Plan du site. Certisure E-learning : nos formations disponibles en visioconférence, Certisure devient organisme de formation certifié Qualité RNQ (Qualiopi). La formation est dispensée à l’oral et elle est interactive, totalement en direct avec les formateurs. le financé ? Selon votre situation personnelle, votre formation peut être prise en charge pour vous ou/et vos salariés par un organisme, tels que votre OPCO. L’organisme Permis CHR; Vos formateurs (Master 2 en droit des affaires / titulaire BTS Hotellerie-Restauration) disposent de plusieurs longues années d’expérience sur le terrain et vous partageront des exemples concrets issus de la pratique ! Les formateurs sont professionnel et l'ambiance est vraiment très bonne. Oui, Certisure délivre l’attestation Hygiène alimentaire dans tous les domaines prévus par la réglementation : restauration commerciale, cafétérias libres-services, restauration rapide. Le certificat de votre formation agréé par l'Etat vous sera transmis immédiatement en fin de session. | .100% de réussite. Qu'est-cé le Permis exploitation ? Certisure est agréé par l’Etat pour délivrer le Permis d’exploitation (débits de boissons, petite et grande restauration, recyclage, gîtes/tables d’hôte) par arrêté préfectoral N°2020-01-943. En effet, afin de procéder à la demande d’ouverture, de mutation ou de transfert en Mairie d’une licence de débits de boissons à consommer sur place (licence III ou licence IV) ou d’une licence restaurant, vous devrez … Sachez que seul un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur peut dispenser la formation au permis d'exploitation. ». Connaissez-vous des organismes sérieux dans l'est de la France ? 2. Cet organisme accompagne l'entreprise, collecte les cotisations relatives à la formation professionnelle et aide patrons et salariés à se former lorsque cela s'impose. La preuve du suivi de la formation et l’attestation Cerfa « Permis d’exploitation » délivrée par l’organisme agréé est exigée par l’Administration avant toute opération relative à une licence. Dès réception de votre inscription, vous recevrez par mail confirmation de votre inscription ainsi qu’un récapitulatif avec l’adresse du centre et le programme. Bus Ligne 103 (vert) Béziers –  St Jean de Vedas. ), voir notre arrêté préfectoral N°2020-01-943, Référent Ecosure 4h E-Learning (lutte gaspillage alimentaire, Référent Ecosure 4h E-Learning (gaspillage alimentaire), Certisure est agréé pour dispenser la formation Permis d’exploitation (débits de boissons), Certisure devient Centre habilité PCIE : certification mondiale des standards en informatique. Les chambres d'hôtes ont, elles aussi, vu s'adapter en 2013 le permis d'exploitation à la nature de … R. 3332-4-1.-A l'issue de la formation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1, l'organisme agréé délivre aux personnes l'ayant suivie une attestation, dite " permis d'exploitation ”, conforme à un modèle normalisé. Nous vous accueillons à distance pour des sessions de petits groupes afin de pouvoir répondre à vos questions et nous adapter à votre projet. Entrepreneurs (créateur ou repreneur d’entreprise), exploitants ou futurs exploitants d’un débit de boisson ou d’un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant. Organisme Agréé Ministère de l'Intérieur. 11Form, organisme de formation low-cost créé par l’UMIH propose des formations obligatoires permis d'exploitation et hygiène alimentaire. Dispensée en visio-conférence à distance pour toute la France. comment l’obtenir ? La formation aborde 4 principaux points : 1. 2 jours. La formation permis d'exploitation, ... Sensibiliser sur les problématiques liées à l'alcool est la mission de notre organisme de formation agréés par le ministère de l'intérieur répondant aux normes de certification et régis par le décret n°2011-869 du 22 juillet 2011. Où passer le permis d’exploitation … OAFormation est un centre agréé de formations professionnelles des permis d'exploitation et formation hygiène alimentaire HACCP. Durée: 2 jours et demi en visio-conférence depuis votre domicile. Cette formation, est obligatoire pour toutes les personnes qui ont moins de 10 d’expérience dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie mais également pour les professionnels plus chevronnés. Seul un organisme agréé peut organiser la formation. Les fermetures judiciaires des debits de boissons Organisme de formation déclaré auprès de la DIRECCTE PACA Organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur - NOR INTD1408248A ... PERMIS D'EXPLOITATION DE LICENCES - EXPERT. L’article L.6323-6 du Code du travail dispose que « sont également éligibles au compte personnel de formation, dans des conditions définies par décret : […] 4° Les actions de formation d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci ; ». Vous pouvez trouver la liste de ces organismes sur le site du ministère de l'intérieur, en cliquant sur ce lien . Les obligations d’exploitation 380,00 € net. Deuxième partie de la formation La loi prévoit ainsi explicitement le but de cette formation : sensibiliser les chefs d’entreprise du secteur CHR, qu’ils soient créateurs ou repreneurs d’entreprise, aux droits et obligations attachés à l’exploitation de leur structure. Des mises en situation et cas pratiques sont proposés. Des cas pratiques sont réalisés tout au long de la formation pour s’assurer de l’assimilation des connaissances. La formation est d’une durée de 20 heures sur 3 jours. Syfagroup, organisme agréé : … D’après l’article R 3332-7 du Code de la santé publique , seuls les stages de 20 heures au minimum se passant au moins sur 3 jours sont certifiés par le ministère de l’ Intérieur . La formation permis d'exploitation licence 3 peut être prise en charge par une Opca ou pole emploie. Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation.Questions de connaissances. Le Décret du 16 mai 2007 précise la durée de la formation comme suit : 1. Des questions de connaissances finales permettent d’évaluer la bonne intégration globale de l’ensemble des connaissances. Pour les apprentis restaurateurs, sans ou avec peu d’expérience, la durée de la formation permis d’exploitationest de 20 heures au minimu… Nous délivrons l’attestation immédiatement sur place dès la fin de formation. Tout savoir sur la formation permis d'exploitation. Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’installation Seul un organisme agréé peut organiser la formation. La lutte contre le bruit et l’ivresse publique. Formations au Permis d'Exploitation et à l'Hygiène Alimentaire HACCP. Votre Formation Permis d'Exploitation en Visioconférence et vidéo, depuis chez vous et en direct avec votre formateur. Certisure est référencé au Catalogue Qualité de Pôle Emploi et des principaux opérateurs de compétences (OPCO). Art. En savoir plus. Elle se déroule de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h45. Vous repartez avec l’attestation réglementaire à votre nom. Quatrième partie de la formation A cette fin, nous imposons à chaque stagiaire de remplir une attestation sur l’honneur. En savoir plus. La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes: Actions de formation. 2 jours. Les stagiaires sont sollicités en fin de formation afin d’évaluer la qualité de celle-ci et des formateurs. Formation au Permis d'exploitation : votre formation au meilleur prix, chaque semaine, dans plus de 90 Villes de France. Depuis le 2 avril 2009, toutes les personnes déclarant l'ouverture, la mutation ou une modification de la situation d'un débit pourvu de la "Petite" (PR) ou de la "Grande" (GR) Licence de Restaurant. Les compétences visées de cette formation sont notamment : Connaissances des dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, de la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination. Obtenez rapidement votre Permis d'Exploitation Organisme agréé de formation Licence restaurant et hôtellerie, Formation à l’hygiène et à la sécurité, Document Unique en Restauration. Merci. Aucune note n’est éliminatoire, mais vos formateurs s’assurent que vous avez bien compris l’ensemble des notions importantes pour l’exercice de votre activité. Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’exploitation. Le service délivré par l’organisme agréé a pour objectif de sensibiliser le futur patron sur ses droits et ses obligations. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Nous considérons donc, comme plusieurs autres organismes de formation agréés par l’Etat, que les personnes en création ou reprise d’entreprise peuvent mobiliser les crédits personnel de formation (CPF) dont ils sont titulaires, dans la mesure où leur projet professionnel s’inscrit bien dans l’action concernée (création ou reprise d’une entreprise du secteur CHR). Organisme agréé par le Ministère de l’intérieur. ... Notre Centre agréé N° IOCD1206847A par le … Pourquoi faut-il faire sa formation de permis d’exploitation auprès d’un organisme agréé C’est le gouvernement qui se charge de délivrer les brevets aux structures de formation fournissant les permis d’exploitation. La codification des débits de boissons La formation est d’une durée de 20 heures sur 3 jours. Le contenu quant à lui, diffère un peu d’un organisme à l’autre. Les fermetures administratives. 20h de formation obligatoire; Remise immédiate de votre cerfa en fin de formation. Organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur et inscrit à tous les ROFHYA de France. Troisième partie de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant - Formulaire. N°1 des formations obligatoires pour le secteur des CHRD * Le Moins Cher en Formation, organisme privé indépendant, est le n° 1 des formations en direction des professionnels des Cafés-Hôtels-Restaurant-Discothèques (* hors associations et associations de syndicats patronaux) En 2020, nous avons formé plus de 10 000 stagiaires avec un taux de 100% d'obtention. Organisme de formation déclaré auprès de la DIRECCTE PACA Organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur - NOR INTD1408248A ... PERMIS D'EXPLOITATION DE LICENCES - EXPERT. Organisme agréé par l’Etat, délivrance immédiate du permis d’exploitation. Normalement, la formation permis d’exploitation doit répondre à un cadre légal et donc bien respecter le programme établi par le Ministère. La formation au permis d’exploitation est obligatoire pour obtenir ou exploiter une licence alcool. Le Permis d'Exploitation est valable 10 ans, il est nominatif et son renouvellement doit se faire par une formation de une journée de 7 heures. 2. Première partie de la formation HORAIRES DE FORMATION : Les lundi et mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30Le mercredi de 8h30 à 12h30 Vous n’avez pas beaucoup de choix en la matière. Pour obtenir un permis d’exploitation, le candidat doit en principe suivre une formation dans un organisme de formation agréé. . Les sources de droit et les applications Centre de formation Montpellier(40 rue du Belvédère 34080 Montpellier), Centre de formation Béziers Est(324 b avenue de Béziers 34290 Valros). Pour obtenir un permis d’exploiter, il est nécessaire de réaliser une formation permis d’exploitation. CONSULTEZ NOS FORMATIONS HCR Experts Au service des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers. Trouver une formation Permis Exploitation dans ma région, Licence d'un restaurant et débit de boissons, PERMIS D'EXPLOITATION + FORMATION HYGIENE. Egalement, la réglementation a aussi décliné depuis 2009 le permis d'exploitation pour les personnes qui veulent vendre, dans les débits à emporter, des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures, sous la forme d'un permis de vente les boissons alcooliques la nuit. Inscriptions permanentes (session en visio-conférence à définir avec Certisure), Inscriptions permanentes (accès HACCP ouvert 15 jours 24h/24 à partir de votre inscription définitive, Permis d'exploitation à définir avec Certisure), Inscriptions permanentes (accès HACCP et ECOSURE ouvert 15 jours 24h/24 à partir de votre inscription définitive, Permis d'exploitation à définir avec Certisure). c’est quoi le permis d’exploitation ? Formateurs super sympas j'avais des craintes par rapport a la crise sanitaire que la formation soit faite sur skype mais tout s'est super bien passé d'ailleurs je vais refaire une formation merci à eux je recommande à 100 pour 100 , Super formateurs et formation ... Je vous recommande cet organisme car les explications sont claires et les exemples personnels dynamisent le tout .. merci à vous, Attestation réglementaire (Permis d'exploitation), Notre organisme est certifié sur le Référentiel National Qualité et, Envoi par mail de tous les cours + documents vierges pour votre activité, +15 Fiches complémentaires d'activité (Food truck, salon thé, etc..), Renouvellement Permis exploitation officiel par e-mail, Envoi Permis exploitation officiel par e-mail, Formation HACCP à distance à votre rythme tout inclus (, Formation Permis d'Exploitation débits de boisson (visio-conférence en direct), Envoi attestations HACCP + Permis d'Exploitation par e-mail, Envoi Permis d'exploitation + Référent ECOSURE par e-mail, Envoi attestations HACCP + Permis d'Exploitation + Référent Ecosure par e-mail, 15 jours d'accès 24/24H à la plateforme E-Learning. Le certificat de votre formation agréé par l'Etat vous sera transmis immédiatement en fin de session. Les tarifs sont affichés net de taxe. Certisure E-learning : nos formations disponibles en visioconférence La police administrative générale Renseignez-vous auprès d'UMIH FORMATION en cliquant ici. Les clés en 3 jours pour entreprendre dans de bonnes conditions, que l’on soit créateur ou repreneur d’entreprise CHR. 261.4.4 a du CGI, CPF éligible pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise exclusivement. Les thèmes abordés au cours de la formation sont les suivants : 1. comment l’obtenir ? Contactez-nous pour faire le point sur votre situation pour votre dossier de financement (04.65.84.44.34) ou par e-mail en cliquant ici. Les Formations. HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURATION COMMERCIALE. Pour les loueurs de chambre d’hôtes : 7 heures sur 1 jour. En conséquence, elle a pour objet principal l’acquisition de compétences liées à l’exercice de leur fonction de chef d’entreprise, concourant au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de création ou de reprise d’une entreprise du secteur CHR et à la pérennisation de l’activité. Elles ont donc l’agrément de l’État. (Chantal) Sachez que seul un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur peut dispenser la formation au permis d'exploitation. Cette formation en 20 heures sur deux jours et demi se passe obligatoirement avant l'ouverture de l'établissement. Deux formateurs très impliqués et à l'écoute. La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes: ACTIONS DE FORMATION. MONPERMISDEXPLOITATION est un organisme agréé par le Ministère de l'intérieur pour assurer la formation obligatoire au permis d'exploitation. Certisure est l’un des rares organismes certifié sur le référentiel national qualité suite à audit de notre centre (le plus récent et haut niveau d’exigence d’évaluation de la qualité à ce jour). Renouvellement formations en ligne ou présentiel. L’agrément est délivré à l’organisme de formation pour une durée de 5 ans (article R. 3332-4 du CSP) et prend la forme d’un arrêté du ministre de l’Intérieur. HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURATION COMMERCIALE. Durée : 2,5 jours (20 heures) 499,00 € Net Les conditions liées à la licence Les conditions liées à la personne Le cadre législatif et réglementaire Le contenu de la formation au permis d’exploitation est conforme au programme fixé par l’arrêté du ministère de l’intérieur (22 juillet 2011). Les obligations de prevention et de protection de l’ordre public, . Permis CHR, Centre L.E.O, Gandy 24350 Tocane (Périgueux) Tel: 0608960057 Contact@permis-chr.fr. La vie d’une licenceLes debits temporaires, . Le cadre juridique: l’obligati… Attention : pour obtenir ce permis d’exploitation, il faut bel et bien que votre organisme de formation soit agréé par le ministère de l’Intérieur. Le permis d’exploitation est une attestation délivrée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur - pour les licences à consommer sur place et les restaurants : délivrance de l’imprimé cerfa N°14407*01 Au terme de ces heures, le permis d’exploitation est délivré par l’organisme agréé. Le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publie la liste officielle de près de 87 000 organismes de formation Pour les professionnels qui débutent ou qui ne peuvent justifier de 10 ans d’expérience en qualité de gérant : 20 heures sur 2.5 jours. Conformément à la réglementation et à la jurisprudence, il revient aux seuls propriétaires exploitants à titre individuel, locataires-gérants ou représentants légaux de la société, de réaliser la formation prévue à l’article L. 3332-1-1 du Code de la santé publique, auprès d’un organisme agréé par l’Etat. Des quiz et questions de connaissances sont réalisés  afin de vérifier ensemble les connaissances acquises et revoir certains points si nécessaire. Permis d’exploitation sur 2.5 jours agréé par le ministère de l’intérieur + Formation HACCP en e-learning la semaine suivante 14 heures de formation : visionnage/lecture des modules, réflexion personnelle et tutorat en ligne; Vos permis d’exploitation et attestations HACCP délivrés dès la fin du stage N'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers pour discuter des moyens de prise en charge par votre OPCA ou Pôle emploi. Certisure est un organisme agréé par l’Etat ( arrêté préfectoral N°2020-01-943) pour vous délivrer le cerfa Permis d’Exploitation pour toute la France à l’issue des 3 jours de formation à distance. Certisure est agréé pour dispenser la formation Permis d’exploitation (débits de boissons) Certisure devient Centre habilité PCIE : certification mondiale des standards en informatique; Certisure E-Learning : ouverture de la plateforme en ligne ! Vous pouvez aussi vous inscrire directement par téléphone au 04.65.84.44.34 (lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-17h) ou par e-mail à contact@certisure.com. le financé ? L’article D.6323-7 du Code du travail précise par ailleurs que « Ces actions ont pour objet l’acquisition de compétences liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise concourant au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de création ou de reprise d’une entreprise et à la pérennisation de son activité. Vous êtes créateur ou repreneur d’une entreprise secteur CHR ? 3, rue de la Ville l'Evêque - 75008 Paris Tél. Dates sur demande auprès de nos conseillers. Certisure est enregistré à la DRAAF Occitanie pour dispenser la formation règlementaire Hygiène Alimentaire (n° ROFHYA 760145232019). L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Les établissements de type bar, restaurant, pub, discothèque, snack… sont dans l’obligation de suivre le stage de formation au permis d’exploitation pour pouvoir gérer un débit de boissons alcoolisées sous licence 4, licence 3, licence restaurant, etc. Oui, il s’agit bien de la seule formation réglementaire délivrant le Permis d’exploitation à l’attention des exploitants de débits de boissons ou d’établissements pourvus de la “petite licence restaurant” ou “licence restaurant”. Sur l’éligibilité à « Mon Compte Formation » de la formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un établissement pourvu de la ” petite licence restaurant ” ou de la ” licence restaurant ” prévue à l’article L. 3332-1-1 du Code de la santé publique. Organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur et inscrit à tous les ROFHYA de France. Pour les professionnels qui peuvent justifier de 10 ans en qualité de gérants : 7 heures sur 1 jour. L’agrément est délivré à l’organisme de formation pour une durée de 5 ans (article R. 3332-4 du CSP) et prend la forme d’un arrêté du ministre de l’Intérieur. Permis CHR, centre L.E.O, est un organisme agréé au Permis d'exploitation par le Ministère de l'Intérieur N° INTD1610313A. Pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, est également éligible au dispositif MonCompteFormation.gouv.fr (+33 millions de bénéficiaires, vérifiez le crédit de votre compte). Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants Programme et modalités complètes de la formation ici. Lorsque vous choisissez votre centre de formation pour passer votre permis d’exploitation, faites bien attention que l’organisme soit agréé par l’Etat. Elle permet d’aborder tous les aspects juridiques, réglementaires et pratiques liés à la gestion d’un débit de boisson à consommer sur place (restaurant, bar, discothèque, snack…). Où passer le permis d’exploitation ? Une ambiance "familiale", des explications claires. c’est quoi le permis d’exploitation ? La loi 2006-396 du 31 mars 2006 promulguée au JO le 2 avril 2006 a crée un permis d'exploitation dont le dispositif figure à l'artilce L3332-1-1 du code de la Santé publique modifiée par la loi du 22 juillet 2009. Dans un premier temps, il est nécessaire de bien comprendre ce qu’est le permis d’exploitation et pourquoi ce permis est obligatoire pour créer une entreprise de restauration ou un bar . Oubliez vos préjugés type "on peut rien faire à cause des normes et des lois" et allez vous former chez CERTISURE, vous en sortirez plus pro ! La protection des mineurs. 380,00 € net. Elle se déroule de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h45. (bars, restaurants, food-truck, …). ... Les listes, régulièrement tenues à jour, des organismes agréés pour délivrer le permis d’exploitation … La police administrative spéciale, . 4. Les obligations de prevention et de protection de la sante publique Certisure est un organisme agréé par l’Etat (arrêté préfectoral N°2020-01-943) pour vous délivrer le cerfa Permis d’Exploitation pour toute la France à l’issue des 3 jours de formation à distance. Contactez nous. Remise en main propre de votre permis d’exploitation en fin de formation. La prévention et la lutte contre l’alcoolisme. Je recommande totalement. 3. 2 formateurs professionnels qualifiés (diplômé d’un Master 2 en droit des affaires pour le formateur juriste, et d’un BTS Hôtellerie-Restauration pour la formatrice du secteur CHR) avec chacun de longues années d’expérience sur le terrain au contact de la clientèle des CHR. Après l'article R. 3332-4, il est inséré un article R. 3332-4-1 ainsi rédigé : « Art. Qu'est-cé le Permis exploitation ? Formation Permis d'exploitation. En savoir plus. Certisure E-Learning : ouverture de la plateforme en ligne ! Pour obtenir un permis d’exploitation, le candidat doit en principe suivre une formation dans un organisme de formation agréé. Les principes responsabilité civile et pénale. Formation de qualité. Les conditions d’ouverture d’un debit de boissons ... Organisme agréé par le Ministère de l'intérieur, place Beauvau 75008 Paris, par arrêté du 8 décembre 2016 - N° Agrément NOR : INTD1636316A L’obligation de formation au permis d’exploitation ... un Permis d’Exploitation est obligatoire à l’obtention, la reprise ou le rachat de la dite licence (selon la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 par l’article 23, pour l’égalité des chances, parue au journal officiel du 2 avril 2006). Notre offre via Mon Compte Formation est disponible exclusivement si vous remplissez les conditions précitées. Formations permis d'exploitation à Lyon et formation Hygiène HACCP. 5. Merci à vous deux ! Formation 100% à distance (visio-conférence en direct avec les formateurs). 3. Les declarations préalables a l’ouverture Vous pouvez trouver la liste de ces organismes sur le site du ministère de l'intérieur, en cliquant sur ce lien. FAFIH (Organisme paritaire collecteur agréé de l'industrie hôtelière. Depuis le 2 avril 2007, toutes les personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégorie - café, bar, brasserie, hôtel, discothèque, théâtre,musée, parc de loisirs,... Un permis d’exploitation est valable 10 ans, et doit être renouvelé. Dans un premier temps, il est nécessaire de bien comprendre ce qu’est le permis d’exploitation et pourquoi ce permis est obligatoire pour … Oui, vous recevrez tout un ensemble de kit pédagogique : tous les cours au format PDF, multiples tableaux vierges pour votre activités et de nombreuses fiches complémentaires par secteur d’activité. Délivrance officiel du permis d’exploitation débit de boisson, Cadre normatif applicable à l’entrepreneur : connaître les sources du droit, Responsabilité civile et pénale des personnes physiques, morales, du chef d’entreprise, Initiation au droit des sociétés : le choix de sa structure, Les démarches du créateur ou repreneur d’entreprise : déclaration administrative, obligations fiscales, immatriculation, assurances, etc…, Régime juridique réglementant son entreprise CHR, Chef d’entreprise et employeur : responsabilité entre commettants et préposés, Les locaux de l’entreprise : ERP et accessibilité. A l'issue de la formation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1, l'organisme agréé délivre aux personnes l'ayant suivie une attestation, dite " permis d'exploitation ", conforme à un modèle normalisé.

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