Ce texte adapte les règles de protection au couvre-feu instauré dans plusieurs départements et grandes métropoles pour une durée minimale de 4 … Télétravail, chômage partiel, protocole sanitaire : les annonces de la ministre du Travail Titre Publié le 29/10/2020 à 18:45 | Mis à jour le 30/10/2020 à 08:32 COVID 19 : Le Ministère du travail a actualisé, le 29 octobre 2020, le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. L’organisation sera la suivante : Le ministère du Travail a mis en ligne, le 17 septembre 2020, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise. S’agissant du télétravail que le protocole généralise pour toutes les activités qui s’y prêtent, la DGT précise que c’est à l’employeur de déterminer les tâches pouvant être effectuées en télétravail et de s’organiser en conséquence. En ce qui concerne la gestion de la crise sanitaire, cette instruction met l’accent sur la poursuite de l’ensemble des missions du système d’inspection du travail et, en particulier, sur l’accompagnement des entreprises durant la crise sanitaire. Dans ce contexte, le ministère du Travail publie une note explicative sur la "conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19". 3 axes pour favoriser le bien-être au travail, Guide RH : J’ai un projet d’évaluation des talents, Guide RH : J’ai un projet digital de gestion des temps, Guide RH : J’ai un projet d’évaluation des candidats, Guide RH : J’ai un projet de digitalisation de la formation, Guide RH : Le point sur la mutuelle d’entreprise. De plus, l’employeur doit définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace pour que la distanciation sociale soit possible. Elles ont donné lieu à 336 mises en demeure et 14 procédures de référé judiciaire pour danger grave et imminent. > Pour accéder directement au protocole sanitaire sur le site du ministère du Travail > Pour retrouver les modèles d'attestations sur le site du Ministère de l'Intérieur . Documentéalisé par le ministère de l’ r Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports le 19 août 2020. Un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 en remplacement du précédent "protocole national de déconfinement" est disponible sur le site du ministère du travail . Selon le ministère, « ces interventions ont porté principalement sur les secteurs de la construction, du commerce et de l’industrie. Je vous prie de bien vouloir trouver en cliquant ici le protocole sanitaire définitivement arrêté par le Ministère du travail et qui a été publié ce dimanche après-midi. Comme attendu, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée par le ministère du Travail et de l'Emploi, "pour assurer la … Quelles sont les mesures du reconfinement national ? Un protocole national sanitaire est publié depuis quelques mois sur le site du Ministère du travail. Le ministère du Travail a ainsi demandé aux Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et aux services de l’Inspection du travail de continuer leur travail d’accompagnement des entreprises dans la mise en place du nouveau protocole sanitaire. COVID-19 : les employeurs ont-ils l’obligation de respecter le protocole sanitaire du Ministère du travail ? Conseil EPSCO | une nouvelle étape pour l’Europe sociale. Dossier : les impacts du … Ces guides n’ont plus de valeur normative et ont été remplacés par une FAQ répondant aux questions des entreprises. I- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES ... disponibles sur le site du ministère du travail. Le ministère du travail a adressé aux DIRECCTE et plus particulièrement aux services de l’inspection du travail une instruction pour qu’ils poursuivent leur mobilisation dans l’accompagnement des entreprises compte tenu de la mise en place du nouveau protocole pour … Ces tests ne pourront toutefois pas être obligatoires et le résultat ne devra être transmis qu’au salarié concerné. Régulièrement mis à jour, le protocole a de nouveau été modifié le 29 octobre 2020 suite à l’annonce du reconfinement de la population. Ces interventions ont porté principalement sur les secteurs de la construction, du commerce et de l’industrie. Conseil européen des ministres du travail : une majorité d’Etats pour renforcer la lutte contre la fraude au travail détaché. Le port du masque sera adaptable en fonction des zones de circulation du … Parmi les réponses, nous souhaitions revenir sur trois points. Ils vérifieront notamment que les entreprises ont bien intégré le risque de contamination au Covid-19 dans leur l’évaluation des risques professionnels et pris les mesures de prévention en conséquence. Le ministère du Travail a demandé aux Direccte et aux services de l’Inspection du travail de poursuivre leur accompagnement des entreprises tout en contrôlant le respect du protocole sanitaire. Le Ministère du Travail a mis au point un nouveau protocole sanitaire pour les entreprises et la réouverture des commerces. Maintien du port de masque obligatoire et aucune dérogation dans les espaces collectifs clos dans les zones où le couvre-feu est appliqué. Dans la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise publiée ce mercredi 6 janvier 2021, le ministère du Travail et de l’Emploi ouvre la porte à … Pour quel métier est-il obligatoire ? Les 1980 agents de contrôle de l’inspection du travail accompagneront les entreprises dans la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Vendredi 30 octobre 2020 Il s’agit notamment de limiter les risques de croisement, de concentration des personnes afin de faciliter le respect des gestes barrières. - Mesures de prévention dans l'entreprise contre le Covid-19, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le ministère du Travail a mis en ligne, le 17 septembre 2020, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise. Le protocole sanitaire est adapté aux conditions particulières du secteur du BTP. Le nouveau protocole sanitaire que les employeurs doivent mettre en place pour lutter contre le Covid-19 a été publié vendredi par le ministère du Travail. L’objectif était donc clair : maintenir coûte que coûte l’activité économique dans le but d’éviter une nouvelle crise. Le tout télétravail : bonne ou mauvaise idée ? - PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19, 31 août 2020, actualisé le 29 octobre 2020 Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le Conseil d'État a rendu une décision en ce sens. La mise à jour du protocole adapte au monde de l’entreprise les dernières décisions du Gouvernement en matière de couvre-feu dans certaines villes et départements du pays. Un protocole du 24 juin s’est substitué aux 90 guides métiers co-élaborés par le Ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Confinement : le Ministère du travail adapte son protocole sanitaire et apporte des précisions en matière de télétravail. Le Ministère du travail a publié vendredi 16 octobre 2020 une mise à jour du protocole sanitaire à destination des entreprises du 31 août 2020. Un sondage mené par Swile auprès d’un échantillon représentatif de…, Le marché du travail victime du confinement, chute des embauches et recul des fins de contrats, Des initiatives innovantes pour le bien-être des salariés en confinement, Crise du Covid et relation au travail : ce que nous disent les salariés, Etude collaborateurs et bulletin de paie numérique : les 4 grands enseignements de 2020, (Comment et pourquoi) Digitaliser la gestion de son staffing pour gagner en agilité, 30 mn pour transformer les salaires, premiers postes de coûts des entreprises, en levier de la performance. Le Ministère du Travail a mis au point un nouveau protocole sanitaire pour les entreprises et la réouverture des commerces. Pour accompagner employeurs, salariés et plus largement toutes personnes intervenant en entreprise, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et l'Assurance Maladie - Risques professionnels, publient deux guides pratiques sur la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise. Quels sont les avantages et les inconvénients ? Télétravail, chômage partiel, protocole sanitaire : les annonces de la ministre du Travail Titre Publié le 29/10/2020 à 18:45 | Mis à jour le 30/10/2020 à 08:32 Étude : Quel engagement pendant la crise sanitaire ? Les agents de l’inspection auront pour mission de « rappeler aux employeurs l’importance de conduire cette démarche dans le dialogue avec leurs salariés et leurs représentants afin de faciliter l’appropriation des nouvelles dispositions du protocole et leur adaptation à la situation de l’entreprise afin de renforcer leur efficacité. Le ministère du Travail a publié le 16 octobre 2020 une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Le ministère du Travail a mis en ligne ce vendredi une quatrième version du protocole sanitaire à destination des entreprises qui renforce les précautions dans les zones soumises à couvre-feu. Un protocole sanitaire renforcé permet d'accueillir tous les élèves dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées, dans des conditions de sécurité strictes et adaptées au contexte. Protocole sanitaire en entreprise ... Pour faire face à la pandémie de la Covid 19 dans le milieu professionnel, le ministère du Travail et l’Assurance Maladie – Risques professionnels proposent deux guides : "Conseils et bonnes pratiques pour les employeurs" et "Conseils et bonnes pratiques pour les salariés". Nouvelle version du protocole sanitaire pour les. « Grâce au protocole sanitaire en entreprise, les salariés pour qui le télétravail est impossible peuvent continuer leur activité en toute sécurité. Il s’attacheront à trouver des solutions dans le cadre d’un dialogue entre employeurs et salariés ou leurs représentants. Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le Ministère du travail publie un guide pour prévenir, agir et sanctionner ! Ce renforcement peut se traduire par des mesures plus strictes en matière d'accueil et de sortie des enfants, d'organisation des circulations et de restauration scolaire. Mis à jour le 16 octobre 2020, le protocole sanitaire établi par le Ministère du travail contient de légères précisions s’agissant des entreprises situées dans les zones soumises à un couvre-feu ainsi que des règles à respecter en matière de restauration collective. Concernant les entreprises dont le télétravail est impossible, le protocole sanitaire reprenait les règles édictées par les précédentes versions du document, à savoir le respect des gestes-barrière, le port du masque obligatoire sauf dans les bureaux privatifs et la régulation des flux de salariés pour limiter les contacts. Lors de son annonce télévisée du 28 octobre, Emmanuel Macron avait insisté sur le fait que « l’économie ne doit ni s’arrêter, ni s’effondrer ». Ainsi notre établissement a mis en place le protocole sanitaire établi par les ministères de l’édu ation nationale et du travail. Le ministère du travail a adressé aux DIRECCTE et plus particulièrement aux services de l’inspection du travail une instruction pour qu’ils poursuivent leur mobilisation dans l’accompagnement des entreprises compte tenu de la mise en place du nouveau protocole pour la santé et la sécurité des salariés suite à la décision de reconfinement. Expérience et engagement des collaborateurs : quel avenir ? Pour les autres, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements et la présence en entreprise en regroupant sur certains jours les tâches ne pouvant être effectuées que sur place. l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 par le ministère du Travail. Les services ont réalisé en moyenne 2 250 contrôles par semaine durant le confinement du printemps. Politique de protection des données (RGPD), GPEC, bonnes pratiques et retours d’expérience. Celui-ci est le cadre de référence des actions à mettre en œuvre et s’applique prioritairement à la présente fiche. Covid-19 : le protocole sanitaire du ministère du travail n'a pas de valeur juridique. En effet, le ministère du Travail a demandé aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et plus précisément à l’inspection du Travail de poursuivre l’accompagnement et … Concertations avec les partenaires sociaux. Le ministère du Travail vient de publier le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises. Dans ce contexte et dans le prolongement des actions déjà engagées, la Direction générale du travail (DGT), autorité centrale de l’inspection du travail, a adressé une instruction à ses services en région et en département pour préciser leur fonctionnement durant cette nouvelle période de confinement. Il apporte quelques précisions suite à la généralisation du port du masque et prend en compte l’abaissement à 7 jours de la période d’isolement. Contrats d’apprentissage : Le niveau de prise en charge ne baissera pas à la rentrée 2021, Coopération franco-allemande : Rencontre entre Madame Pénicaud, Ministre du Travail, et son homologue Allemande, Madame Andrea Nahles, Cordistes : la DGT et l’OPPBTP rappellent les règles de prévention et formulent des recommandations pour une pratique plus sûre, Coronavirus - COVID-19 et monde du Travail, CORONAVIRUS : précisions sur le service public de l’emploi, CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance, CORONAVIRUS : une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue via le déploiement à distance, par la mise à disposition d’outils et contenus pédagogiques, CORONAVIRUS | Précisions sur l’activité des CFA et des organismes de formation, Coronavirus | Services de santé au travail : une instruction précise les lignes directrices, Coronavirus-COVID-19 | Mise à disposition des organismes de formation et des CFA d’outils et de contenus pédagogiques à distance permettant de garantir la continuité de leur activité de formation, Covid 19 - Objectif reprise TPE-PME : Un dispositif d’appui pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d’activité des TPE-PME, COVID-19 - Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises, Covid-19 : Le Ministère du Travail autorise désormais et sous certaines conditions, l’utilisation des masques périmés depuis 24 mois, COVID-19 : 2 guides pratiques pour accompagner les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre du protocole sanitaire, Covid-19 : le ministère du Travail autorise sous certaines conditions l’utilisation des masques périmés, Covid-19 : les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé, Covid-19 : Mise en ligne des premiers guides sectoriels de bonnes pratiques, COVID-19 : situation des travailleurs frontaliers, COVID-19 | Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises, COVID-19 | Sanctions contre les fraudes au chômage partiel, COVID-19 | Un numéro vert (gratuit) pour l’écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs, COVID-19| Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, Création d’une prime à l’embauche de 4 000 euros pour dynamiser le recrutement des travailleurs handicapés, Crise Covid-19 : le Gouvernement soutient les associations intermédiaires en renfort des EHPAD, Décès de M. Gilbert MEYER : Brigitte KLINKERT salue la mémoire d’un homme profondément engagé au service de Colmar, Déclaration franco-allemande sur le rapport de la Commission mondiale de l’OIT sur l’avenir du travail, Déclaration presse | Réunion avec les partenaires sociaux sur le coronavirus – COVID-19, Décret relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique : vers davantage de régulation et de dialogue social, Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en avril 2020, Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en mai 2020, Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en mars 2020, Dépistage en entreprise : les employeurs pourront proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques, Déploiement du dispositif « Transitions collectives » : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour identifier avant la fin de l’année les premiers territoires pilotes, Des fiches conseils pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre des moyens de protection contre le virus, Des mesures concrètes suite à l’ouragan Irma, Des mesures exceptionnelles de prise en charge des masques inclusifs pour soutenir le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap, Des Services de Santé au Travail pleinement mobilisés pendant la pandémie, Détachement des travailleurs | adoption de la révision au Parlement européen, une étape décisive pour l’Europe sociale, Deuxième semaine de l’épargne salariale : Du 26 au 30 mars 2018. Le ministère du Travail a ainsi demandé aux Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et aux services de l’Inspection du travail de continuer leur travail d’accompagnement des entreprises dans la mise en place du nouveau protocole sanitaire. », De même, l’instruction rappelle que « les employeurs pourront organiser, à leurs frais, de tests de dépistage rapides en lien avec leur service de santé au travail. Protocole sanitaire HCR définitif arrêté par le Ministère du travail Chers collègues, Chers amis, Je vous prie de bien vouloir trouver en cliquant ici le protocole sanitaire définitivement arrêté par le Ministère du travail et qui sera publié ce dimanche après … Elle a également rappelé que les employeurs peuvent voir leur responsabilité engagée si le protocole sanitaire n’était pas respecté. Actu #reconfinement - Chefs d’entreprise BTP, assurez-vous de respecter scrupuleusement le Protocole sanitaire dans votre société. Le ministère du Travail a publié, mercredi 6 janvier 2021, une version actualisée du protocole "pour assurer la santé et la sécurité des salariés face. Lorsque les employeurs assurent l’hébergement … En parallèle, la DGT a diffusé une note sur les moyens d’action de l’inspection du travail pour faire respecter le protocole, et en particulier le port du masque. Les problématiques spécifiques à chaque activité feront, elles, l'objet d'une FAQ (foire aux questions). Les points à retenir. Le ministère du Travail a ainsi demandé aux Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et aux services de l’Inspection du travail de continuer leur travail d’accompagnement des entreprises dans la mise en place du nouveau protocole sanitaire. Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement et se mettra en place progressivement dans les entreprises. Sur recommandations du HCSP, en zone d’alerte maximale, le nouveau protocole sanitaire demandé pour les restaurants implique les mesures suivantes : Concernant le respect des gestes barrières et de distanciation physique : Le restaurant devra respecter obligatoirement un espace libre d’au moins 1 m entre les chaises de tables différentes. Les DIRECCTE mobiliseront, par ailleurs, les services de santé au travail et tous les acteurs de la prévention des risques professionnels pour qu’ils jouent pleinement leur rôle de conseil et d’appui aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants. Protocole sanitaire et conseils du psychothérapeute Bruno Vibert pour gérer le travail … La mise à jour du protocole adapte au monde de l’entreprise les dernières décisions du Gouvernement en matière de couvre-feu dans certaines villes et départements du … Le nouveau protocole met surtout l’accent sur le télétravail. Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle, Adoption au Sénat du projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social, Adoption de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, Adoption de la première convention internationale pour l’élimination de toutes formes de violence et de harcèlement dans le monde du travail, Aide financière exceptionnelle au recrutement d’apprentis pour les collectivités territoriales, Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux Publics, Annulation du recouvrement des restes à percevoir de CSG sur 206 000 retraites du régime général, Augmentation des indemnités légales de licenciement, Autorité Européenne du Travail : première action conjointe France/Portugal en matière de travail détaché, Aux côtés de l’État, les fédérations professionnelles du BTP s’engagent à favoriser la reprise de l’activité, l’emploi et la formation professionnelle du secteur du BTP, Baisse des demandeurs d’emploi en situation de handicap en 2019 ; le nombre de chômeurs handicapés passe sous la barre des 500 000 personnes, Bilan 2019 de la négociation collective : très forte augmentation des accords d’entreprise notamment au sein des plus petites, Bruno Lucas nommé Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, Chiffres actualisés sur l’activité partielle, Code du travail numérique : plus de 2 millions de visites. WZKdK K> ^ E/d /Z t 'h/ Z > d/& h &KE d/KEE D Ed ^ K> ^ d d >/^^ D Ed^ ^ K> /Z ^ E^ > KEd yd Ks/ r í õ WKhZ > [ EE ^ K> /Z Un engouement mais pas de déferlante . C’est notamment le cas du BTP : les chantiers continuent et les ouvriers sont protégés » a déclaré Elisabeth Borne, avant d’ajouter qu’il faut laisser du temps aux entreprises pour s’organiser. Conditions de travail Organisation du travail Santé au travail Télétravail Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, reste le "document de référence" selon le Ministère du Travail. Les agents de l’inspection rappelleront aux employeurs l’importance de conduire cette démarche dans le dialogue avec leurs salariés et leurs représentants afin de faciliter l’appropriation des nouvelles dispositions du protocole et leur adaptation à la situation de l’entreprise afin de renforcer leur efficacité. Telles étaient les recommandations du protocole sanitaire à respecter en entreprise et publié au début du mois de mai. Comment va évoluer le digital workspace ? De même, l’instruction rappelle que les employeurs pourront organiser, à leurs frais, de tests de dépistage rapides en lien avec leur service de santé au travail. Le Gouvernement insiste particulièrement sur le fait que En fonction de l'évolution de la situation sanitaire, les guides, fiches métiers ou encore le protocole sont amenés à être actualisés. CFA d'entreprise. Le Ministère du Travail a présenté le nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises à compter du 1 er septembre. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Protocole sanitaire en entreprise ... le ministère du Travail et l’Assurance Maladie – Risques professionnels proposent deux guides : ... Ces documents ont été réalisés à partir du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à … Le ministère du Travail a publié le 16 octobre 2020 une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Covid-19 : l’inspection du travail mobilisée pour la mise en œuvre du (...), France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement.