Règlement d’urbanisme. Il autorise l’implantation d’un pavillon de jardin, accessoire à un usage de la classe. NOTES EXPLICATIVES. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. le remplacement, au paragraphe 6°, des mots « monument historique » par « immeuble patrimonial ». Notamment en raison de l’article 763 du Règlement harmonisé d’urbanisme de la Ville de Québec, qui interdit l’affichage sur des poteaux d’utilité publique. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, le 13 juin 2019 – Un nouveau règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés est applicable à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier depuis le 12 juin 2019. Il supprime les normes relatives à l’empiètement d’une terrasse en cour avant. Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme. La Ville de Terrebonne désire informer les citoyens du changement de son règlement municipal sur la population animale afin que celui-ci s’harmonise au règlement provincial adopté au printemps dernier. L’article 827 de ces règlements est modifié par l’addition, après le paragraphe 2°, des paragraphes suivants : le sommet de la banderole ne dépasse pas le sommet du mur sur lequel elle est installée; malgré les articles 774 à 778, la superficie d’une banderole n’est pas considérée dans la superficie maximale d’enseignes autorisées en vertu de ces articles. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 1199-2020 RÈGLEMENT LIMITANT LA MARCHE AU RALENTI DES VÉHICULES À MOTEUR À COMBUSTION CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales, RLRQ, c. C-47.1, les municipalités peuvent adopter des règlements en matière d’environnement; CONSIDÉRANT QUE les véhicules émettent des … L’article 457 de ces règlements est modifié, au deuxième alinéa, par le remplacement du deuxième alinéa du paragraphe 1° par le suivant : Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, l’installation d’une antenne n’est pas autorisée sur une façade d’un immeuble patrimonial classé ou cité en vertu de la. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RICHELIEU Règlement numéro 20-R-233 Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Bessette-Tétreault Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Richelieu, tenue le 7 décembre 2020, à 20h00. Portail des règlements de la Ville de Québec. L’article 401 de ces règlements est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant : La superficie végétalisée d’une toiture est considérée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 25 % de ce pourcentage. Le 15 décembre dernier, le gouvernement du Québec annonçait de nouvelles consignes concernant la période des Fêtes, notamment, en ce qui concerne les activités extérieures. RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION . 2259 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET LES RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME RELATIVEMENT À DIVERSES DISPOSITIONS Avis de motion donné le 4 mai 2015 Adopté le 19 mai 2015 En vigueur le 7 juin 2015 Qui est à l'écoute Steeve Verret. Plusieurs changements entrent en ligne de compte. 4 0 obj MISE EN GARDE: Cette version administrative a été préparée uniquement pour servir de … Les grilles de zonage ont été divisées en 21 parties, correspondant aux 21 villages urbains de la Ville. Le conseil municipal devrait approuver dès juillet 2010 le nouveau règlement de zonage que propose la ville de Toronto. 2 0 obj %���� L’article 658 de ces règlements est remplacé par le suivant : Une allée d’accès doit respecter les normes suivantes : le niveau d’une allée d’accès à la jonction du trottoir, de la bordure de la chaussée ou de la chaussée doit être le même que celui du niveau du trottoir, de la bordure de la chaussée ou de la chaussée qu’elle rejoint; elle peut posséder une pente d’une dénivellation maximale de 15 %; la pente visée au paragraphe 2° doit avoir une dénivellation maximale de 5 % sur la partie de l’allée d’accès située à moins de cinq mètres de la chaussée; le niveau d’une allée d’accès, sur au moins une portion de l’allée d’accès et sur toute sa largeur, doit être au moins 0,25 mètre plus haut que le niveau de pavage de la chaussée qu’elle rejoint. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit : Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme. MISE EN GARDE : Cette version administrative a été préparée uniquement pour servir de référence et n’a aucune valeur officielle. VILLE DE SAINT-LAURENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1115 PROVINCE DE QUÉBEC - 7 - .../8 . province de quÉbec ville de sainte-catherine rÈglement numÉro 2009-z-00 _____ rÈglement concernant le zonage PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES VILLE DE SAINT-EUSTACHE CONSOLIDATION ADMINISTRATIVE . Secteurs soumis au RCI (Règlement de contrôle intérimaire pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville) Consulter les programmes et subventions Pour vous aider à rénover votre propriété, la Ville de Québec vous propose plusieurs programmes et subventions. Abris d’hiver (tempos) Les abris d’hiver sont permis du 15 octobre au 15 avril et ne peuvent être érigés ou partiellement érigés sur un terrain public. Il autorise l’installation à plat d’un panneau solaire sur du mobilier urbain. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. Pour obtenir la version officielle d’un règlement, veuillez communiquer avec la Municipalité au (450) 458-5347. Voici les règlements d'urbanisme harmonisés de la Ville de Québec. L’article 1211 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par le remplacement du paragraphe 2° par le suivant : L’article 1220 de ce règlement est modifié par le remplacement du troisième alinéa par le suivant : Malgré le premier alinéa, un certificat d’autorisation n’est pas requis si l’arbre est situé en cour arrière ou en cour latérale en milieu urbain, sauf s’il est situé dans une forte pente, un abord de forte pente, un milieu humide, une rive, une bande de protection d’un cours d’eau, une zone à dominante Rb, un site patrimonial classé, déclaré ou cité en vertu de la. Ville de Québec. Merci de votre collaboration! 19-857 - Règlement établissant la régie interne pour la tenue des séances du conseil 19-858 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés 20-863 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux 20-864 - Règlement établissant la … Maxime Gravel-Renaud. Hôtel de ville 1295, av. VILLE DE QUÉBEC Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. L’article 212 de ces règlements est modifié par l’addition, après le troisième alinéa du paragraphe 1°, de l’alinéa suivant : « Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, si l’usage principal est un aréna, la vente et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées dans les gradins. ». Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft. 2504. Il modifie les normes que doit respecter une allée d’accès, notamment en indiquant que le niveau de l’allée d’accès doit être, sur au moins une portion de l’allée d’accès et sur toute sa largeur, au moins 0,25 mètre plus haut que le niveau de pavage de la chaussée qu’elle rejoint. (SUITE) b) lequel l'inspecteur croit ne pas : i - être conçu ou construit de façon à prévenir les incendies ou la propagation des incendies; ii - être muni d'échelles de sauvetage ou autres accessoires adéquats, aux sorties, pour l'évacuation en cas d'incendie ou d'alarme; ou . Dès le 29 octobre, un nouveau règlement municipal sur la population animale de la Ville de Terrebonne entrera en vigueur. La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. Le 22 octobre 2019, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement d'harmonisation sur les dérogations mineures, R.V.Q. En vigueur le 10 juillet 2019 À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE TENUE À L’HÔTEL DE VILLE, 451 BOULEVARD SAINT-JEAN, POINTE-CLAIRE, QUÉBEC, LE 2 … Il a, entre autres, été question du hockey libre sur les patinoires extérieures. Mise à jour le 3 juillet 2017 . Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme : endobj Québec, le 15 décembre 2020 – Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, annonce l’adoption du projet modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État. L’article 35 de ces règlements est remplacé par le suivant : L’article 36 de ces règlements est modifié par le remplacement, dans ce qui précède le paragraphe 1°, des mots « de courte durée » par « pour une période n’excédant pas 31 jours ». <>/Font<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 612 1008] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> La codification administrative de ces règlements est régulièrement mise à jour. À une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 11 décembre 2013 à 1930 à la salle du Conseil, à la mairie de Saint h … Rédigé, refondu et publié avec les solutions, Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, Il remplace, suivant l’entrée en vigueur de la, Il établit que l’hébergement de courte durée dans des logements en location à une clientèle de passage offerts dans les établissements du groupe. 287 est présentement à ce stade Un rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents. L’article 381 de ces règlements est modifié par : le remplacement, au dernier alinéa, des mots « Malgré le quatrième alinéa » par « De plus ». Ces règlements sont modifiés par l’insertion, après l’article 534, du suivant : Malgré l’article 530, un panneau solaire peut être installé à plat sur du mobilier urbain. 1 0 obj 2374 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET LES RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME RELATIVEMENT AUX MARGES DE RECUL À L’AXE ET À LEUR CALCUL Avis de motion donné le 16 novembre 2015 Adopté le 7 décembre 2015 En vigueur le 25 décembre 2015 <> Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. Coordonnées. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT NUMÉRO 152 les règlements numéros 184, 220, 265, 298, 328, 355, 385, 418, 446, 470, 498, 526, 544, 567 et 586) PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE PDF; Close. Les chiens de 44 livres et plus devront porter, en tout temps, un licou ou un harnais. Le long processus pour harmoniser les dix règlements des anciennes villes a atteint sa conclusion mardi quand le règlement 1200 a été jugé conforme par la Commission municipale du Québec. 2053 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET LES RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME RELATIVEMENT À DIVERSES DISPOSITIONS Avis de motion donné le 3 juin 2013 Adopté le 17 juin 2013 En vigueur le 6 juillet 2013 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 435 Le 8 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 435 créant une réserve financière pour les infrastructures de rue. province de quÉbec cantons unis de stoneham-et-tewkesbury mrc de la jacques-cartier rÈglement numÉro 19-858 _____ harmonisÉ sur la sÉcuritÉ publique et la protection des personnes et des propriÉtÉs _____ (s) gaétane g. st-laurent, mairesse suppléante (s) 6 VILLE DE QUÉBEC Étapes normales du processus d’encadrement par PAE Conseil de la Ville 1. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. Zonage (Règlement de zonage numéro 502-2005) Le plan de zonage a été divisé en trois parties : (1) secteurs de Buckingham et de Masson-Angers, (2) secteur de Gatineau, (3) secteurs de Hull et d'Aylmer. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 351 RELATIF AUX PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) (Refonte administrative du règlement numéro 351 et de ses amendements, les règlements numéros 351-1, 350-63, 350-95 et 350-105) CONSIDÉRANT qu'en vertu des dispositions de la Loi sur PROVINCE DE QUÉBEC . Il supprime l’exigence d’installation d’une seule enseigne en saillie par établissement. 02-002-23 Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Ville sur la délégation de pouvoirs du conseil de la Ville aux conseils d’arrondissement (02-002) L’objet est de déléguer aux conseils d’arrondissement l’application des règlements concernant l’entretien des branchements d’égout. «On a commencé par faire l'harmonisation et là, on est à revoir le processus pour mieux appliquer le règlement», indique François Moi­san, porte-parole de la Ville de Québec. L’article 811.0.1 de ces règlements est modifié par : le remplacement du paragraphe 1° par le suivant : « l’enseigne dessert un lot sur lequel est implanté un immeuble patrimonial classé ou cité en vertu de la. Notes explicatives: Les plans illustrant le territoire situé dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles et assujettis à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale sont modifiés pour tenir compte des modifications qui ont été apportées au plan de zonage du. L’article 1204 de ce règlement est modifié par : le remplacement, au premier alinéa, du paragraphe 1° par le suivant : les travaux ou les constructions concernent un immeuble patrimonial classé ou cité en vertu de la, le remplacement, au deuxième alinéa, du sous-paragraphe, les travaux à un immeuble patrimonial classé ou cité en vertu de la. 14. Principes généraux du règlement. Il supprime l’énumération des composantes d’une construction qui constituent une saillie fermée et une saillie ouverte. VILLE DE QUÉBEC Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. VILLE DE SHANNON Province de Québec RÈGLEMENT NUMÉRO 618-19 RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) Plusieurs critères de recherche peuvent être combinés. Ce document est une codification administrative. Détails. RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS . Adoption d’un règlement édictant les critères applicables à un site assujetti à l’approbation d’un PAE Dans le contexte du règlement harmonisé, adoption des critèresvia le règlement d’urbanisme harmonisé … Le règlement numéro 68 a pour objet de prévoir, à l’égard des résidences pour personnes âgées, des normes particulières de construction et des règles relatives à l’aménagement de l’immeuble et aux … RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 3 0 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX. Il précise que c’est la superficie d’une fresque peinte ou apposée directement sur un mur extérieur installée dans une zone située dans une partie du territoire où la commission a compétence, et non la superficie d’une enseigne installée dans une telle zone, qui n’est pas considérée dans la superficie maximale d’enseignes autorisées. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2789-2020 Modifiant le Règlement 2522-2014 concernant la démolition sur le territoire de la Ville À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue par visioconférence, le lundi 14 décembre 2020 à 19 h 30, lors de laquelle il y avait quorum. Nouveau règlement de zonage harmonisé de Toronto - Ce que vous devez savoir. Il ajoute une norme devant être respectée pour l’installation de banderoles, c’est-à-dire que le sommet de celle-ci ne doit pas dépasser le sommet du mur sur lequel elle est installée. L’article 386 de ces règlements est modifié par : la suppression, au premier alinéa, des mots « mentionnée au deuxième alinéa, »; L’article 388 de ces règlements est abrogé. %PDF-1.7 Le règlement 3501, qui sera en vigueur à compter du 29 octobre, remplace désormais l’ancienne réglementation et ses nombreux amendements (3500 et 3500-1 à 3500-9). «Un levier» pour convaincre les «cas à problème» de respecter les normes. ne doit pas excéder une période de 31 jours. L’annexe XIV de ce règlement est modifiée par le remplacement des plans numéros RVQ1740A01, RVQ1740A07, RVQ1740A08 et RVQ1740A09 par les plans de l’annexe I du présent règlement. Il ajoute la zone 31205Ha à la liste des zones dans lesquelles il n’est pas exigé que les services d’aqueduc et d’égout soient établis en front du lot sur la rue en bordure de laquelle un bâtiment principal est projeté. Avis publics (2020-12-15) - Ville de Nicolet : Règlement décrétant une dépense de 9 210000$, un emprunt de 9 210000$ pour la réalisation de travaux sur les rues Théophile Saint-Laurent, Paul-Émile Lamarche, Notre-Dame et Saint-Joseph, incluant les services professionnels ainsi qu'un plan directeur des égouts pour la station de pompage 21-Mars. Un règlement municipal est une loi qu’adopte une municipalité ou une ville. Pour accompagner ses nouvelles mesures de collecte des matières résiduelles qui entreront en vigueur le 13 avril, la Ville de Québec s'équipera d'un règlement prévoyant des amendes aux contrevenants. Ce portail permet de rechercher, consulter et imprimer les règlements adoptés par les instances décisionnelles de la Ville de Québec. Il établit comment les îlots comportant au plus 100 cases de stationnement doivent être aménagés dans une aire de stationnement de plus de 100 cases. Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le, Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions. Finalement, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au. L’article 779 de ces règlements est modifié par la suppression des mots « d’une enseigne ». L’annexe XV de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe II du présent règlement. La vente d'objets ou d'équipements reliés à la protection des incendie est interdite. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11900-2019 HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac tenue le Il autorise, lorsque l’usage principal est un aréna, la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans les gradins. La Cour municipale de Mont-Tremblant refuse de déclarer un règlement de zonage inopposable aux responsables d’une synagogue, au motif que celui-ci entraverait la liberté de religion des fidèles qui séjournent à la station touristique. Quartier de Saint-Émile – Règlement sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha – R.C.A.6V.Q. Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. La bande de plantation doit longer l’allée de circulation et le passage piétonnier doit longer l'îlot. Le présent article ne s’applique pas à l’allée d’accès d’une aire de stationnement qui dessert un bâtiment de trois logements ou moins. endobj Nicolas-Perrot Bécancour, Québec G9H 1A1 Canada Téléphone : 819-294-6500 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME, MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME, plans numéros RVQ1740A01, RVQ1740A07, RVQ1740A08 et RVQ1740A09, PROMESSE DE CESSION D’UN IMMEUBLE POUR DES FINS DE PARC, © Ville de Québec, 2021. Ce règlement sur les taxes et compensations pour l’année 2020 est une continuité du budget adopté par le conseil. Il procède aussi à certains ajustements de forme et à la correction de renvois erronés. Vous trouverez dans cette section, l’ensemble de ce que la Ville peut faire pour vous. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE POINTE-CLAIRE RÈGLEMENT NUMÉRO PC-2906 RÈGLEMENT VISANT À ACCORDER UNE SUBVENTION POUR FAVORISER LE SOUTIEN DES PERSONNES ÂGÉES DE 65 ANS ET PLUS. Les îlots doivent être bordés d’un passage piétonnier d’une largeur minimale de 1,5 mètre et d’une bande de plantation d’une largeur minimale de deux mètres de chaque côté du passage piétonnier.