La chambre sociale de la Cour de cassation poursuit le même raisonnement des juges du fond : « La prescription de cette vaccination par le médecin du travail et l’absence de contre-indication médicale de nature à justifier le refus du salarié ne lui permet pas de s’opposer au vaccin ». Cette obligation porte-t-elle atteinte à la liberté de refuser le vaccin ? Tout ce qu'il faut savoir sur le calendrier vaccinal, les avantages des vaccins… Risque de contamination horizontale au sein de collectivité d'enfants [3] Article 24 alinéa 1 du code du travail. Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit, Association de gestion et de comptabilité pour Avocats, 11ème édition du concours des "Dessins de Justice", c’est parti ! Engerix B ne doit être utilisé chez la femme enceinte que s'il est jugé clairement nécessaire, les avantages escomptés devant l'emporter par rapport aux risques éventuels pour le foetus. Dans les deux groupes de vaccination (N=74) tous les sujets ont reçu une dose de rappel 72 et et 78 mois après la primo-vaccination. Il a été observé que certains facteurs réduisent la réponse immunitaire aux vaccins contre l’hépatite B. Ces facteurs incluent l’âge avancé, le sexe masculin, l’obésité, le tabagisme, la voie d’administration et certaines maladies chroniques sous-jacentes. La gestion de la crise était plus ou moins réussie. [13] Article 34.1 du statut du Joueur Fédéral de la FFF. Pour mémoire : ENGERIX B 10 microgrammes/0,5 ml est destiné aux sujets jusqu’à l’âge de 15 ans inclus. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous : Les taux de séroprotection ont été évalués un mois après la dernière dose du schéma de primo-vaccination chez des sujets âgés de 20 ans et plus, avec un diabète de type II et sont présentés dans le tableau ci-dessous : 2. Dernière mise à jour : 14 janvier 2021 11:42:53. Il est important que des mesures soient mises en place afin d’éviter des blessures en cas d’évanouissement. La vaccination permet chaque année de sauver des millions d'enfants à travers le monde. Composition . Les anticorps contre le virus apparaissent dans 98 à 100% des cas après la première dose. Pour les employeurs des sportifs professionnels titulaires d’un contrat de travail, une surveillance médicale particulière leur est accordée par la loi [12]. Sur le plan économique : le confinement imposé a provoqué la faillite d’un nombre important d’entreprises et en conséquence la perte de l’emploi. par le virus de l'hépatite B et la survenue de carcinome Vaccinations recommandéesSystématiquement :Vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal à mettre à jourHépatite A1 injection 15 jours avant le départ, rappel 1 à 3 (5) ans plus tard. Legiteam.fr... Le droit au refus des soins est généralement prévu dans la charte des droits des usagers établit par chaque établissement de santé. Partant, les conditions d’accès peuvent prévoir un test de dépistage. La prévention de l'hépatite B par vaccination entraîne Fréquent : fièvre (> 37,5°C), malaise, gonflement au site d’injection, réactions au site d’injection (comme une induration). Avant de conclure que chaque individu est libre d’accepter ou de refuser le vaccin, il faut d’abord examiner minutieusement l’arsenal juridique français. Le sujet doit être analysé avec prudence. Le développement de nouveaux outils de communications de service interpersonnel non fondée sur la numérotation a bouleversé les usages et les habitudes dans le domaine des communications (...), « La méfiance est la mère des sûretés » disait la Fontaine. Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations ! Les évènements indésirables rapportés après surdosage ont été similaires à ceux rapportés après administration d'une dose habituelle de vaccin. La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours... Nouvelle Édition du grand Concours des Voeux des métiers du droit ! HB : vaccin contre l’hépatite B À la section Administration, dans le tableau, le titre de la colonne « ≤ 1 an » est remplacé par « < 1 an » et ajout de « chez l’adulte » à la première puce de la note 2. Au regard des résultats des examens, si l’état de santé de la personne nécessite une prise en charge dans une structure médicale adaptée, dans l’attente de son transfert vers cette structure, le représentant de l’Etat prend les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elle reste confinée dans le service médical compétent du point d’entrée. Selon l’article 3 de la loi n° 1.72.165 du 27 juillet 1972 rendant la vaccination et la revaccination anti-variolique obligatoires : « en cas d’épidémie ou de menace d’épidémie, la vaccination ou la revaccination antivariolique peut être rendue obligatoire par arrêté du ministre de la Santé publique pour toute personne quel que soit son âge et quelle que soit la date à laquelle elle ait subi une vaccination ou une revaccination ». Dans de tels cas, il se peut que la vaccination soit sans effet sur le développement de l'hépatite B. Le taux de séroprotection avec les deux différents dosages et 2 schémas de vaccination autorisés chez les sujets âgés de 11 à 15 ans inclus ont été évalués jusqu’à 66 mois après la première dose de la primo-vaccination et sont présentés dans le tableau ci-dessous (cohorte ATP pour l’efficacité) : Mois après la première dose de vaccination, ENGERIX La liberté de circulation garantie par l’article 24 alinéa 4 Constitution de 2011 sera compromise. Engerix B n'a aucun effet ou qu'un effet négligeable sur l'aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines. Cependant, chez les sujets âgés de 11 à 15 ans inclus, le vaccin dosé à 20 µg peut être aussi utilisé, avec un schéma 2 doses, dans les cas où il n'existe qu'un faible risque d'infection par le virus de l'hépatite B durant la période de vaccination et si l'observance au schéma complet de vaccination peut être assurée (cf. La prise en charge de l'injection. Prévention de l’infection provoquée par le virus de l’hépatite B chez les adultes dialysés ou en attente de dialyse. Donc, méfiez-vous des maladies transmises par l'eau et les aliments mal lavés ou mal cuits. La cour d’appel de Nîmes par un arrêt rendu le 26 janvier 2010 admet que le refus opposé par le salarié de subir une vaccination obligatoire contre l’hépatite B constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement étant donné que l’employeur est tenu d’une obligation de résultat en matière de sécurité des salariés. [6] Ordonnance du Conseil d’Etat, 02 juin 2006, n° 440449 : AJDA, 08 juin 2020, p. 1089. Le vaccin est indiqué pour toute personne qui désire réduire son risque d’attraper l’hépatite B. Selon son âge, la personne doit recevoir 2 ou 3 doses du vaccin pour avoir la meilleure protection possible. Hépatite B : En France, 250 000 personnes vivent avec le virus de l’hépatite B (VHB) transmis par voies sexuelle et sanguine. (...), • Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle, • Offres, demandes d'emploi et stages, CVs, • Outils des métiers du Droit et technologies, Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde". Taleb a déclaré, le 30 novembre 2020, à la chaîne télévisée 2M que : "le vaccin ne sera pas obligatoire mais volontaire", avant de poursuivre : “les individus voudront participer au programme national et contrer le virus pour le bien de l’humanité car dans l’avenir, au moment de vouloir voyager cette problématique sera posée… il ne sera pas possible de voyager sans un passeport Covid". A Madagascar, où les risques d'hépatite B sont encore très élevés, le prix des vaccins baissent significativement. 5e Village de la LegalTech aux RDV "Transformations du Droit" - Experts de l'entreprise - Quelles que soient la durée et les conditions de séjour, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) conseille vivement la vaccination contre l’hépatite A à tous ceux qui voyagent : 1. en Asie/Océanie ; 2. en Afrique (sur tout le continent) ; 3. en Amérique latine et dans les Caraïbes ; 4. en Europe de l’Est et au Proche et Moyen-Orient. Versions web, tablette, mobile. Composition, noms commerciaux, prix et remboursement . Un citoyen qui refuse de se faire vacciner pour une raison ou pour une autre constituerait-il un danger sur la santé publique ? Ce dernier, est obligé de le présenter au vu du caractère important des vaccinations [11]. CDPC - Université de Toulon "L'hépatite B est une infection que l'on peut attraper par différentes voies, notamment par voie sexuelle et par voie sanguine. En effet, le candidat sera soumis à un examen médical organisé par le Ministère de la santé du Royaume du Maroc. La conciliation entre la santé et l’économie est toujours la préoccupation majeure de tous les Etats. Ainsi on peut définir la sûreté comme étant « tout procédé ayant uniquement pour but de prémunir le créancier de l’insolvabilité du débiteur. [10] Article R4624-10 du code du travail. Ce dernier doit être à jour de ses vaccins. La liberté de se faire vacciner est un cadeau empoisonné pour l’individu qui souhaite voyager hors le territoire du Royaume du Maroc. [1] « Plusieurs plaintes ont été déposées par des victimes de l’épidémie de covid-19 ou leurs proches pour engager la responsabilité pénale des dirigeants politiques ou administratifs dans la gestion de l’épidémie » : T. Dal Farra, « La responsabilité de l’Etat et de ses représentants dans la gestion de l’épidémie de covid-19 », AJDA, 2020, p. 1463. Site internet : www.ansm.sante.fr. Les autorités compétentes peuvent prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher un voyageur ou un moyen de transport de quitter le territoire national. Il existe un vaccin efficace contre l’hépatite B. Les seuls vaccins autorisés actuellement en France, sont des vaccins obtenus par recombinaison génétique. N’existent-elles pas des dispositions législatives faisant obstacle à l’exercice de cette liberté ? Le vaccin ne guérit pas les porteurs chroniques, mais il est efficace de 90 à 95 % pour prévenir l'apparition de cet état. La pandémie de Covid-19, qualifiée comme telle par l’Organisation Mondiale de la Santé est la pire crise connue par le monde depuis des décennies. De surcroît, la loi impose aux employeurs d’assurer à leurs salariés une visite médicale obligatoire [10] durant laquelle le médecin du travail a le droit de vérifier le carnet de vaccination du salarié. Dans la Région OMS des Amériques, 0,7% de la population est infectée. [5] A. Laude, B. Mathieu, D. Tabuteau, Droit de la santé, Presses Universitaires de France, 3ème éd, 2012, p. 41. Puis, lors du recrutement, le candidat doit être à jour de ses vaccins. Un test sérologique devra être envisagé chez ces sujets à risque de ne pas être séroprotégés après un schéma complet de vaccination par ENGERIX B. Les données du tableau ci-dessus sont issues d’études réalisées avec des vaccins contenant du thiomersal. Encéphalite, encéphalopathie, convulsions, paralysie, névrite (y compris syndrome de Guillain-Barré, névrite En résumé, les deux pays comptent sur l’engagement citoyen. 4. L’article L3115-8 du code de la santé publique prévoit l’organisation d’un contrôle sanitaire sur les points d’entrée du territoire. Trouver un centre de vaccinations internationales, nouvel avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 février 2017, http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/affichageDoc.php?specid=62279329&typedoc=N, Arrêt de commercialisation du vaccin Twinrix Enfant, contre les hépatites A et B, Brésil : carnaval de Rio, précautions sanitaires, Données récentes sur l'hépatite B en France, Le point sur l'approvisionnement de certains vaccins contre l'hépatite B, Difficultés d'approvisionnement en vaccins contre l'hépatite B, Annexe 7 de l'IM n°507224/ARM/DCSSA/ESSD/PS du 30 juin 2020 - Fiches techniques des vaccinations inscrites au calendrier vaccinal 2020 - Classement par ordre alphabétique, Vaccination contre l'hépatite B - Calendrier vaccinal 2020, Rattrapage vaccinal en situation de statut vaccinal, incomplet, inconnu ou incomplètement connu en population générale et les migrants primo-arrivants, Note d'information du 20 février 2018 relative à la fin de la pénurie en vaccin monovalent adulte contre l'hépatite B et à la levée de l'ensemble des mesures de gestion, Liste des pharmacies hospitalières agréées pour délivrer le vaccin contre l'hépatite B aux élèves ou étudiants en santé, INSTRUCTION N° DGS/CORRUSS/SP1/PP2/DGOS/PF2/RH1/2017/196 du 9 juin 2017 relative à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques de gestion des vaccins adultes contre l'hépatite B disponibles en France pendant la période de pénurie, Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique, Algorithme décisionnel en période de tension en vaccin contre l'hépatite B pour les étudiants et professionnels de santé (en application de l'arrêté du 2 août 2013, Avis relatif aux tensions d'approvisionnement de vaccins contre l'hépatite A et l'hépatite B, Rapport sur la concertation citoyenne sur la vaccination, Avis relatif aux obligations vaccinales des professionnels de santé, Compte rendu du colloque AVNIR "Vaccination des adultes à risque : les associations prennent la parole", Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer, Guide pour l'immunisation en post-exposition : vaccinations et immunoglobulines, Vaccinations des personnes âgées : recommandations, Avis relatif aux risques de contamination par le VHB liés à la formation initiale des étudiants ou élèves s'engageant dans les études paramédicales et pharmaceutiques mentionnées dans l'arrêté du 6 mars 2007, Avis relatif à la conduite à tenir concernant les personnes ayant une infection chronique par le virus de l'hépatite B et voulant intégrer des filières de formation listées dans l'arrêté du 6 mars 2007, Avis sur la problématique des non répondeurs dans le cadre de la vaccination contre l'hépatite B, Rapport sur les recommandations en cas de non réponse à la vaccination hépatite B, Prise en charge des personnes infectées par les virus de l'hépatite B ou de l'hépatite C : recommandations, Avis relatif aux schémas vaccinaux accélérés contre l'hépatite B par les vaccins Engerix B 20µg et Genhevac* B 20µg, ALD 19 Néphropathie chronique grave - Liste des actes et prestations - Actualisation septembre 2013, Avis relatif à la simplification du calendrier vaccinal 2013, Le guide calendrier vaccinal des adolescents et des adultes, La vaccination contre l'hépatite B (guide 2012), Vaccins anti-hépatite B - Note de synthèse de l'OMS, Plan national de lutte contre les hépatites B et C.-2009-2012-, Avis relatif à la vaccination contre l'hépatite B, Avis relatif aux recommandations de vaccination contre l'hépatite B en France, Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique. les trois doses du vaccin contre l'hépatite B pour vous protéger. Récemment, le développement d’un vaccin anti Covid-19 a suscité un débat important sur son efficacité. Il n’y a pas besoin de rappel. A conserver au réfrigérateur (entre + 2 °C et + 8 °C). Son action est soutenue par un sel d’aluminium. Mais est-ce vraiment le cas ? Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice ! les vaccins exigés sont ceux contre la poliomyélite, la diphtérie, la coqueluche, les infections à Haemophilus influenzae de type b, la rougeole, la rubéole et les oreillons. Un mois après, tous les sujets ont présenté une réponse anamnestique, avec des MGC augmentées de 108 et 95 fois entre la pré- et post-dose de rappel, pour les schémas de primo-vaccination à 2 et 3 doses respectivement. Ainsi, l’article 8 alinéa 2 de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins dispose : « En cas de maladie transmissible contractée par un individu et constituant un danger d’épidémie pour la collectivité, les services sanitaires publics doivent, en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soumettre la personne concernée et, le cas échéant, les personnes en contact avec elle aux soins et aux mesures prophylactiques appropriées ». une réduction de l'incidence de carcinome hépatocellulaire, comme cela a [11] Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, 24 octobre 2018, n° 16/07127 : Dalloz jurisprudence. La liberté de se faire vacciner est un cadeau empoisonné pour l’individu qui souhaite voyager hors le territoire du Royaume du Maroc. Tout individu est libre à se faire vacciner. Elle permet une surveillance continue du rapport bénéfice/risque du médicament. Efficacité et impact . Tous les indices sont favorables pour une liberté vaccinale. Dans une étude clinique conduite avec la formulation actuelle (formulation sans thiomersal), l’incidence de douleur, rougeur, gonflement, fatigue, gastroentérite, maux de tête et fièvre était comparable à celle observée au cours des essais cliniques réalisés avec les précédentes formulations de vaccin contenant du thiomersal. Interactions. Le vaccin a par ailleurs été testé sur près d’un million de personnes à travers le monde, notamment au Brésil, en Argentine et en Égypte. L’Etat comme le citoyen doivent s’adapter à la crise sanitaire. Il est donc important que la population soit protégée dès le plus jeune âge", explique le Dr Valérie Rabier, pédiatre à Angers et spécialiste des malad… Aides et Conseils à l'installation des avocats. Il faut réagir. Contre toute attente, le vaccin ne sera pas obligatoire. Le vaccin contre lhépatite B est constitué dantigène HBs (a… ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml est destiné aux sujets âgés de 16 ans et plus. Si les autorités marocaines avaient mis en demeure les personnes qui refuseront le vaccin de ne pas pouvoir quitter le territoire national, les autorités françaises ont gardé le silence sur les restrictions que pourraient y avoir les personnes récalcitrantes à la vaccination. 15 janvier : 11ème édition du concours des "Dessins de Justice", c’est parti ! En effet, le rôle primordial des sûretés consiste à garantir un engagement financier pris entre un débiteur et un créancier. Les taux de séroprotection ont été évalués, 3 et 7 mois après la première dose du schéma de primo-vaccination, chez des sujets âgés de 16 ans et plus, insuffisants rénaux dont des patients hémodialysés. Une syncope (évanouissement) peut survenir après toute vaccination, voire même avant, en particulier chez les adolescents, comme réaction psychogène à l’injection avec une aiguille. Tout médicament non utilisé ou déchet doit être éliminé conformément à la réglementation en vigueur. Mais, toute personne souhaitant quitter le territoire marocain devra être vaccinée contre la Covid-19. Cependant chez des sujets immunodéprimés comme les patients insuffisants rénaux, les patients hémodialysés, les patients VIH positifs, des rappels devront être administrés pour maintenir un taux d'anticorps anti-HBs supérieur ou égal au niveau protecteur admis de 10 UI/l. Comment vacciner les étudiants des professions médicales et paramédicales contre l'hépatite B par temps de pénurie ? Quant aux personnes qui souhaitent sortir du territoire français, l’article L3115-9 du code de la santé publique organise de la même manière un contrôle sanitaire des voyageurs et des moyens de transport maritimes et aériens avant leur départ. d’utiliser les vaccins combinés hépatite B-hépatite A pour les personnes dont l’indication est un vaccin dirigé uniquement contre l’hépatite A ; d’utiliser une double dose de vaccin pédiatrique. Les personnes qui refusent de se soumettre à ce contrôle se voient refuser l’entrée sur le territoire national avant d’être remis aux autorités compétentes. L’obligation vaccinale avant de voyager ne date pas d’hier. Quant à la fonction publique, tout candidat doit remplir les conditions prévues par l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors. La formulation actuelle d’ENGERIX B ne contient pas de thiomersal (un composé organomercuriel). Les données de sécurité précliniques satisfont aux exigences de l'OMS. [11] Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, 24 octobre 2018, n° 16/07127 : Dalloz jurisprudence. Il s'agit des vaccins suivants : coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, Haemophilus influenzae (responsable de la méningite), pneumocoque et méningocoque C. Certains vaccins sont pris en charge uniquement pour les personnes à risque (par exemple : vaccin contre l'hépatite A ou vaccin HPV pour les hommes ayant des relations avec d'autres hommes). Anaphylaxie, réactions allergiques incluant des réactions anaphylactoïdes et pseudo maladie sérique. A titre d’exemple, la Fédération Française de Football (FFF) oblige tout joueur, en tant que salarié, de faire l’objet des examens prévus dans le cadre de la législation relative à la médecine du travail [13]. Vaccin de l'hépatite B (ADNr), (adsorbé) (VHB). La survenue d'une hépatite D devrait être prévenue du fait de l'immunisation par Engerix B, l'hépatite D (provoquée par le virus delta) n'apparaissant pas en l'absence d'infection par le virus de l'hépatite B. Nouveau (mars 2017) : un nouvel avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 février 2017 adapte les recommandations et obligations vaccinales contre l'hépatite B en contexte de pénurie. ** Au 7ème mois, 97,3 % et 88,8 % des sujets âgés de 11 à 15 ans vaccinés par ENGERIX B 10 microgrammes/0,5 ml (schéma 0, 1, 6 mois) ou ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml (schéma 0, 6 mois) respectivement présentaient une concentration en anticorps anti-HBs supérieure ou égale à 100 mUI/ml. Le vaccin contre l'hépatite B prévient la contamination par le virus de l'hépatite B depuis 1982. 5e Village de la LegalTech aux RDV "Transformations du Droit", Tshirts et Goodies du droit pour avocats, juristes, notaires et étudiants. L’hépatite B est une infection du foie causée par un virus, le virus de l’hépatite B. Vaccin contre l'hépatite B : les personnes à vacciner. Déclarations des effets indésirables suspectés, La déclaration des effets indésirables suspectés après autorisation du médicament est importante. Patients insuffisants rénaux incluant patients hémodialysés. L’OMS autorise tout Etat d’exiger une vaccination ou la production de la preuve des vaccinations lorsque cela est nécessaire pour déterminer s’il existe un risque pour la santé publique [2]. et aussi : Tshirts et Goodies du droit pour avocats, juristes, notaires et étudiants. La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice: Carrières et annonces d'emploi et de stage - Actualités juridiques - Management et innovation - Presse avocats, notaires et juristes - Le choix est difficile : soit se faire vacciner et jouir pleinement de ses droits et libertés, soit refuser le vaccin et par conséquent ne pas pouvoir voyager ou travailler ! [7] Article L4121-1 du code du travail. B 10microgrammes/0.5 ml (Mois : 0, 1, 6), ENGERIX Une concentration en anticorps anti-HBs supérieure ou égale à 10 UI/l est considérée comme protectrice vis-à-vis de l’infection par le virus de l’hépatite B. A priori, personne ne peut être contrainte à se faire vacciner ! [6] Ordonnance du Conseil d’Etat, 02 juin 2006, n° 440449 : AJDA, 08 juin 2020, p. 1089. Le service de recrutement vérifiera le carnet de vaccination du candidat. ENGERIX B ne doit pas être administré chez des sujets présentant une hypersensibilité à la substance active ou à l’un des excipients mentionnés à la rubrique 6.1 ou des sujets ayant présenté des signes d’hypersensibilité lors d’une administration précédente d’ENGERIX B. Comme pour les autres vaccins, l’administration d’ENGERIX B doit être différée chez les sujets souffrant de maladies fébriles sévères aiguës. Les droits spécialement accordés au créancier pour que leur réalisation permette à celui-ci d’obtenir son paiement ». Interchangeabilité des vaccins contre l'hépatite B. ENGERIX B doit être injecté par voie intramusculaire dans la région deltoïdienne. Les vaccins contre l’hépatite B peuvent être administrés suivant un schéma classique de trois doses (de type 0-1-6 mois). Les professionnels de santé déclarent tout effet indésirable suspecté via le système national de déclaration : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance. Sinon je viens de passer 40 ans dans la fonction publique et je peux vous dire que je n’ai pas de carnet de vaccination perdu à l’age de 20 ans et que je n’en ai jamais eu besoin...ce qui n’est pas ce qu’on lit à travers les textes affichés qui ne concernent donc que les rares professions soumises à certaines vaccinations. Face à la nécessité de protéger la santé publique des individus, les pouvoirs publics avaient mis en œuvre diverses stratégies afin de lutter contre la propagation de ce virus. L’IPDCP (Instance de protection des données à caractère personnel) doit être mis en place rapidement afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle d’autorité de protection des données. et opportunité de vacciner la population contact. Erythème polymorphe, oedème de Quincke, lichen plan. Cependant, la loi en dispose autrement. Ces schémas d'immunisation peuvent être adaptés pour tenir compte des recommandations de politique nationale. D’ailleurs, les salariés sont soumis à régulièrement à un examen médical afin de surveiller les risques de contamination et leur état de santé [4]. [13] Article 34.1 du statut du Joueur Fédéral de la FFF. Toutefois, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont conduits par les autorités compétentes vers le service médical compétent du point d’entrée afin de faire l’objet d’examens médicaux appropriés.