(https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44#scrollNav-2), relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr, Lien vers le formulaire dépose de demande. Plan de relance; Cohésion; Territoires . Sur les 100 milliards d’euros consacrés à la reprise économique, 1 milliard d’euros d'aides directes permettront de soutenir des projets industriels ambitieux. S’il est nécessaire de mobiliser différents régimes d’aide, à chacun doit correspondre une assiette de dépenses distinctes ; auquel cas, le montant de chaque aide ne doit pas excéder, sur leurs assiettes de dépenses, le plafond ou l’intensité maximale autorisée par le régime d’aide qui leur est respectivement applicable. Dans le cadre du plan national France Relance, les services de l’État, les Chambres Consulaires, la Banque des Territoires et BPI France ont créé une plateforme à l’intention des entreprises du Territoire de Belfort leur permettant d'identifier un contact direct en mesure de répondre à leurs interrogations et de les accompagner vers les dispositifs adaptés à leurs besoins. Une fois le projet sélectionné, chaque bénéficiaire est tenu de mentionner le soutien apporté par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, ainsi que du programme Territoires d’Industrie dans ses actions de communication, ou la publication des résultats du projet. Les équipes de la préfecture de région, du conseil régional et de Bpifrance se tiennent à la disposition des porteurs des projets. Le dispositif est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du plan de relance. ... C'est un prêt opéré par la BPI de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d'un an d'existence, tout secteur d'activité (sauf secteur agricole). La relance prend vie dans des territoires et donne naissance à une société du mieux vivre : plus durable, plus solidaire, plus indépendante, répondant aux aspirations des Français. Bpifrance assure le secrétariat des décisions prises et les notifie. Quelles solutions pour décarboner les usages énergétiques de la production de produits métalliques en France ? Il permet d’accéder rapidement aux informations essentielles pour candidater. Pour un projet donné, une même assiette de dépenses ne peut pas faire l’objet d’un cumul d’aides de différents régimes. Le Premier ministre a précisé dans une circulaire du 23 octobre dernier les dispositifs envisagés pour assurer la « territorialisation » du plan de relance 11 . 18/09/2020. Entièrement en ligne, ces nouvelles banques proposent des solutions de paiement agiles. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat - Région. Les coordonnées du service économique de l’Etat en Région et du service du conseil régional, susceptibles d’être recontactés par le porteur de projet pour échanges, sont mentionnés dans le courrier. Launch Print Window ; Share this Page. Pour candidater à l’octroi d’une subvention, le porteur de projet doit suivre la procédure de dépôt de dossier sur la plateforme prévue à cet effet. En cas de consensus favorable, le préfet de région ou son représentant sollicite Bpifrance pour une instruction financière et la réalisation des diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques), en communiquant une estimation de l’aide envisagée. Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 200 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans. (function() {   var _fbq = window._fbq || (window._fbq = []);  if (!_fbq.loaded) {    var fbds = document.createElement('script');    fbds.async = true;    fbds.src = '//connect.facebook.net/en_US/fbds.js';    var s = document.getElementsByTagName('script')[0];    s.parentNode.insertBefore(fbds, s);    _fbq.loaded = true;  }  _fbq.push(['addPixelId', '1474314826152924']);})(); window._fbq = window._fbq || []; window._fbq.push(['track', 'PixelInitialized', {}]); 2021 © Copyright Bpifrance - Mentions légales, Entrepreneurs, ne jamais céder quand on peut s'aider, France Relance : le site officiel pour simplifier ses démarches, Outre-mer : 1,5 milliard d’euros pour soutenir les territoires ultramarins, France Relance : Bercy partage le calendrier des appels à projets, Découvrez l'appel à projets « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet national), PGE : de nouvelles mesures annoncées pour les prêts garantis par l’Etat, Plan de relance : tout ce qu’il faut en retenir, Plan de relance : 3 milliards d’euros pour renforcer les fonds propres des entreprises, Plan relance : 1.2 milliard d’euros pour soutenir la filière agricole, Accompagnement : les produits qui vont faciliter votre Rebond. Elle s’appuiera sur une instruction financière et des diligences liées à la connaissance client, réalisée par Bpifrance. PLAN DE RELANCE DISPOSITIFS TOURISME OCTOBRE 2020 ... Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, les Départements, ... FSN PGE Résilience Prêts BPI Prêt Région FAST Foncière tourisme PDL conseil PLIT Appels à projets touristiques PL2I La confiserie du Tech est lauréate de cet appel à projets et va donc bénéficier d’une subvention de 800 000 euros pour son projet d’investissement d’envergure de … Un plan qui donne la part belle à l’agriculture avec une dotation de 1,2 milliard d’euros pour redonner de la compétitivité à un secteur qui tente de se relever après la crise sanitaire. 3 févr. Guichet / Contact : Contact : p.relance@bpifrance.fr Plan de relance "soutien à l'investissement industriel dans les territoires" Soutien des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire . Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Dispositif Eligibilité Calendrier de mise en œuvre Plan de relance "soutien à l'investissement industriel dans les territoires" Soutien des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire . Les candidats doivent être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l’ensemble de la période de réalisation de l’action. Plan de relance: milirtary orders 0.042 0.042 0.142 The funds assigned to programme 152 and 161 by LFR3 for the plan de relance will be disbursed under the u] ]}v ov ov ( }uî ìîí} vU ]vPÁ ] Z¦ ðíXòu ]oo]}v WXt Z (} ]u (} î ìîîWî ïîrîìr 28-41.6=142.4. Les retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet, en matière de : Résilience économique du territoire (la manière dont le projet participe à la reconstruction économique du territoire), Sauvegarde des savoir-faire et développement des compétences, La maturité du projet et la faisabilité de son démarrage rapide une fois l’aide accordée (viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet). BPI France lance un appel à projets dans le cadre du programme Territoire d'Industrie au titre du plan de relance. La crise sanitaire du Covid-19 a porté un coup d’arrêt massif et brutal à des pans entiers de l’industrie française. En cas d’avis défavorable de la préfecture de région ou du conseil régional, le projet ne fait pas l’objet d’instruction. A la fois tourné vers les entreprises et vers les territoires, ce plan ambitieux qui s’étalera de 2020 à 2024 s’inscrit dans la droite ligne du plan de relance gouvernemental et vise simultanément les projets de transition verte des entreprises et des acteurs publics. L’enveloppe est partagée entre les différentes régions en fonction des projets sélectionnés. Le ministère chargé des petites et moyennes entreprises a annoncé dans un communiqué de presse du 17 décembre 2020 la publication d'un guide pour aider les TPE et les PME à s'approprier les mesures de France Relance qui leur sont destinées. Le porteur de projet peut être une entreprise, une association, un groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier. détention dépassant le seuil de 50% ; dans cette hypothèse, l’entreprise qui porte la demande ne peut être assimilée à une société unique mais à un groupe constitutif d’une unité économique). Laurent Capellari, président de Cotral Lab, Appel à projet : Les trophées de la bioéconomie, Challenges Education - Appel à manifestation d’intérêts Sponsors – vague 1. Les éléments nécessaires à la connaissance client dans le cadre des diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques) doivent impérativement être fournis par le porteur de projet ; aucune instruction ne peut être engagée par Bpifrance sans ces éléments. Le dispositif est ouvert à partir du 1er septembre 2020. Aujourd’hui, Hervé Guerry, son dirigeant, se lance un nouveau défi en recyclant les masques jetables en polypropylène non tissé. Le fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires a récompensé 30 entreprises en région Bourgogne-Franche-Comté. Afin de renforcer la puissance des entreprises françaises et notamment des PME / ETI à l’export, le plan de relance prévoit : • Une mobilisation de Business France, des CCI, de la BPI France et des régions • Un renforcement des moyens de … Pour ce faire, le Gouvernement prévoit un « choc de simplification » afin de faciliter son appropriation. Le Plan de relance de 100 milliards d’euros s’articule autour de 3 priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Nos dispositifs de relance pour la transition écologique et énergétique La Banque des Territoires lance un Plan Climat ambitieux avec Bpifrance pour accélérer la transition environnementale des territoires, et contribuer ainsi à la relance économique. ; Un investissement exceptionnel entend renforcer cette stratégie pour favoriser une appropriation accélérée aux nouveaux usages et services numériques par tous les Français. Sur les 100 milliards d’euros consacrés à la reprise économique, 1 milliard d’euros d'aides directes permettront de soutenir des projets industriels ambitieux. Pour les projets avec une demande d’aide supérieure à 800 000 €, l’objectif de délai d’instruction est porté à 25 jours ouvrés. Si ce régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises - Covid-19 n’est pas adapté aux caractéristiques du porteur et/ou du projet, d’autres régimes d’aide peuvent être exceptionnellement mobilisés si le projet présenté le permet : aides à la RDI, aides à finalité régionale, aides aux PME ou encore aides à la protection de l’environnement. A noter que le dossier déposé doit permettre aux instructeurs d’avoir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à l’instruction du projet à savoir : éléments de contexte et de diagnostic à l’origine du lancement du projet, objectifs du projet, partenariats envisagés, plan de financement détaillé, calendrier de mise en œuvre du projet, plan d’affaires et montants d’investissements. Face à l’urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires. Bpifrance appuie la préfecture et le conseil régional en réalisant une instruction financière et les diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques). 2021, 10 sept. 2020 - La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Localtis : Ce 9 septembre, la Banque des Territoires et Bpifrance ont lancé conjointement un plan spécifique de 40 milliards d’euros en faveur de la transition écologique. Appel à manifestation d’intérêt : intégrez l’Accélérateur Seine-Saint-Denis ! Plan de modernisation Aéronautique BPI Toutes les entreprises du secteur aéronautique 100 M€ pou 2020 31/8/20 17/11/20 ... territoires BPI Tout investissement dans des actifs ... Plan de relance€: Recensement AAP et AMI Plan de relance ex : création de Quels que soient vos problématiques et votre secteur d’activité, l’Accompagnement Bpifrance met à votre disposition de nombreux outils dédiés au Rebond ; pour vous permettre d’évaluer vos forces et vos faiblesses, reprendre confiance, construire un plan d’actions adapté et faire face. Ce plan a pour ambition de toucher près de 9 … Les projets bénéficiaires sont accompagnés en subvention. z&rqwhqxghirupdwlrq supvhqwlho zhelqdluhhwh ohduqlqj ±%sliudqfh/h/de %sliudqfh 8qlyhuvlwphw([shuwvgho¶$'(0( hwwpprljqdjhvfrqfuhwvghplvhhq°xyuhghvroxwlrq z&rppxqlfdwlrq z6lwh,qwhuqhwhw5pvhdx[vrfldx[z.lwghfrppxqlfdwlrq &kduwhjudskltxh /rjr 9lvxhov 6ljqdwxuhvppo 6wlfnhuv 3lq¶v 3odtxhwwhv )o\huv Dans le cadre du plan national France Relance, les services de l’État, les Chambres Consulaires, la Banque des Territoires et BPI France ont créé cette plateforme à l’intention des entreprises du Territoire de … La crise sanitaire a profondément affecté notre tissu industriel en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement de nombreuses entreprises, dans des territoires déjà souvent exposés à de profondes mutations. On 9 September, Banque des Territoires and Bpifrance (Caisse des Dépôts Group) launched a joint Climate Plan worth nearly €40bn for the period 2020-2024. 2021, 11 déc. Le candidat est également amené à formuler des engagements sociétaux à mettre en place en cas de sélection de son projet. 2020 - Elles ont été saluées par la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, … Des revues d’accélération régionales, co-pilotées par la préfecture de région et le conseil régional, sont organisées en fin d’instruction des projets. Sous réserve de la complétude du dossier (dont l’ensemble des éléments de connaissances-client) Bpifrance réalise l’instruction suivante : Les services de l’Etat en région procèdent en parallèle à une vérification de l’honorabilité du porteur (régularité en matière de droit du travail et de l’environnement). Pour les projets avec une demande d’aide inférieure ou égale à 800 000 €, un délai d’instruction de 15 jours ouvrés est recherché entre le dépôt du dossier avec l’ensemble des pièces et la recommandation finale d’aide. Dès qu’un dossier est déposé complet par un candidat sur la plateforme dédiée, la préfecture de région et le conseil régional qualifient l’opportunité de soutien en termes d’impact territorial (cf. Les contacts sont disponibles sur la plateforme en ligne. Pour les projets non-retenus, Bpifrance procède à la notification du refus aux porteurs de projet. Localtis : Ce 9 septembre, la Banque des Territoires et Bpifrance ont lancé conjointement un plan spécifique de 40 milliards d’euros en faveur de la transition écologique. Aujourd'hui, nous nous intéressons au cloud. Le dossier de candidature est notamment composé d’un formulaire de demande et d’une description du projet qui permettent de caractériser de manière quantitative et documentée la manière dont l’entreprise va réaliser son projet. B. Une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie (https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44#scrollNav-2). L’instruction aboutit ainsi à une recommandation d’aide de Bpifrance avec une proposition de montant et de régime d’aide applicable. La Banque des Territoires et Bpifrance lancent un Plan Climat commun 2020 / 2024 pour accélérer la transition énergétique et écologique des entreprises et des territoires au service de la relance. La préfecture de région et le conseil régional communiquent à Bpifrance leur avis d’opportunité argumenté : Dans chaque région, un maximum de 10 dossiers peut être engagé simultanément en instruction financière et diligences liées à la connaissance client auprès de Bpifrance. Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective ; dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de la subvention. Le dispositif accompagne tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. L’entreprise doit donc déclarer les montants qu’elle a déjà perçus dans le cadre de ce régime de la part d’autres financeurs (par exemple les Régions). L’enveloppe est consommée au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Fort de ce constat, il est impératif de maximiser l’investissement en faveur de l’économie circulaire en aiguillant autant que possible les financements inscrits dans le plan France Relance vers nos entreprises et nos territoires. Plan de relance de la Banque des Territoires - Septembre 2020 + un report possible des échéances des prêts CDC offert à tous les clients touchés par la crise. Le candidat décrit dans son dossier les difficultés rencontrées suite à la crise Covid pour le lancement de son projet et l’effet attendu de l’aide sur son projet. En effet, dans le cadre du plan #FranceRelance, Xavier DANJOU a répondu à l’appel à projets porté par la BPI « Territoires d’Industrie ».