Pour tous les cas de chiens/chats/furets mordeurs, poursuivre les activités d’observation de 10 jours. (S.V.P. }�Ғ�����8�� h��[��ȕ~���Έ�{жۉw}[ۓ٤��%v��$���c�S���(�I]H�m�ӓ�V��r��ϩ��0I�h��Pj���\��E�H�����%O3h� c&CEQ�K�C,*s5`J�5*�eD´�Y,aV1Tt�3C-2�c�� �R���4p�Uh�I�a�йJڪ�;+P�`]�&B����d�� P����"��Q�%�ce-]"��,i�Ci�3ꒉ4���B��(���y0L1Ф�M��Y�$Jd�QᘥD���d�ة��"�$b��8bZ�C�������%�-�����N����X�hu�8N�����#��YƱ�����5�9ELC�� ����cI3~��q�1 )��R�f@0jXÈ�z��Q�z��1~.� ���Y&hְT+�%ܔ#%6���\eSk@$b��@HB�Ĝ!z! Formulaire de déclaration en mairie pour les chiens mordeurs Suite à la diffusion de notre newsletter n° 11, vous trouverez ci-contre le formulaire de déclaration en mairie pour les chiens mordeurs. Formulaire de signalement – Gestion animal domestique mordeur; Formulaire de signalement – Gestion animal domestique mordeur . �P�, Une situation de morsure d’une personne par un animal domestique observable (chien, chat ou furet) doit être signalée par télécopieur (formulaire ci-joint) au MAPAQ afin d’'effectuer un suivi de l'animal mordeur. VOL.21 n O 1 JUIN 2015 ANIMAL DOMESTIQUE L'observa on des animaux domes ques mordeurs est mainte- remplir en lettres moulées) 1. DÉCLARANT / PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ Date : _____ / ____ __/ ____ A M J Nom : Établissement : Téléphone : Télécopieur : 2. �A k(N���r��r2f��K���X�~��&��@�z�S/ր����^��ɐ��`հ�&�i�5LF��܀��o��ϛ�Q�\�'u�Ͽ}����4=]N�Y��J,�'˦�? Mise à jour le 13/03/2018 . �H_� �{.� ��A�Ps��n��9ңF����@:� �H����PMy�6d�(���:�ܒdXC���a !H�@3d���eF����8i!h��w�a ��~�b\� Formulaire de signalement – Gestion animal domestique mordeur (S.V.P. ���t�-C�28kp�z#�\�����V�)j�1ѣ�����dȑ�5`Y�}����8�Xkq�PmR��(I�-�Y��jJ3��)�k8X (��:Ai8����r�TpX L Cliquer sur le nom de votre région pour accéder au formulaire de déclaration approprié . Cette tâche était jusqu’à présent sous la responsabilité de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). : Téléc. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ? si l’animal est disponible et que les coordonnées du propriétaire de l’animal ou d’une personne qui peut observer l’animal sont connues. » sera mise à jour significativement. Votre abonnement a bien été pris en compte. : REQUÊTE D’ÉVALUATION ANIMALE. Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. C’est le professionnel de la santé qui produit le formulaire de signalement demandant au MAPAQ de déterminer la probabilité que l’animal domestique mordeur ait pu transmettre la rage. MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE N° 12446*01 DECLARATION DE MARQUAGE D’UN ANIMAL D’ESPECE NON DOMESTIQUE (Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques) L’animal mordeur ou griffeur est placé sous la surveillance d’un vétérinaire sanitaire pendant une période de quinze jours, s’il s’agit d’un animal domestique. 761 0 obj <>stream uniquement. 693 0 obj <>stream �Z��@�\ �`�Z�@O�*�`�qg5�` �@��+�F��)�!�|h��r�v��kH�/� �7zV�S�6�����aJ)�k(Լ� ��1�3H�A F´������`!d���00� GX�a�z����h!` 1��0�{�3l���Gi�=)�u|R�����:]���l=/��&�)_���|��I^V��7i *F�Ӭ����.Je��U�,�)\��E���',~����o����f羃������� ��{�ꤚg�:r��O��� �X�8��)�o���b\�}�?Y�7UCգGů�*�5���ǼK�Г��.����$�����f�E�2?�Rdbq�k�i��Q�U�y�I�. Aucune déclaration à la Direction de santé publique (DSP) de l’Agence de Montréal n’est requise. �3?���a�d���5��4�5�J�5��hA��z(Y�ѐ��p �̙9�|hXé��g��Ȝ� ]��'`���N$�Ɂ?�5k��+q��8�?�8���I�����[��9� remplir en lettres moulées) 1. DÉCLARANT / P Des secteurs de la Montérégie, de l’Estrie edu-Québec sont considérés à risque élevé de rage. En cas de mortalités inhabituelles d'oiseaux domestiques, vous pouvez également composer le 1 844 ANIMAUX (264-6289). II. Pour un animal sauvage, c’est la direction de la santé publique de la région visée qui en fait la demande au MFFP. La mise sous-surveillance animal mordeur Evaluation comportementale Le propriétaire ou le détenteur d’un chien mordeur, est, en plus de la mise sous surveillance obligatoire, tenu de soumettre l’animal à une évaluation comportementale dans le délai des 15 jours de la … U�4u�~].��7�/�E��L���-���o�o����c��6�����7Ӄ��[�>�)�36�=D��g�%��-ӳ�1�i����}��ݫU�*�i��m���_�g�) �m��x���8�a�7nT�Y6$���1���� )�Q)l�>. • Mise sous surveillance sanitaire de l'animal Tout animal domestique mordeur ou griffeur d'une personne, qu'il soit vacciné ou non contre la rage, doit être placé à la diligence et aux frais de son propriétaire ou de son détenteur sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire, pendant une période de quinze jours. remplir en lettres moulées) 1. DÉCLARANT/EXPÉDITEUR: Nom : Établissement : Tél. Maltraitance animale - Signalement; Voyager avec un animal de compagnie dans l'Union Européenne; Voyager avec un animal de compagnie en dehors de l'Union Européenne ; Surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs vis à vis de la rage . Il effectuera une surveillance sanitaire du chien. "�� Langue : Français. ATTESTATION DE CESSION D'ANIMAUX DOMESTIQUES, DE GARANTIE & FACTURE Attestation de vente N° :..... Nous soussignés, le « vendeur » : Mr Mme Mlle Un animal mordeur ou griffeur doit obligatoirement faire l’objet d’une surveillance « rage » par un vétérinaire sanitaire et ce, pendant : 15 jours pour un animal domestique ; 30 jours pour un animal sauvage. Le maire sera informé des résultats. Remplir le formulaire de soumission au laboratoire, recevoir et compiler les résultats. les animaux domestiques tandis que la 3ème visite doit être faite au 30ème jour. 0e-���e�AS����L�. ����6 ��g6}4ϯ�����wg���>X3�}�Gi�\j�1��Y��֓�ռH�c�����ժX������H�'b Formulaire de signalement - Demande d’évaluation du risque de rage d’un animal domestique mordeur (S.V.P. remplir en lettres moulées ) 1. Effectuer une enquête épidémiologique à la suite du diagnostic de rage chez un animal domestique. Au terme de l'article L223-10 du Code rural, l'animal devra faire l'objet d'une surveillance du vétérinaire. Animaux mordeurs, divagants ou dangereux. VADEMECUM ANIMAL 15/04/2010 Les frais inhérents à chacune des visites sont à la charge du propriétaire ou du détenteur de l’animal. UNIQUEMENT . Celle-ci se compose de trois visites aux frais du propriétaire de l'animal. *�f��M^'��4�a�L��zU��_f���I����|Q��X�j}�z]���u��W�ï�c9[�i����V'ʹX������ _�������� %PDF-1.6 %���� Animal domestique en contact avec animal sauvage suspect Animal sauvage mort (renard, raton, moufette) Animal sauvage malade (renard, raton, moufette) Observation d 'un animal mordeur (chat, chien, furet) Morsure Chat molt Problème de santé animale Mortalité anonnale d 'animaux domestiques … F. ormulaire à remplir et à télécopier . En dehors de ces cas, vous devez vous immatriculer pour obtenir un numéro SIREN auprès de la chambre d’agriculture de votre lieu de résidence ou du lieu de résidence de la mère des animaux vendus. ���� �l�4� �;� V��%�r�iPF�{�c�@�yC�8�2f-� Formulaire de signalement – Gestion animal domestique mordeur . Il doit être placé sous la surveillance d’un vétérinaire pendant un délai de quinze jours (pour un animal domestique) et trente jours (pour un animal sauvage en captivité).Pendant cette surveillance, l’animal doit être présenté trois fois par son propriétaire ou détenteur à un vétérinaire sanitaire. DÉCLARANT / P Gestion des animaux errants ou divagants; Morsure ou griffure d'une personne par un carnivore domestique : risque vis-à-vis de la rage; Gestion des animaux dangereux; Les chiens catégorisés: dispositions générales; Les chiens catégorisés : le permis de détention . Image : Support de publication : Document téléchargeable. A lire dans cette rubrique. maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. initiale et l’observation des animaux domestiques mordeurs (chiens, chats, furets). DE COMPLÉTER LISIBLEMENT ET AVEC PRÉCISION 3.la section concernant les coordonnées du propriétaire (nom et prénom, Formulaire et télé-services ... Déclaration d’un animal domestique mordeur ou griffeur Aller au contenu de l'article. S.V.P. ,�h�B����+��a�H1��Ƅˈ���k(��@&���I��٬ &��^�I�� k(a ͡e�b�����h��30�#�8��&b'�HEL;�����F� Votre animal domestique ou sauvage apprivoisé a mordu ou griffé. C’est pourquoi, AVANT d’acheminer le formulaire de signalement au MAPAQ, nous sollicitons votre collaboration afin : 1. UNIQUEMENT . Télécharger. Pendant la durée de mise sous surveillance, l’animal doit être présenté 3 fois par son propriétaire ou son DÉCLARANT / PROFESSIONNEL DE LA SANT É Date : _____ / ____ __/ ____ A M J Nom : Établissement : Téléphone : Télécopieur : 2. Les médecins et les infirmières de première ligne ont un rôle important dans la prise en charge d’une per-sonne poten ellement exposée à la rage. ORMULAIRE DE SIGNALEMENT – GESTION ANIMAL MORDEUR Formulaire à remplir et à télécopier . Année de publication : 2015. si l’animal domestique est disponible et que les coordonnées du propriétaire de l’animal (ou d’une personne qui peut l’observer ou le récupérer) sont connues. F. ormulaire à remplir et à télécopier . Formulaire de signalement – Gestion animal domestique mordeur . GESTION ANIMAL DOMESTIQUE MORDEUR PAR RÉGION SOCIOSANITAIRE DU QUÉBEC . h��;��8��"`�dpK�&�� �tg7�|�����i,Զ�#�my$9��S��Qz� ��U�%KV$��8���:�)V��Y,J��(�S� (S.V.P. Remplir et télécopier le formulaire UNIQUEMENT si l’animal (mort ou vivant) est disponible et que les coordonnées de son propriétaire ou d’une personne qui peut observer l’animal ou qui est en possession de la carcasse sont connues ou peuvent être obtenues. Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe : 4° Le fait pour tout propriétaire ou détenteur d'un animal mordeur ou griffeur au sens de l'article R. 223-25, de : a) Ne pas soumettre son animal à chacune des trois visites sanitaires prévues à l'article R. 223-35 pendant la période de surveillance sans %PDF-1.6 %���� Lorsqu’un animal, domestique ou sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, vacciné ou non contre la rage, est un animal mordeur ou griffeur au sens de l’article R223-25, point 5°, du code rural et que l’on peut s’en saisir sans l’abattre, il est placé à la diligence et aux frais de son propriétaire ou de son détenteur sous surveillance d’un vétérinaire sanitaire. Formulaire de signalement au MAPAQ – Gestion animal domestique mordeur par région sociosanitaire (fichier PDF) Vaccination contre la rage en postexposition - Formulaire de recommandation. sûr de conclure à l’absence du risque de rage chez un animal domestique mordeur. si l’animal domestique est disponible et que les coordonnées du propriétaire de l’animal (ou d’une personne qui peut l’observer ou le récupérer) sont connues. Formulaire de signalement – Gestion animal domestique mordeur ... CHIEN, CHAT, FURET) L’île de Montréal est un secteur géographique à risque faible de rage chez les animaux domestiques, la prophylaxie postexposition contre la rage (PPE) n’est généralement pas indiquée. Voici donc des ou ls pour faciliter l’évalua on du risque en pre-mière ligne. H�.�ሌ�U��w* � �JEB�#�"���0��9�Xx�t$�����##�8���Hr%��$�����r@*��� @��h��#iANhR���R��"���RG����]�H�:��9�(C�R�Ɉ�$Ƞ�,G(. Format : PDF, 1 p. Type de publication : Document à l'intention des intervenants. Mise à jour le 22/01/2019 .

Tony Yoka Vs Hammer, Classement Handball Féminin Europe, Notez Bien En Anglais, Gabriel Tarde Livres, Ici Tout Commence Mercredi 13 Janvier 2021, You Nailed It Meaning, Centre De Vaccination Fièvre Jaune Paris, Carrefour Siège Social Contact,