ci me dit qu elle me mettait un avis défavorable. L’agrément initial peut être refusé, ce qui induit une interdiction d’exercer le métier d’assistante maternelle. Agrément assistant maternel. Au service entretien pas de diplôme Comment se passe la préparation à l’épreuve du CAP petite enfance ? Quel soutien peut apporter une association ? Vous devez faire cette demande auprès des services du département. La décision de retrait de l’agrément peut être contestée de la même façon que la décision de refus d’agrément initial : via le recours gracieux et le recours contentieux. le recours contentieux devant un tribunal administratif. Toute décision de retrait, de suspension ou de modification de l’agrément de l’assistante maternelle doit être motivée et être transmise sans délai. Vous l’aurez compris, il est conseillé de ne pas se précipiter pour faire ce recours, de prendre le temps de consulter son dossier au Conseil Départemental, puis d’écrire une lettre de recours réfléchie et argumentée. Il existe heureusement des solutions dans la plupart des cas. La puéricultrice qui était seul à mon entretien chez moi à dit je site "options éducatives pas adaptées à l'accueil de tres jeunes enfants" "méconnaissance de l'impact des écrans sur les jeunes enfants" et enfin … Elle doit signaler l’arrivée et le départ de chaque enfant avec une lettre dite « de mouvement » au Conseil départemental. Vous avez posté il y a un mois, impatiente, votre dossier de demande d’agrément d’assistante maternelle. Vous avez pourtant trouvé des aménagements pour le bien être et la sécurité des enfants. J ai annulé l agrément souhaitant travailler en crèche Le Conseil Général de votre département est en effet le seul habilité à délivrer l’autorisation d’accueil d’enfants à domicile. Ces derniers concernent le lieu d’accueil des enfants (votre domicile ou la MAM), mais concernent aussi votre entourage et vous-même. La demande devra être formulée par écrit et expédiée en lettre recommandée avec accusé de réception. A-t-elle droit à bénéficier de jours de congés supplémentaires ? Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez obtenir un agrément. UN exemple bonjour j’ai une petite question mon agrement a été refusé , j’ai envoyer une lettre de recours. Bonjour mon assistante maternelle m'a annoncée que son agrément prenait fin le 24 février 2020 et qu'elle ne pouvait le renouveler car son mari est muté quelques mois plus tard dans une autre région. Devenir assistante maternelle... tout simplement, Les critères d’agrément d’une assistante maternelle, Motivations pour devenir assistante maternelle, Convention collective des assistantes maternelles. Celle-ci délivre l’agrément de manière collégiale dans un délai maximal de 3 mois suivant l’entretien. Quelle est l'utilité d’un RPAM pour une assistante maternelle ? Quelle que soit sa nature, la décision de l’agrément est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Prime d’installation ou prêt d’amélioration sont à la disposition de l’assistante maternelle pour investir dans du matériel de sécurité et aménager son logement. L.4211 et L.4212), le deuxième alinéa de l’arti cle L.4238 du CASF prévoit de manière logique qu’en cas de retrait d’agrément il y a nécessairement licenciement de L'Agrément Assistante Maternelle est l'autorisation indispensable pour accueillir des enfants à son domicile. La formation, les conditions du renouvellement de leur agrément, mais aussi la mise en place facultative du « tiers payant », etc. Envoyer par email Imprimer. Famille Contentieux des assistant(s) maternel(les) et des assistant(es) familiaux Refus, retrait, restriction, suspension , refus de renouvellement de l'agrément d'assistant maternel Quelles informations l’assistante doit-elle transmettre au Conseil Général ? Téléchargeable en ligne, cet imprimé est le seul document valable pour une demande d’agrément. A N N E X E 4-8 . Nul ne pouvant exercer la profession d’assistant mater nel ou d’assistant familial sans avoir été agréé à cet effet (CASF, art. Indiquez que vous avez dû mal vous exprimer, que votre position est ferme et définitive, et que la fessée n’a absolument pas droit de cité chez vous ! Outre le non respect des conditions d'accueil de base (hygiène, sécurité, expérience), des critères peuvent entrainer une … En quoi consiste le métier d’assistante maternelle au quotidien ? Ce que je fis … J’ai une barrière d’1m10 et depuis la terrasse impossible d’aller autour de la piscine. Lors de l'évaluation des conditions d'accueil pour obtenir l'agrément d'assistante maternelle, plusieurs critères peuvent être éliminatoires. Cela vous permettra d’exercer un recours bien mieux argumenté, et ainsi augmentera vos chances de voir ce refus d’agrément annulé ! Si vous jugez que la décision de la PMI n’est pas motivée par des faits objectifs et relève de l’abus de pouvoir, vous pouvez exercer un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Quelles sont les démarches administratives à réaliser ? Comment fonctionne une association d’assistante maternelle ? recevra votre lettre et, selon vos arguments, confortera la décision de refus d’agrément, demandera des informations complémentaires ou annulera la décision et vous délivrera votre agrément (youpi ). Quelles obligations l’assistante maternelle doit-elle remplir vis-à-vis des parents ? Je lui ai répondu que nous étions entre adultes et que je n étais pas dans le cadre d un agrément Bonjour je vis actuellement dans un hlm de la zone urbaine prioritaire et l’on m’a dit que cela pouvait être refusé dû au quartier je trouve cela dommage. En cas de changement d’habitation, celui-ci peut être révisé à la hausse. Vous avez eu beau lire et relire la lettre de refus d’agrément, vous ne comprenez toujours pas réellement ce qui a motivé les services de PMI pour vous dire non. A savoir que, si une assistante maternelle a un enfant de moins de 3 ans, ce dernier occupe une place de l’agrément. le recours gracieux auprès du Conseil général. Bonjour, Cela peut être un motif de refus ? Certes besoin d une petite formation pour revoir certains points mais un refus , je pense que cette personne ne m a pas apprécié. Mais apparemment le ministère travaille sur des équivalences possibles par la suite. J avais laissé la tv allumé quand elle est arrivée, à la fin de l entretien cela me fait reproché ! Vous êtes vraiment motivée par ce métier d’assistante maternelle, et ne souhaitez pas renoncer ! Bonjour Assistantes maternelles : ce que leur réserve 2019 L’année 2019 est l’année de tous les changements pour les assistantes maternelles. Le rejet partiel ou le refus total d’agrément. Si l’assistant maternel interrompt cette activité, ou n’accueille temporairement pas d’enfants, l’agrément demeure valide jusqu’à la date d’échéance fixée par la décision du Président du Département. La formation initiale au métier d’assistante maternelle, 120 h très utiles ! Obligatoire pour accueillir des enfants à son domicile, l’agrément demande de la motivation, afin d’engager toutes les démarches administratives nécessaires auprès du Conseil Général. Obtenir des aides financières pour s’installer, Accueillir les enfants les premiers jours, Prendre une assurance responsabilité civile professionnelle, Heures complémentaires et heures majorées, une rémunération parfois spécifique, Les frais de repas des enfants accueillis. Découvrez-les plus en détail ! La professionnelle attend un dialogue sincère et non des récitations de phrases apprises par cœur. 7 étapes pour devenir assistante maternelle ! Cet agrément reconnaît à l’assistant maternel un statut professionnel et atteste que toutes les conditions sont réunies pour l’accueil de jeunes enfants. Nos conseils. Les motifs donnés sont que ma vision du projet reste idéalisée et que je n'ai pas conscience des difficultés alors que je suis assistante maternelle depuis 16 ans et je côtoie des assistantes familiales et maternelles depuis autant de temps. Pourquoi passer une épreuve du CAP petite enfance ? Est-ce possible pour l’assistante maternelle de prendre des congés sans solde ? Quelles sont les pièces à joindre au dossier de demande d'agrément ? Quels sont les éléments de majoration et de minoration du salaire ? Bonjour Et oui, car certains critères d’agrément sont incontournables, et le non-respect de ces critères entraînera systématiquement un refus d’agrément ! A quel type de questions puis-je être confrontée ? En cas de déménagement, l’ass mat doit prévenir le Conseil départemental, qui programme une visite dans le nouvel domicile, afin de voir si les conditions de sécurité sont réunies, si le logement est salubre et si le nombre de places d’agrément est inchangé. Comment se déroule le passage des puéricultrices du logement ? Quelles pièces sont à fournir pour les parents employeurs ? Vous pouvez exercer à domicile ou au sein d'une Mam. Quel est le déroulement de la formation initiale d'assistante maternelle ? Suite au rejet de son recours gracieux, la candidate à l’agrément peut exercer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent. J’aurais aimé commencer à exercer ici, après tout ici certains parents travaillent aussi et les enfants aurait bien besoin d’une bonne assistante maternelle. Bon courage . Je souhaiterais faire assistante maternelle mais je vie Avec mon copain chez sa mère. Le recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental est possible dès le lendemain de la notification du refus d’agrément, et au plus tard dans les deux mois qui suivent. Habituellement, une assistante maternelle peut accueillir jusqu’à quatre enfants si elle dispose d’un agrément complet. Quels sont les différents cas de rupture de contrat ? Si vous souhaitez devenir assistant.e maternel.le, vous devez obtenir un agrément du conseil départemental. Par exemple, si vous avez reçu la lettre le 15/2, vous avez jusqu’au 15/4 pour faire ce recours (16/2 + 2 mois). Une question, un doute ? Le sésame d'accès à la profession de nounou agréée Contrairement au métier de "nounou à domicile", tout le monde ne peut pas accéder à la profession d'assistant maternel . Vous devez donc demander par lettre au Conseil Départemental l’accès à votre dossier : le refus éventuel devra vous être notifié par une décision motivée écrite. Sous quelles conditions a-t-on le droit à un plan de formation ? bonjour Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l’accueil de deux enfants ou plus est motivé». Est-elle obligatoire ? La visite d’évaluation au domicile de l’assistante maternelle sert à estimer les capacités d’accueil. Un contrat de travail est-il nécessaire entre les parents et l’assistante maternelle ? jusqu’à ce que vous receviez un lettre de refus d’agrément. A quoi faut-il s’attendre lors de l’entretien ? N’oubliez pas toutefois que l’organisme contre lequel vous allez exercer ce recours contentieux, la PMI, joue un rôle important au quotidien dans votre métier d’assistante maternelle. Je suis super déçu. Son papa est décéder et il a donc hérité d’une part de la maison, nous compton également nous pacse est-ce que c’est un refus catégorique ou le fait qu’il a sa part dans la maison suffit ? J’ai eu un entretien avec l’assistante sociale qui émet un avis favorable et la puéricultrice lors d’un autre entretien qui émet un avis défavorable car j’ai une piscine et une terrasse sur élevé. Vous pouvez dans ce cas demander un entretien avec le service de PMI, pour qu’ils vous expliquent en détail les points négatifs de votre dossier. Bonjour, je vous écrit car j'ai entrepris une demande d'agrément d'assistante familiale qui m'a été refusée à deux reprises. Bonjour, j’ai eu la visite de la pmi hier pour la première fois elle sont rester chez moi 3 heures au niveau du logement elle avait rien à dire sauf des petites modifications que l’on fait quand on a l’agrément par contre elle m’a certifié que elle ne pourrais pas donner un avis favorable à ma demande car j’ai selon elle j’ai un manque de connaissance sur le métier, je travaille actuellement en creche, j’ai été nounou à domicile et jai ma maman qui est aussi assmat alors c’est pour cela que pour moi je ne suis pas d’accord avec sont avis qu’en pensez vous ? Quels sont les critères de choix d’une assistante maternelle pour les parents ? Vous souhaitez travailler dans la Petite Enfance ? L'agrément est réputé acquis, en cas d'absence de réponse du Conseil Général dans un délai de 3 mois, attesté par l'accusé de réception de la demande. La candidate doit demander son attestation d'agrément par écrit au Président du Conseil Général. Combien de temps est-il possible d’en bénéficier ? Quelle attitude faut-il avoir en contact avec les parents ? Aïe aïe aïe… que faire ? De plus pour accéder à la piscine il fait passé par un portillon d un côté et idem de l’autre. valable mars 2024, Bonjour Par exemple, l’agrément peut être refusé … Or si vous êtes dans un des cas ci-dessus, il vous faudra probablement plus de deux mois pour résoudre le problème. Quelle est l’organisation d’une assistante maternelle sur une journée ? En cas d’acceptation de l’agrément, l’assistante maternelle peut bénéficier, sur demande, d’aides financières lui permettant d’équiper son logement pour un accueil adéquat des enfants. L’absence de réponse vaut refus. Elles sont un peu plus élevées en cas de recours gracieux. A quel financement peut prétendre une future assistante maternelle ? En cours d’agrément, l’assistante maternelle peut faire l’objet d’une visite de contrôle inopiné des puéricultrices de la PMI, à domicile. Conseils d'utilisation du document Le recours gracieux peut être présenté sans condition de délai devant le président du Conseil général. Dans les semaines suivant l’accord, l’assistante maternelle est convoquée à une session de formation de 60 heures organisée par une PMI du secteur. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de deux mois pour solliciter l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). dossier de demande d’agrément d’assistante maternelle, visite de la PMI à votre domicile pour l’agrément, référentiel de l’agrément des assistantes maternelles, motivée par ce métier d’assistante maternelle, Le prélèvement à la source, une nouveauté importante pour les assistantes maternelles.