calcul, Modèle de règlement intérieur de (7 avis clients), Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 03/11/2020. Exemple d’accord collectif relatif au télétravail 4. Guide d'utilisationI. Accédez à la rubrique protégée RH / social / formation pour télécharge 4.7 Protocole d'accord du 28 novembre 20174 relatif au travail à distance Author: Ucanss Subject: Agréé le 13 décembre 2017 Keywords: Télétravail; textes conventionnels; travail à distance; protocole d'accord; sécurité sociale Created Date: 12/1/2017 11:39:10 AM Si vous cherchez des accords d’entreprise pour négocier le vôtre ou pour sensibiliser votre DRH, vous trouverez quelques exemples ici sur le site web de la CFDT-cadres.. Vous pouvez aussi télécharger l’accord signé chez Michelin en 2009, le projet d’accord signé chez Atos Origin ou encore télécharger celui qui vient d’être signé chez Hewlett-Packard. Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Modèle d’avenant de passage en télétravail. gratuitement. VI. En l'absence d'un tel accord, l'employeur peut l'instaurer par le biais d'une charte ou sur simple accord écrit avec le salarié. Dans ce cas, nul besoin de requérir l'accord du salarié. conditions d'éligibilité au télétravail. (exemple d’accord et de clauses à adapter à chaque entreprise), ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation). Ce modèle de lettre de demande de télétravail (en présence d’un accord collectif ou d’une charte) vous permettra de partir sur une base claire qu’il vous restera simplement à adapter selon votre situation. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! - 1 modèle d'accord d'entreprise IDEAL sur le télétravail-1 base de données regroupant de nombreux accords d'entreprise sur le télétravail - 1 modèle de contrat individuel IDEAL de télétravail-Les textes officiels sur le télétravail: lois et accord national - UN TEST D'AUTO-ORIENTATION :"Serai-je à l'aise dans le télétravail?" salaire net après impôt, Mon En l'absence d'accord collectif ou de charte, il peut être mis en place par avenant au contrat. Télécharger en .pdf Lancer la playlist Youtube La Fonction publique . Nous vous proposons un modèle d'accord relatif au télétravail. Mode d'emploi du télétravail : contrat, convention et droit du télétravail, Ce contrat fait partie de notre dossier : "Recourir au Télétravail", Nous envoyer un JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Sur quels points les représentants du personnel doivent être consultés ? V. Quel est le contenu de l'accord ? industrielle, Quelques notes, en bref : Cadre juridique spécifique à la fonction publique. Modèle d’accord d’entreprise relatif au télétravail. II- Absence de charte ou d'accord. Vous êtes dirigeant.e ou responsable RH dans l’Ouest et souhaitez témoigner sur notre blog à propos d’un sujet RH que vous avez mis en place ? de contrat, Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Accord relatif au télétravail ), Envie d'en lire davantage ? agissant en qualité de ……………………………………………. Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles, telle une menace d'épidémie ou un cas de force majeure, la mise en uvre du télétravail s'impose. Découvrez notre offre ! Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a Accord type pour encadrer le télétravail (téléchargement) Ce « modèle » d’accord est la synthèse des revendications portées par l’Ugict-CGT en matière de télétravail et reprend des avancées déjà obtenues dans certaines entreprises. A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail (exemple d’accord et de clauses à adapter à chaque entreprise) ENTRE : L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. Vous remplissez un formulaire. Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document : Accord relatif au télétravail Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, la mise en place de cette nouvelle organisation du travail ne nécessite pas obligatoirement la … Adhérent à Syntec Ingénierie ? Plus de 860 accords télétravail signés pendant la crise sanitaire ! Modalités d’adhésion au Syntec numérique pour les startups (“programme 5000 startups”) Modalités d’adhésion au Syntec numérique pour les autres entreprises; Entreprises de l’ingénierie. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Ce modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail peut vous servir de base … professionnel. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Comme le rappellent de nombreux accords le télétravail est un " contrat de confiance " : il n'en reste pas moins que les règles doivent être les plus claires possibles. Un accord collectif est-il obligatoire pour mettre en place le télétravail au sein de l'entreprise ? Télécharger notre modèle d’accord de télétravail de gré à gré. En attendant vous pouvez consulter nos infographies sur le sujet ! Il reprend les points clés à exiger lors d’une négociation sur le télétravail. email, Posez vos questions : Exemple d’avenant au contrat de travail relatif au télétravail 5. Le télétravail obligatoire plusieurs jours par semaine après le déconfinement ? gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, Modification de Le télétravail est mis en place par accord collectif, ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. IV. De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en uvre par le biais d'un accord collectif. Vous trouverez ici un modèle de charte de télétravail au format Word. d'abonnement, S'inscrire artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre rédigé pour vous ce modèle de document : Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, la mise en place de cette nouvelle organisation du travail ne nécessite pas obligatoirement la conclusion d'un accord collectif. Structure-type de guide du télétravail à destination des salariés 6. Comme le modèle d’accord sur le télétravail déjà proposé par l’OBERGO1, ce projet est la synthèse de plusieurs accords sur le télétravail déjà signés : il est constitué UNIQUEMENT de textes extraits des accords d’entreprise comportant des annexes détaillant des modèles de contrat individuels. Modèle d’Accord de Télétravail en Entreprise . Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Vous cherchez, une charte du télétravail un accord de branche, un accord d’entreprise, un courrier type de demande de télétravail un avenant au contrat de travail, une charte d’usage des outils informatiques en situation de télétravail… Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place et au suivi du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite. Grille d’analyse de la télétravaillabilité des postes 7. Modèle de document Publié le 15 mars 2020. En l’absence d’accord collectif ou de charte, la mise en place du télétravail est possible par accord de gré à gré entre le salarié et l’employeur. conformité, Découvrir nos offres L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….. L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e). Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. Comment modifier le modèle ? Enfin, en complément de deux Webinars organisés en octobre et novembre 2020 et ce modèle d'accord télétravail, nous mettons ce tutoriel à disposition. Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ? Parce que l’émergence des outils numériques et des nouveaux espaces de travail le rendent incontournable et parce qu’il répond à une forte demande sociale, l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail est venue sécuriser et assouplir les modalités de recours au télétravail. En juin, c'est salarié sur 6. Il est à adapter à votre entreprise, comme expliqué dans la suite de cet article. Nous vous proposons de télécharger gratuitement notre modèle d’accord de gré à gré pour déployer rapidement le télétravail dans un cadre d’introduction sécurisé. (1 avis clients), Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 24/07/2020, Tous les éléments pour recourir au travail à domicile, Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 17/11/2011. Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle une activité qui aurait pu être exécutée dans les locaux de l’entreprise est effectuée par un salarié, de façon régulière ou occasionnelle, hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication. L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, ..... (dénomination sociale), ..... (forme sociale), au capital de ..... (capital) , SIREN ..... (numéro SIRE... *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute Madame, Monsieur………………………, membre titulaire du comité social et économique, Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox), Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire. Modèle de charte - Télétravail Le télétravail peut être mis en place, en l'absence d'accord collectif, par une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique. Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack, Les différents types de contrats de travail, Instances Représentatives du Personnel (IRP), Embauche, exécution et rupture du contrat de travail, Instances des Représentants du Personnel (IRP). Nos modèles de courriers sont rédigés par et pour des télétravailleurs ! Télécharger le projet de modèle d'accord d'entreprise sur le télétravail (PDF) L'avenant individuel "IDEAL" sur le télétravail. TÉLÉTRAVAIL. indemnité de licenciement, Tous mes outils de III. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits des salariés (respect de la vie privée et droit à la déconnexion). Identifiez-vous. Modèle d’Accord de Télétravail en entreprise à télécharger. OBJECTIF : AIDE A LA NEGOCIATION DE FUTURS AVENANTS INDIVIDUELS. Charte de télétravail : modèle gratuit à télécharger. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses. contrats, Bilan de mise en Projet d’accord d’entreprise; Projet de charte sur le télétravail ; Projet d’avenant télétravail; Modèle : Trame entretien télétravail; Nous proposons un offre spécifique pour ce KIT. votre entreprise, Modèles de Modèle de contrat de travail à temps complet en télétravail, Modèle d’avenant au contrat de travail pour passage en télétravail, Modèle de note d’information des salariés sur la mise en place du télétravail, L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2021, Les recommandations de l’ANACT pour négocier un accord sur le télétravail, L’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail, DROIT DU TRAVAIL Fiche pratique 27 nov. 2020, Télétravail : 1000 accords d’entreprise et 1 proposition de loi, Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. Coronavirus et télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ? identifiez-vous pour accéder En juillet et août et encore aujourd'hui, 1 salarié sur 10 était en télétravail, selon les enquêtes Acemo spécial Covid réalisées par la Dares, avec l'appui de l'Insee (1). En l’absence d’accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l’employeur après avis, selon le cas, du comité social et économique ou du comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, des délégués du personnel). Ce modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail peut vous servir de base pour négocier sur ce thème. email, Créer Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Vous êtes abonné ? Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans inscription. Ci-dessous un modèle avenant télétravail entre un salarié et son entreprise : Modèle Avenant télétravail à un contrat de travail (Pour l'adapter à la mise en place du travail à distance) Entre les soussignés, La société , au capital de euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro