Une durée maximale d’utilisation des espaces de stationnement situés dans une zone de stationnement visée au premier alinéa lorsqu’elle est indiquée, pour cette zone, à l’annexe XIII. Elles étaient délivrées à des personnes handicapées Cette signalisation indique le numéro de téléphone à composer pour être informé de la tenue de cette opération. dans le cas d’un permis de travailleur, l’identification et la localisation du lieu de travail du requérant, de même que la preuve de son lien d’emploi, se fait au moyen d’une déclaration datée et signée par une personne en autorité au sein de l’entreprise attestant qu’il est l’employeur du requérant et indiquant : l’adresse du lieu où le requérant doit être régulièrement présent pour l’exécution de ses fonctions; la date prévisible de fin d'emploi du requérant; dans le cas d’un permis de véhicule d’autopartage, tout document permettant à tout représentant de la Ville de Québec d’établir de manière suffisante que le requérant offre sur son territoire un service d’autopartage en libre-service et que tout véhicule pour lequel la demande de permis est faite est destiné à cette fin. Les véhicules ainsi offerts sont disponibles, sans réservation préalable, et sont ramenés, au terme de leur utilisation, sur une rue située dans un périmètre de la Ville de Québec, déterminé par l’entreprise. Le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de l’application du présent règlement. Ville de Brossard, Brossard (Brossard, Quebec). Ce portail permet de rechercher, consulter et imprimer les règlements adoptés par les instances décisionnelles de la Ville de Québec. 2021. Tous droits réservés. Vignettes de stationnement Aperçu historique Les premières vignettes de stationnement pour personnes handicapées ont été émises par la Régie de l’assurance automobile du Québec (devenue Société depuis lors), à compter du 1 er décembre 1987. Site officiel de la Ville de Québec. Le stationnement est permis sur les voies cyclables identifiées avec du marquage au sol seulement lorsque celles-ci sont fermées, c'est-à-dire du 16 octobre au 14 avril. Ce permis est valide à compter de sa date de délivrance. Le conseil d’agglomération détermine, pour chaque zone où des permis de stationnement peuvent être délivrés les rues où un titulaire de permis de stationnement ou un détenteur de vignette, selon le cas, bénéficie de règles particulières de stationnement, de même que les règles particulières de stationnement applicables pour chacune de ces rues. • Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement à l'égard de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (RCA18 17300) • Règlement sur la circulation de l'arrondissement de Lachine (R-2404-15, 8.16) Envoyez-nous un courriel. La limitation de poids, de même que la catégorie de véhicules routiers visée, le cas échéant, sont également indiquées à cette annexe. Elles étaient délivrées à des personnes handicapées Toute nouvelle demande de permis de stationnement doit être faite par le requérant ou par la personne qu’elle mandate à cette fin, en personne, au centre de services aux citoyens du bureau d’arrondissement concerné ou à tout autre endroit déterminé par le Service de l’interaction citoyenne. règlement de zonage . Lorsque le paiement du tarif d’un permis de stationnement n’est pas honoré, le permis devient caduc et son titulaire doit remettre la vignette associée à ce permis au responsable de la délivrance des permis de stationnement, sans délai. Circulation interdite aux autobus interurbains, nolisés et touristiques. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2). Le directeur de la Division de la réponse citoyenne ou, en cas d’incapacité d’agir, le directeur du Service de l’interaction citoyenne est responsable de la délivrance des permis de stationnement pour l’ensemble du territoire de la ville. Le conducteur d’un autobus interurbain, nolisé ou touristique ne peut pas circuler sur les rues identifiées à l’annexe XII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées. CONSIDÉRANT que le Code de la sécurité routière accorde aux municipalités différents pouvoirs réglementaires en matière de contrôle de … Destiné aux citoyens, gens d’affaires et aux touristes, le site web regroupe toute l’information municipale relative à: la vie démocratique; l’aménagement du territoire; la réglementation en vigueur et à toutes autres annonces publiques. Quiconque fait une fausse déclaration au responsable de la délivrance des permis est passible d’une amende de 100 $ à 200 $. Tous droits réservés. Cueillette de colis La Ville mettra en place des places de stationnement destinées aux citoyens souhaitant faire la cueillette de colis. Dans le cas d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, la vignette ou un contenant transparent dans lequel elle est insérée de manière à être visible de l’extérieur doit être fixé du côté droit du réservoir à essence. Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas à un véhicule d’urgence lorsque le conducteur de ce véhicule répond à un appel d'urgence. VILLE DE QUÉBEC Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. Sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, le directeur du Service des travaux publics de cette ville ou la personne qu’il désigne peut interdire le stationnement sur une rue lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique. en vigueur le 1er mars 2011 . Dans la ville de Québec, les voies réservées au réseau de transport en commun sont indiquées sur la chaussée par un losange blanc et sont démarquées par des lignes doubles en pointillé. Le conducteur d’un véhicule routier doit réduire sa vitesse lorsqu’il y a de l’eau, de la boue ou de la neige fondante sur la chaussée de façon à n’éclabousser aucun piéton. Le règlement de zonage peut régir ou prohiber les usages, les constructions ou les ouvrages pour des raisons de sécurité publique ou de protection de l’environnement propres à la nature des lieux (p. Lorsqu’une zone de sécurité est aménagée sur une rue, les piétons sont tenus de l’utiliser. Lorsque le titulaire d’un permis de travailleur veut s’en départir avant la fin de son échéance, il a droit au remboursement du coût établi au prorata du nombre de jours non écoulés dans le mois. Lorsque le titulaire d'un permis de stationnement délivré pour un véhicule déterminé l’aliène, il doit en aviser la personne responsable de la délivrance des permis et lui remettre sa vignette. Toute disposition du présent règlement qui indique une mesure métrique aux fins de préciser le lieu où une norme s’applique sur une rue est calculée à partir d’un point de référence situé sur le prolongement de la bordure de la rue transversale qui se trouve en aval de l’intersection, dans le sens ascendant du numéro civique des bâtiments qui se trouvent en bordure de cette rue. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : Loi sur les sociétés de transport en commun, Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations. Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de stationnement où une telle interdiction est indiquée au moyen d’une signalisation. PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE . Le requérant n’a pas droit à la délivrance d’un permis sans frais dans une autre zone s’il n’a pas remis la vignette qu’il détenait pour une autre zone au responsable de la délivrance des permis de cette zone ou de la nouvelle zone, si elle est située sur le territoire d’un autre arrondissement. La vignette contient les informations suivantes : l’identification de la zone pour laquelle il est délivré; Lorsque le permis est délivré pour un véhicule déterminé le numéro d’immatriculation du véhicule est également identifié sur la vignette. aux conducteurs de véhicules qui effectuent un travail sur un chantier de construction. Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende. La ville de St-Augustin est une entité à part, elle n’est pas incluse dans la ville de Québec et possède sa propre règlementation. Stationnement D`youville – Parking area in Ville de Québec, QC – 74 Rue Dauphine, Ville de Québec, Québec. L’obligation d’effectuer un arrêt est prescrite pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette aux endroits identifiés à l’annexe II. dans les zones de stationnement où la durée de stationnement est limitée à trente minutes ou plus; dans les zones de stationnement réservées aux titulaires de permis de stationnement où la durée de stationnement est limitée. ville de pointe-claire . Lorsque le titulaire d'un permis de résidant, de commerçant ou d’artiste déménage ou change la localisation de son commerce ou de son atelier d’artiste à l’intérieur de la même zone, il doit se présenter au bureau de la personne responsable de la délivrance des permis et lui fournir la preuve de son nouveau lieu de résidence ou de la nouvelle localisation de son atelier d’artiste ou de son commerce, selon le cas, dans les 30 jours suivant l’évènement. En tout temps, le responsable de la délivrance des permis peut demander au titulaire d'un permis de stationnement de faire la preuve qu'il possède toujours les qualités requises pour l’obtention de ce permis. Malgré toute disposition de ce règlement qui réserve une voie de circulation à l’usage exclusif d’une catégorie de véhicules, le conducteur d’un véhicule indiqué ci-dessous peut circuler, s’immobiliser ou se stationner sur cette voie, pour les fins mentionnées : tout véhicule utilisé pour l’entretien ou la réfection de cette voie; tout véhicule utilisé pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’une infrastructure ou d’un élément du mobilier urbain auquel il ne pourrait pas accéder autrement; tout véhicule utilisé pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’éléments d’utilités publiques qui s’y trouvent. La codification administrative de ces règlements est régulièrement mise à jour. Dans la ville de Québec, les voies réservées au réseau de transport en commun sont indiquées sur la chaussée par un losange blanc et sont démarquées par des lignes doubles en pointillé. Quiconque contrevient aux articles 121 ou 122 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $. Il est interdit aux conducteurs de véhicules routiers ou de bicyclettes de circuler sur un trottoir, sauf sur une partie aménagée pour donner accès à un immeuble ou sauf indication contraire d’une signalisation, d’un agent de la paix ou d’une autre personne chargée par la ville ou son mandataire de diriger la circulation. Zones de stationnement réservées aux personnes handicapées, Les zones de stationnement identifiées à l’annexe XIII sont réservées à l’usage exclusif des véhicules routiers munis d’une vignette, d’une plaque ou d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du premier alinéa de l’article 388 du. Il est également possible de faire une demande afin d'obtenir une vignette de stationnement pour garer votre véhicule dans la rue. Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section. Il est interdit de stationner un véhicule routier sur une rue dans le but de le vendre, de le louer ou de l'échanger. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX RÈGLEMENT NUMÉRO R-2007-023 RÈGLEMENT SUR L’ENTRETIEN ET LA PROTECTION DES ARBRES BY-LAW CONCERNING MAINTENANCE AND PROTECTION OF TREES Adopté par le Conseil de la Ville de Dollard-des-Ormeaux le 20 février 2007 et subséquemment modifié. Celui-ci doit accorder l’autorisation visée au paragraphe 3° du premier alinéa sur présentation des documents suivants : lorsque le requérant est un salarié, une lettre de son employeur attestant qu’il a besoin d'utiliser une motocyclette, sur une rue où la circulation est interdite, pour les fins de son travail; lorsque le requérant est un travailleur autonome, une déclaration assermentée du requérant attestant qu’il a besoin d'utiliser une motocyclette sur une rue où la circulation des motocyclettes est interdite pour les fins de son travail. Lorsqu’il est prévu qu’une norme s’applique sur une rue, celle-ci peut ne s’appliquer que sur une portion de cette rue. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 58 ou 60 est passible d’une amende de 100 $ à  200 $. Il est interdit d’immobiliser un véhicule routier sur une rue lorsqu’une telle interdiction est indiquée au moyen d’une signalisation. Tout permis de travailleur est mensuel et expire le dernier jour du mois pour lequel il est délivré. La personne dont le permis a été ainsi révoqué peut, dans un délai de 30 jours suivant la date de la révocation, demander au responsable de l’émission des permis de stationnement de réactiver son permis en se présentant à ses bureaux et en lui fournissant la preuve qu'il possède les qualités requises pour l'obtention du permis révoqué. Lorsqu’un requérant satisfait aux conditions d’obtention d’un permis de stationnement, le responsable de la délivrance des permis le délivre sur paiement du coût et remet au requérant une vignette qui en fait preuve. Le stationnement des véhicules routiers ou des véhicules appartenant aux catégories de véhicules routiers déterminées est interdit ou sa durée est limitée sur les rues identifiées à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées. Pour la catégorie de permis de commerçant, ce nombre ne peut cependant pas être supérieur à deux permis par commerce; prévoir qu’un permis de résidant peut être délivré pour le stationnement d’un véhicule qui n’est pas déterminé; limiter la délivrance des permis de résidant aux seules personnes ayant fait la preuve que leur logement n’est pas desservi par un espace de stationnement hors rue. Il est interdit de stationner un véhicule routier autrement qu’en oblique ou de manière perpendiculaire par rapport à la bordure de la chaussée, selon le cas, dans une zone où le stationnement en oblique ou perpendiculaire est prescrit. 7. Entretien des bâtiments et terrains contaminés, Vignette de stationnement dans la rue pour commerçant ou atelier d'artiste, Vente au détail et services administratifs. Une opération d’entretien de la voie publique visée à l’article 82 est annoncée au moyen d’une signalisation installée aux endroits déterminés par le conseil de chaque arrondissement, pour leur territoire respectif. Il expire le jour précédant la date de la demande de l’année suivant sa délivrance. Le Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de la gestion et du suivi des ententes visées au premier alinéa. Recherche d’un règlement Le portail des règlements permet de rechercher, consulter et imprimer les règlements adoptés par les instances décisionnelles de la Ville de Québec. Un permis de travailleur est délivré pour le bénéfice d’une personne dont le principal lieu de travail est situé dans une zone où de tels permis peuvent être délivrés. L’interdiction prévue au premier alinéa ne s’applique pas aux conducteurs de véhicules utilisés pour l’entretien de la chaussée où se trouve la zone de sécurité ou pour l’installation ou l’entretien d’éléments d’utilités publiques qui s’y trouvent. La personne responsable de la délivrance des permis peut délivrer à compter du quinze juin de chaque année un permis devant expirer le 30 septembre de l'année suivante. Le tarif pour le stationnement d’un véhicule routier dans une zone de stationnement où il est imposé est établi. L’outil de recherche par excellence pour trouver un règlement municipal parmi la banque de règlements codifiés ou annuels de la Ville de Québec. Portail des règlements de la Ville de Québec. Les règles particulières de stationnement peuvent accorder aux personnes qui en bénéficient le droit exclusif de stationner à un endroit déterminé en tout temps, pendant une période de la journée ou pendant une période de temps plus longue que celle généralement autorisée. La Ville de Québec, par le conseil d'agglomération, décrète ce qui suit : Le présent règlement établit les règles relatives à la circulation et au stationnement applicables sur les rues et les routes formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération de Québec. Les rues où des règles particulières de stationnement s’appliquent pour les titulaires de permis de stationnement appartenant aux catégories déterminées ou pour les détenteurs d’une vignette associée à l’un de ces permis, selon le cas, sont identifiées à l’annexe XIII, de même que les règles de stationnement applicables sur chaque rue. La signalisation d'interdiction de stationnement installée à proximité d’une aire de travaux ou lors d’événements spéciaux et d’opérations d’entretien routier s’applique prioritairement à toute autre signalisation de stationnement visant le même endroit durant la même période. par règlement du conseil d’agglomération. Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, CIRCULATION ET STATIONNEMENT - NORMES APPUYÉES PAR UNE SIGNALISATION, DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PEINES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT, RÈGLES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT, Manoeuvres obligatoires ou interdites à une approche d’une intersection, Interdiction d’effectuer un virage à droite à un feu rouge, ZONES DE SÉCURITÉ - RÉSEAU ARTÉRIEL À L'ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION, Circulation interdite aux camions et aux véhicules-outils, Circulation interdite aux camions remorques et aux camions semi-remorques - site patrimonial du Vieux-Québec, Zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé, Permis de stationnement - zones et règles particulières, LISTES DES RUES AVEC INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE 0H00 À 7H00 SUR LE RÉSEAU ROUTIER DE L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC, © Ville de Québec, 2021. ... Hôtel de ville de Longueuil 4250, chemin de la Savane, Longueuil (Québec) J3Y 9G4 Nous joindre 311 ou … 6. Ce règlement permet la gratuité de stationnement à tout propriétaire d'un véhicule muni de la plaque d'immatriculation pour les Anciens Combattants. Dans le cas où la vignette ne peut être fixée à l’endroit mentionné au premier ou au deuxième alinéa, elle peut être fixée à tout autre endroit désigné par le responsable de la délivrance des permis de stationnement. Cet te mesure est nécessaire afin de : Rendre plus efficaces le nettoyage des rues et le dégagement des puisards en période automnale. Le tarif pour le déplacement d’un véhicule est fixé par le conseil d’agglomération au règlement de tarification applicable. Malgré l’alinéa précédent, quiconque contrevient à l’article 40 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $. Il est interdit de laisser stationné un véhicule routier dans une zone de stationnement au delà de la durée maximale permise pour cette zone. On retrouve des panneaux de signalisation indiquant les heures où les voies réservées sont en vigueur le long des trajets et à certaines intersections. Dans le cas d’un cycliste, l’amende est de 35 $ à 70 $. Lorsque cette opération a lieu entre 21 heures et 7 heures le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique durant cette période. Lorsque le présent règlement prévoit que le titulaire d’un permis doit informer la personne responsable de la délivrance des permis d’un changement lié à une condition d’éligibilité à un permis, celui-ci doit le faire de la manière prévue à l’alinéa précédent. Les conducteurs de véhicules routiers munis d’une vignette, d’une plaque ou d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du premier alinéa de l’article 388 du. Dans le cas d’un permis de véhicule d’autopartage, la mention prévue au premier paragraphe du premier alinéa n’apparaît pas sur la vignette. Cette autorisation a effet du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures, sauf les jours fériés au sens de la. La réglementation sur le stationnement sera maintenue dans tous les arrondissements, incluant les zones de stationnements réservés aux résidants. Stationnement SPAQ Hôtel de ville Stationnement intérieur – Débit, crédit ou comptant (commis 24h) Toilettes publiques (rue des Jardins) (actuellement en rénovation) 17,50$/24h en semaine, 8$/12h soir (16h-9h) et week-end Entrée à l'angle côte de la Fabrique/P.-O.-Chauveau ⊕ 2, rue des Jardins (Vieux-Québec) (418) 694-9991 (24h) L’exception prévue au premier alinéa ne s’applique pas lorsqu’il en est fait mention à cette annexe. La codification administrative de ces règlements est régulièrement mise à jour. Règlement sur le stationnement en période hivernale. Par sa réglementation sur le stationnement, la Ville de Longueuil veut assurer un partage équitable de la chaussée selon les besoins des usagers en tenant compte de la nature des voies de circulation. Pour toute demande et questions liées à l'urbanisme, les permis, la réglementation et les programmes d'aide financière, communiquez avec la ligne Info-commerçants. Une opération d’entretien hivernal de la voie publique visée à l’article 86 est annoncée au moyen d’un message diffusé à la radio, à la télévision, dans un journal distribué sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, par voie de communiqué de presse, d’un message téléphonique ou par tout autre moyen de communication. Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. Celui-ci délivre alors, sans frais, un permis pour cette zone et lui remet une vignette. Malgré toute disposition de ce règlement qui réserve une voie de circulation à l’usage exclusif des autobus urbains, le conducteur d’un véhicule mentionné ci-dessous peut circuler ou s’immobiliser sur cette voie dans la mesure où cette manoeuvre peut être faite sans danger, pour les fins et aux conditions suivantes : à l'approche d'une intersection, le conducteur d’un véhicule routier qui effectue un virage à droite autorisé; à l'approche de l’allée d’accès d’un immeuble, le conducteur d‘un véhicule routier qui y accède; le conducteur d’un véhicule routier de toute entreprise ou de tout organisme de transport adapté pour personnes handicapées, d’un taxi ou d’une bicyclette; le conducteur d’un véhicule routier muni d’une vignette, d’une plaque ou d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du premier alinéa de l’article 388 du, le conducteur d’un véhicule routier affecté au transport des élèves, tel que défini au, Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves. Read verified and trustworthy customer reviews for Stationnement … Une limitation de poids est prescrite pour les véhicules routiers ou pour les véhicules appartenant aux catégories de véhicules routiers déterminées aux endroits identifiés à l’onglet 1 de l’annexe II. Cet endroit doit être choisi, en tenant compte des contraintes, de manière à ce que la vignette soit visible, Lorsqu’un permis de stationnement est délivré conformément aux dispositions du. Les conditions de délivrance de ces permis pour chaque zone, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 2 de cette annexe. Son service de paiement sécurisé du stationnement vous permet de payer, sans frais additionnels, une place de stationnement de la Ville équipée d’une borne, qu’elle soit dans la rue ou sur un parc de stationnement. © Ville de Québec, Il est interdit d’immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants : à moins de 1,5 mètre d’une borne d’incendie; sur la portion de l'assiette d'une rue non aménagée pour la circulation ou le stationnement des véhicules routiers. Vignettes de stationnement Aperçu historique Les premières vignettes de stationnement pour personnes handicapées ont été émises par la Régie de l’assurance automobile du Québec (devenue Société depuis lors), à compter du 1 er décembre 1987. Le permis ne peut être réactivé rétroactivement à la date de la révocation. Tout véhicule routier dont le propriétaire ou le conducteur a commis une infraction à une règle relative au stationnement ou à la circulation, de même que tout véhicule abandonné, peut être remorqué. Voies réservées à une catégorie de véhicules - exceptions. Toute disposition de ce règlement qui interdit aux conducteurs de camions ou de véhicules-outil de circuler sur une rue ne s’applique pas : aux conducteurs de véhicules hors normes qui circulent en vertu d’un permis autorisant expressément l’accès à cette rue; aux conducteurs de véhicules effectuant l’entretien ou la réfection de cette rue; aux conducteurs de véhicules utilisés pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’infrastructures, de mobiliers urbains ou d’éléments d’utilités publiques auxquels ils ne pourraient accéder autrement; aux conducteurs de véhicules utilisés pour la collecte des matières résiduelles; aux conducteurs de machineries agricoles, de tracteurs de ferme ou de véhicules de ferme au sens du, Règlement sur l’immatriculation des véhicules routier, Circulation interdite aux camions et véhicules-outil - site patrimonial du Vieux-Québec - exceptions. Il est interdit d’enlever une signalisation temporaire prohibant le stationnement dans une case pour laquelle un tarif est imposé. Le titulaire doit avoir ce document en sa possession, en tout temps, lorsqu’il circule sur une rue pour laquelle il détient cette autorisation. Ce message doit être diffusé au moins deux heures avant le début de l’opération. Les catégories de permis autorisées sont indiquées pour chaque zone. Lorsque la signalisation ne l'interdit pas, il est permis de se stationner en bordure de rue sur le territoire de la ville de Repentigny (exception en période hivernale, voir la section ci-dessous). Permis de stationnement de soins de santé à domicile, Le détenteur d‘une vignette associée à un permis de soins de santé tel que défini au. Malgré l’alinéa précédent, lorsqu’une rue est munie de feux clignotants indiquant une interdiction de stationner à l’endroit même où ils sont installés, l’opération d’entretien de la voie publique est annoncée par la mise en fonction des feux clignotants. Même si un feu de circulation le permet, le conducteur d’un véhicule routier ne doit pas s’engager dans un passage pour piétons lorsque le véhicule ne dispose pas à l’avant d’un espace suffisant pour ne pas bloquer ce passage. La limite de vitesse applicable sur chaque rue y est également indiquée. Lorsqu’elle a lieu entre 7 heures et 21 heures, les feux clignotants doivent être en fonction au moins deux heures avant le début de l’interdiction de stationner. Ce message doit être diffusé au moins deux heures avant le début de l’opération. En cas de destruction ou de vol d’une vignette, le responsable de la délivrance des permis de stationnement remet au titulaire, sur demande et sans frais, une nouvelle vignette si celui-ci produit une partie identifiable de la vignette ou s'il démontre, à la satisfaction de la personne responsable de la délivrance des permis de stationnement, qu'il lui est impossible de produire une telle partie du permis. ... Ville de Plessisville. L’installation de feux de circulation est prescrite aux endroits identifiés à l’annexe IX. L’interdiction ou l’obligation d’aller tout droit, de tourner à gauche ou de tourner à droite, selon le cas, est imposée, aux approches d’une intersection identifiées à l’annexe III, au conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette ou à celui d’un véhicule appartenant à une catégorie de véhicules routiers déterminée, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées. Pour faciliter le déneigement et assurer la sécurité de tous, la Ville réglemente le stationnement de nuit pendant l’hiver, du 1 er décembre au 15 mars. À la sÉance ordinaire du conseil de la ville de pointe-claire tenue À l'hÔtel de ville, 451, boulevard saint-jean, pointe-claire, quÉbec le 15 novembre 2010 À 19 h 30 Lorsqu’une modification au présent règlement entraîne l’insertion d’un nouvel article, d’une nouvelle subdivision ou d’une nouvelle annexe et que cette modification est intégrée au règlement en matière de stationnement et de circulation de chacune des instances décisionnelles compétentes de la ville, son numéro est formé du numéro de l’article, de la subdivision de même niveau ou de l’annexe qui précède, suivi d’un point et de la décimale consécutive.

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