télétravail que la simplifier. Depuis 6 ans, j’ai choisi d’opter pour le télétravail pour ma propre entreprise, une agence web de 16 personnes. Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés. Les salariés en télétravail pourront revenir une fois par semaine en entreprise sur la base du volontariat. Le gouvernement a d’ailleurs légiféré en début d’année pour en simplifier les démarches. Comment on s’assure de la conformité de son logement avec la pratique du travail ? J'ai crée ce blog pour accompagner les entreprises dans la pratique du télétravail au quotidien. Si vous souhaitez ajouter ce domaine à votre abonnement, cliquez sur le bouton « Modifier votre profil ». Il n’est plus nécessaire dorénavant de passer par une modification du contrat travail. Pour résumé, bien que non obligatoire, une charte télétravail, c’est la garantie d’un télétravail bien organisé par l’employeur dans l’entreprise et d’éviter tout conflit ou litige avec vos salariés à ce sujet. La présente Charte a été élaborée en vue de définir les conditions de recours et de mise en place du télétravail au sein de la société. Avant de rentrer dans le détail de la charte télétravail, je souhaitais vous redonner un peu de contexte. Pour aller plus loin sur la question de la charte télétravail et son contenu, je vous propose mon modèle de charte à télécharger et personnaliser. Depuis mars 2018, le recours à un accord collectif ou à défaut à une charte, n’est plus obligatoire pour le télétravail régulier (c’est une nouvelle loi du 29 mars 2018 réformant l’ordonnance du 27 septembre 2017). Beaucoup plus simple, en théorie, car si la charte télétravail (ou accord) n’est plus obligatoire comment fixe t-on les règles en pratique entre employeur et employé de cette forme de travail ? Discutez ensemble des besoins des salariés (matériels, horaires, aménagement) et de vos besoins à vous, manager ou employeur, afin d’être rassuré sur la bonne pratique du télétravail. 2020 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec simplifiera temporairement, pour l'année fiscale 2020, la réclamation par les employés de la déduction pour dépenses relatives au télétravail engagées durant la pandémie de COVID-19. Sans engagement et sans frais. Bien qu’une certaine autonomie de gestion des horaires de travail soit reconnue aux télétravailleurs, ils sont toutefois impérativement tenus de se rendre joignables durant les plages horaires définies dans la charte télétravail. Mais que doit contenir cette charte ? Mais compte tenu des enjeux et des responsabilités engagées, il est vivement recommandé de formaliser l’accord du salarié et d’encadrer les modalités de mise en œuvre du télétravail… surtout quand du jour au lendemain le télétravail devient une obligation décrétée par l’Etat. Pour les salariés, c’est le document de référence qui leur donne les conditions d’éligibilité et de pratique du télétravail. Est-ce-que vous prévoyez une période d’adaptation au télétravail ? Il s’agit d’un travail effectué par un salarié hors de ces locaux de l’entreprise et de manière volontaire, alors que ce travail aurait pu être exécuté dans ces locaux (art. Améliorations du locataire et déplafonnement du loyer. lundi 11 janvier 2021, par Fabien Soyez. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Aujourd’hui, un « simple accord » suffit. Créez votre profil pour utiliser ces fonctionnalités. soc. Pourquoi ?Parce que la charte télétravail permet de fixer les règles du travail à distance dans votre entreprise, et avec vos salariés. Depuis désormais 12 mois, nous avons basculé 100 % de l’équipe en télétravail. Il est maintenant possible de formaliser la mise en place d’un télétravail permanent pour un collaborateur grâce à un simple accord individuel, et donc sans recours obligatoire à une charte ou un accord d’entreprise*. La charte télétravail peut-être rédigée par l’employeur après l’avis du comité social et économique, s’il existe dans l’entreprise. Aujourd'hui, je souhaite partager mes conseils et expertises pour vous aider, employeurs, managers et salariés, à mieux télétravailler. Si le télétravail est ponctuel, c’est un point à discuter avec vos équipes. Auteur . La Charte de télétravail prend la forme d’un document synthétique rédigé et mis en place par l’employeur qui fixe les règles d’organisation du travail à distance. Focus sur l’habilitation du syndic pour agir en justice. Éditions Francis Lefebvre | 42 Rue de Villiers, CS50002 | 92532 Levallois Perret Cedex, Tél. PRÉAMBULE. Cette première ordonnance de 2017 a grandement simplifié la mise en place du télétravail. boîte mail, accès à Internet ou à des logiciels). Tout le monde y gagne. Définitions 1.1 Le télétravail Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de Recevez gratuitement cette alerte dans votre boîte de réception. Puis, vous précisez comment vous suivez le temps de travail pour les salariés soumis à un décompte horaire de leur temps de travail et comment vous régulez la charge de travail. Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié exécutant son travail dans les locaux de votre entreprise. En l’absence d’un CSE, l’employeur rédige et définit comme il le souhaite la charte télétravail, éventuellement accompagné d’un avocat ou d’un consultant spécialisé. Par exemple comment vous allez suivre les temps de travail et l’absence d’heures supplémentaires . En tout état de ause, l’entepise souhaitant e oui au télétavail égulie deva au minimum être obligatoirement couverte par un accord collectif ou une charte et obtenir l’aod du salaié su la mise en plae de e mode patiulie d’oganisation du travail. Vers un droit au télétravail. publié le26.03.18 mise à jour09.11.20. Communication des données foncières : opérationnel ! La mise à la disposition du salarié d’équipements de travail et ses conditions d’utilisation et de réparation doivent être déterminées dans la charte. C’est un peu plus d’administratifs je le reconnais, mais à moyen / long terme cela vous protège vous, employeur et salarié, aussi beaucoup mieux. Bonheur au travail (et au télétravail) : Pour les salariés, le lien social est la clé; Accord, charte : Les 10 commandements d’un télétravail réussi; Les dirigeants français plutôt confiants quant à l’avenir de leur entreprise; Protocole sanitaire : le télétravailleurs … Sauf accord ou charte d’entreprise le précisant, aucune prescription n’est édictée par le code du travail quant à la configuration du lieu où le travail est exercé en télétravail. Tout d’abord pour vous employeur, grâce à la rédaction d’une charte, vous pouvez communiquer sur les conditions du télétravail avec un discours clair et transparent. soc. Désormais, un simple accord entre l’employeur et le salarié suffit pour autoriser la pratique du télétravail dans l’entreprise. > Plus d'informations. N’hésitez pas à vous en inspirer. Période pendant laquelle le salarié comme l’employeur vérifient que le télétravail est une organisation qui leur convient et convient à l’organisation du service auquel appartient le salarié. Tout dépend de la taille de votre équipe et du montant que vous souhaitez prendre en charge ou non. Prise en charge des frais. Télétravail et loi Macron est une nouvelle forme de travail qui est très répandue aujourd'hui, notamment suite au COVID. A l’ensemble des salariés de l’entreprise, y compris les travailleurs handicapés ? L 1222-9) : les conditions pour passer au télétravail ou pour y mettre fin, les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail par l’employeur ou de régulation de la charge de travail, les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail … Les ordonnances Macron ont simplifié le droit au télétravail. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le salarié à des fins professionnelles. « Nous voulons simplifier la tâche de produire la déclaration de revenus de 2020 et nous assurer que les Québécois obtiendront une juste compensation pour les dépenses engagées en télétravail cette année », a dit le Eric Girard, ministre des Finances du Québec, par voie de communiqué. Désormais, pour mettre en place le télétravail dans votre entreprise, vous pouvez simplement établir une charte qui définit les règles et conditions de travail, après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe. En principe, la mise en place du télétravail se fait par accord collectif, par une charte télétravail élaborée par l’employeur après avis du CSE ou par accord individuel avec le salarié. Si l’entreprise ne dispose pas d’un CSE au moment de la rédaction et de la mise en place de la charte, il faudra le consulter (ou la délégation unique du personnel) quand ça sera le cas. Accord, charte : Les 10 commandements d’un télétravail réussi . art. 1. En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. Ce changement, censé simplifier la pratique du télétravail, pose la question de sa formalisation et de sa mise en place. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Je serai ravie de vous répondre. L 1222-9)  : les conditions pour passer au télétravail ou pour y mettre fin, les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail par l’employeur ou de régulation de la charge de travail, les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail et les modalités d’accès des travailleurs handicapés au télétravail. De même, la direction peut mettre fin au télétravail par exemple dans les cas où : Cet article peut notamment commencer par le nombre de jours en télétravail par semaine, mois … autorisé. En premier un article sur le Lieu du télétravail et la conformité des locaux : est ce le salarié peut aller dans un espace de coworking ? art. Ces informations peuvent aussi être consignées dans une charte informatique. Le salarié et l’employeur peuvent même convenir du télétravail par un simple accord, comme un échange de mail. Et un salarié en télétravail peut prétendre à une indemnité d’occupation professionnelle de son domicile si aucun local professionnel n’est mis à sa disposition (Cass. Le télétravail et la paie : points de vigilance Cas pratiques 30 Nov 2020. Cette réversibilité est double : elle peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de la direction. applicable aux salariés. À noter. RCS Nanterre • N°TVA : FR 764 147 408 52 • APE : 5814 Z. Ce télétravail imposé sera réservé aux salariés disposant, dans le cadre de l’exercice normal de ses fonctions, d’outils de travail à distance mis à disposition par la Société. La charte télétravail est LE document que j’affectionne le plus dans tout le cadre légal du télétravail. Si aucun accord collectif n'encadre le télétravail, vous pouvez rédiger une charte de télétravail après avis du Comité social et Economique (1). Comment élaborer votre charte de télétravail ? Le télétravail peut être régulier ou occasionnel afin de répondre à des situations particulières ponctuelles (exemples : préconisation du médecin du travail, contraintes familiales ou personnelles du salarié comme la maladie d’un proche ou la survenance d’un événement exceptionnel comme la grève des transports). Dans chaque podcast, je réponds à vos questions sur le télétravail. Dans un objectif de simplification, le cadre collectif est privilégié. il s’agit ici du cas d’un télétravail occasionnel, en cas de circonstances exceptionnelles, de force majeure a vocation à répondre à des situations inhabituelles et imprévisibles et à des situations d’urgence. de manière régulière (plusieurs jours fixes ou planifiés par semaine ou par mois) ; de manière occasionnelle, pour répondre à des besoins ponctuels, souvent imprévus, liés p.ex. C’est un des articles qui peuvent être rassurants pour les deux parties, car il aborde la question d’un retour à un travail sans télétravail. Votre email est collecté pour vous envoyer le document demandé, et vous faire parvenir mes nouveaux articles, podcasts, vidéos et des offres commerciales, dans le strict respect de la réglementation européenne sur la collecte des données. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Autre option, rédiger une proposition que vous partagez avec vos équipes pour entendre leurs retours sur votre document avant de l’appliquer. Antoine Spadoni. Vous avez deux options, forfaitaire ou sur justificatifs et la liste des dépenses pouvant être remboursées est disponible sur le site de l’Ursaff.L’option du forfait est la plus simple mais soumise à cotisation versus sur justificatif. Vous devez prévoir dans la charte les restrictions à l’usage de ces équipements, outils informatiques ou services de communication électronique, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect par le salarié (C. trav. Ainsi, le télétravail peut s’exercer : Mise à disposition de matériel. Mon premier conseil à ce stade concernant la mise en place et la rédaction de la charte est de la rédiger après avoir entendu vos salariés. En effet, comme le rappelle le dernier rapport de l’Obergo (OBservatoire du télétravail et de l’ERGOstressie) consacré aux impacts du télétravail en 2018 la récente réforme du code de travail, initiée par les fameuses ordonnances Macron, encourage le recours au télétravail. Profitez de 30 jours d'accès gratuit à mes Alertes & Conseils, Créez votre profil pour recevoir des alertes et conseils sur mesure. Dans la mesure où le télétravail est permanent dans mon agence, il était naturel de le prendre en charge. Afin de vous aider au mieux a rédiger ou compléter votre charte télétravail, je vous mets à disposition ici un modèle gratuit à télécharger en pdf. Rédiger une charte. Cela concerne le plus souvent du matériel informatique (p.ex. La Charte est en quelque sorte un mode d’emploi précisant les objectifs du télétravail, les droits et devoirs des télétravailleurs, les modalités de mise en oeuvre etc. Episode 15 – Interview de Clément Meslin, 
CEO d’Edflex.